Introduction : A savoir

Les aides d’action sociale concernent les partenaires connus qui bénéficient d’une Prestation de Service et qui sont conventionnés

Les aides d’action sociale  couvrent toutes les thématiques d’intervention de la Caf : Petite enfance, Enfance jeunesse, Parentalité, Animation de la Vie Sociale - Vivre Ensemble, Logement, Accès aux Droits, Promotion des valeurs de la République-Prévention de la radicalisation. La Caf apporte une attention particulière aux projets écologiques / développement durable / économie d'énergie…

Tous les équipements éligibles à ces aides ouvrent droit aux Appels à Projet.

Ne sont pas éligibles, l'ensemble des structures médico-sociales (ESMS), les maisons d'enfants à caractère social, les

Composés de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

de l'enfance, les maisons de repos, les dispensaires, les centres de soins, les IMPP, les CMPP, les centres d'hébergement, les centres de réadaptation sociale, les sièges sociaux des associations, les établissements de formation, les associations / clubs sportifs, les associations à caractère cultuel, associations scolaires …

Pour que la Caf instruise votre dossier : 
•    Retour des dossiers complets aux dates inscrites dans le calendrier des appels à projets
•    Envoi de l'accusé de réception, qui permet d’engager les frais dans l'attente du passage en commission d’action sociale, 
•    La commission d'action sociale étudie le dossier selon le calendrier,
•    Le financement intervient pour une action qui se déroule : 
•    entre le 1 janvier « N » et le 31 décembre « N » , 
•    avec la fourniture de pièces justificatives correspondantes.
•    Retour des pièces justificatives au 30/06/N+1.
•    Prévenir la Caf de tout changement.