Investissement immobilier
Bénéficiaires : Les structures financées par la Caf, les associations loi 1901 (3 ans d’existence minimum), les collectivités territoriales
Objectif : Participer financièrement à la construction d'un nouvel équipement, à sa rénovation. Ne sont pas éligibles : les consommables (vaisselles, stylos, feutres, ...), les contrats de maintenance, aménagements urbains et paysagers, les aménagements de préau et aires de jeux (hors ALSH et EAJE), les équipements multisports, les travaux d’accessibilité dans le cadre de l'obligation de mise aux normes des établissements recevant du public, les travaux de voiries, les réseaux divers, les parkings et les aménagements extérieurs, le temps de travail des agents des collectivités territoriales
Montant : Financement de 40 à 80%. La demande de financement doit être au minimum de 8€
Paiement en :
N+3 maximum pour les montants inférieurs à 30 500 €
N+5 maximum pour les montants supérieurs à 30 500 €
Modalités/calendrier : Selon le calendrier des appels à projets