Newsletter partenaires Action Sociale n°1
Bienvenue dans votre newsletter partenaires
Nous sommes heureux de vous présenter la toute première édition de la newsletter du Pôle Partenaires Action Sociale de la Caf.
Conçue comme un outil pratique et utile, elle a pour objectif de vous tenir informés des actualités, des évolutions réglementaires, des échéances importantes et des bonnes pratiques à partager au sein de vos structures.
Parce que nous œuvrons ensemble au service des familles et des territoires, cette newsletter sera un lien privilégié pour renforcer notre partenariat et vous accompagner au quotidien.
Bonne lecture à toutes et à tous !
Le mot de la rentrée :
accompagner, sécuriser et agir ensemble pour garantir un service de qualité aux familles.
Nouveau visuel Caf à afficher dans vos structures
Celui-ci vous sera diffusé sur ce dernier trimestre 2026 mais vous pouvez le demander dès à présent par mail à développementterritoires@caf.caf.fr. Cette affiche autocollante permet un affichage pérenne à l’entrée des locaux de vos structures, de façon visible pour le public, mentionnant le soutien financier de la Caf.
Actualisation des données au 30 septembre 2026
Vous serez prochainement invités à renseigner, via le Portail Partenaire, les actualisations relatives à votre(vos) équipement(s) au 30 septembre 2026.
Pour cette mise à jour :
- les données d'activité doivent être renseignées à partir des données réelles constatées du 1er janvier au 30 septembre 2026, puis complétées par une estimation pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2026. L'actualisation doit ainsi couvrir l'ensemble de l'année 2026 ;
Données réelles | Prévisions | ||||||||||
Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre |
- les données financières prévisionnelles complétées par vos soins sont reprises automatiquement dans l'outil. Elles ne nécessitent une modification qu'en cas d'évolution significative de votre situation. Nous vous rappelons que ces actualisations sont essentielles. Elles nous permettent d'estimer au plus juste votre droit à la Prestation de Service pour l'année en cours et d'anticiper au mieux les besoins de financement correspondants.
⚠️ Date limite de saisie : 10 octobre 2026
Nous vous remercions par avance de votre vigilance et du respect de cette échéance
Signaler à la Caf le plus tôt possible des absences de personnel
Il est indispensable d'informer les services de la Caf dès qu'une absence est connue, notamment lorsqu'elle concerne des postes essentiels au fonctionnement de la structure, liés à la prestation de service versée :
Poste Direction, Accueillant EVS, Référent familles, Référent parentalité, Animateur RPE, Animateur PS Jeunes, Agent d’accueil, Médiateur familial ou tout autre poste ayant un impact sur le bon fonctionnement du service).
⚠️ Les absences de personnel peuvent avoir des répercussions sur les financements et subventions versés par la Caf lorsqu'elles impactent le fonctionnement de la structure ou la mise en œuvre des actions financées.
Un outil pour faciliter vos démarches
Afin de faciliter vos démarches, nous mettons à votre disposition une fiche de liaison "Changement au sein de votre structure", à compléter et transmettre à votre référent Caf pour tout changement concernant le personnel, l'organisation, les statuts ou les documents administratifs de votre structure.
Nous vous invitons à utiliser systématiquement cette fiche et à la transmettre à votre référent Caf dès la survenue du changement.
Notre recommandation
Anticiper et informer rapidement la Caf est le meilleur moyen de sécuriser le suivi de votre convention et le maintien de vos financements.
Pensez également à faire les changements pour les accès à mon compte Partenaires pour les déclarations.
Un régime de sanctions intégré aux conventions de financement : 10 réflexes pour éviter les situations à risque
Depuis le 1er janvier 2025, les conventions d'objectifs et de financement conclues avec la Caf intègrent un régime de sanctions contractuelles, conformément aux orientations de la COG 2023-2027.
Ce dispositif vise à garantir la bonne utilisation des financements publics, la qualité du service rendu aux familles et le versement de la juste subvention. Il ne remet pas en cause la relation de confiance avec les partenaires et s'inscrit dans une logique de prévention, avec une prise en compte du droit à l'erreur.
En cas de manquement non régularisé après mise en demeure, des mesures graduées peuvent être appliquées : avertissement, pénalité financière ou, dans les situations les plus graves, suspension ou rupture du partenariat.
Toutes les nouvelles conventions et leurs renouvellements comportent désormais une clause dédiée précisant les obligations concernées et les modalités de mise en œuvre des sanctions.
La Caf reste mobilisée pour accompagner les gestionnaires dans la compréhension et l'application de ces nouvelles dispositions.
PASS' LOISIRS 2026
Besoin d'aide ?
Du 7 septembre au 12 octobre 2026, un espace d'accueil dédié pour les PASS' LOISIRS est organisé pour répondre à toutes vos questions au sein de l’accueil Caf :
- informations sur le dispositif ;
- accompagnement à l'utilisation de l'application ;
- aide aux allocataires et aux partenaires.
Tous les lundis
De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
⚠️ Rappel : tous les QR codes devront être enregistrés (scannés) sur l’application au plus tard le 7 novembre
Scannez le QR Code pour accéder directement à l'application PASS' LOISIRS.
Lien direct sur la page dédiée PASS'LOISIRS 51 - CAF MARNE
Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Adresse contact du service : aidesindividuelles@caf51.caf.fr
FOCUS Gestionnaires structure petite enfance (EAJE PSU)
Plusieurs actualités nationales :
Contacts
Développement des territoires : pour toutes questions sur le fonctionnement de vos structures
developpementterritoires@caf51.caf.fr
Aides collectives : pour toutes questions sur les déclarations et paiements
aidescollectives@caf51.caf.fr
Aides individuelles : pour toutes questions sur les aides aux temps libres Caf
aidesindividuelles@caf51.caf.fr