CAF - Accueils de loisirs sans hébergement

Recueil des données d'activités

Prévisionnel 2026

Les déclarations de données prévisionnelles de l’année 2026 doivent être transmises au plus tard le 31 janvier 2026 via le service AFAS de MON COMPTE PARTENAIRE.

A LIRE : modifications réglementaires

Les modifications réglementaires qui suivent ont des impacts sur vos déclarations de données d’activité pour 2026.
Afin de vous aider à la complétude de celles-ci, vous êtes invités à en prendre connaissance.

ALSH Extrascolaire

L’article 2.2 de la convention d’objectifs et de financement stipule que l’unité de référence est l’heure

Pour les Alsh dont les actes ouvrant droit sont les actes réalisés (soit une tarification au forfait)

Ils correspondent aux heures de présence effective des enfants quel que soit le régime d’activité des parents (régime général ou agricole).

Seuls les actes réalisés doivent être déclarés via AFAS.

Ex : L’offre de service Alsh est de 9h à 12h et de 13h30 à 18h avec la possibilité de la prise de repas
- Soit l’enfant est présent sur toute la plage, celle-ci sera comptabilisée 7h30, soit le temps de présence effective
- Soit l’enfant est présent sur la plage du matin (9h à 12h), qui sera comptabilisée 3h de présence effective.

A savoir : les heures de repas et les départs échelonnées sont ajoutés aux heures de présence effective Alsh dès lors que des états de présence sont tenus.

Pour les Alsh dont les actes ouvrant droits sont les actes facturés (soit une tarification à la journée)

Ils correspondent aux heures facturées aux familles de tous régimes d’appartenance. Une journée est comptabilisée 8h si l’amplitude est supérieure ou égale à 8h, une demi-journée équivaut à 4h.

Les actes réalisés et facturés doivent être déclarés via AFAS.

Ex : L’offre de service Alsh est de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30 avec la possibilité de la prise de repas
- Soit l’enfant est présent et facturé uniquement sur l’Alsh de 9h à12h et 13h30 à18h, il sera donc comptabilisé 7h30 en actes facturés et réalisés.
- Soit l’enfant est présent et facturé de 9h à 18h30, temps méridien compris. Il sera comptabilisé :

8h en actes facturés (plafonnés à 8h au titre de la réglementation)
9h30 en actes réalisés (correspondant au temps de présence effective)

Bonus inclusif ALSH

L’article 1.2 de la convention d’objectifs et de financement prévoit que le complément inclusif Alsh permet de renforcer l’accueil des enfants et des adolescents en situation de handicap et bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) en majorant la subvention Alsh par heure d’accueil réalisée, c’est à dire par heure de présence effective (tout régime d’appartenance confondu).

Deux états de présence seront nécessaires pour établir la déclaration de données :

Selon l’amplitude de la plage d’accueil pour déterminer la prestation de service
Selon les heures de présence effective pour calculer le complément inclusif Alsh

1- En accueil périscolaire

Ex : L’offre de service est de 16h30 à 18h30. Présence d’un enfant bénéficiaire de l’Aeeh de 16h30 à 17h45.
La déclaration de données dans Afas se fera :

Au titre de la prestation Alsh sur la base de l’amplitude de 2 heures (correspondant à l’offre de service)
Au titre du complément inclusif Alsh sur la base du temps effectif de présence, soit 1h15.

2- En accueil extrascolaire

Ex : L’offre de service est de 9h à 16h avec un départ échelonné jusqu’à 18h30. Un enfant bénéficiaire de l’Aeeh est présent de 9h à 18h30

En cas de tarification à la journée (actes facturés), il sera retenu une amplitude de 8h au titre de la prestation Alsh et une amplitude de 9h30 correspondant à la présence de l’enfant bénéficiaire de l’Aeeh.
En cas de tarification forfaitaire (actes réalisés), l’amplitude retenue sera de 9h30 pour la prestation de service et pour le temps de présence de l’enfant porteur de handicap.