Depuis 2010, les assistants maternels agréés ont la possibilité de se regrouper et d’exercer leur métier en dehors de leur domicile, dans des locaux appelés «Maisons d’assistants maternels» (Mam). Comment s’effectue l’accueil dans ces structures et quelles en sont les spécificités ?

L'accueil en Mam

Dans les Maisons d’assistants maternels (Mam) quatre assistants maternels au plus peuvent accueillir chacun un maximum de quatre enfants simultanément dans un local qui garantit la sécurité et la santé des enfants.

Dans une Mam, les parents sont les employeurs directs des assistants maternels qui y accueillent leurs enfants et ceux-ci bénéficient des mêmes droits, avantages et obligations que ceux prévus par les dispositions légales et conventionnelles applicables aux assistants maternels accueillant des enfants à leur domicile.

Pour pouvoir exercer dans une Mam, l’assistant maternel concerné doit obligatoirement être titulaire d’un agrément spécifique délivré par le président du conseil départemental après avis des services de la protection maternelle et infantile (Pmi).

Toutefois, certaines règles sont spécifiques à l’exercice en Maison d’assistants maternels, notamment la délégation d’accueil.

La délégation d’accueil

C’est la possibilité, pour un assistant maternel, de se faire remplacer par un ou une de ses collègues pour le contrat qu’il a signé avec les parents.

Ainsi, chacun peut pratiquer des horaires différents pour donner une plus grande amplitude d’ouverture à la Mam.

Chaque parent peut autoriser l’assistant maternel qui accueille son enfant à déléguer cet accueil à un ou plusieurs assistants maternels exerçant dans la même Mam.

Pour ce faire, le parent employeur doit respecter les conditions suivantes :

la délégation d’accueil doit être prévue dans le contrat de travail de l’assistant maternel comme dans le modèle proposé par l'Union fédérative nationale des associations de famille d'accueil et d'assistants maternels (Ufnafaam)

l’accord de chaque assistant maternel auquel l’accueil de l’enfant peut être délégué doit être annexé au contrat de travail

Si, par exemple, il y a quatre assistants maternels dans la Mam, il faut une délégation d’accueil nominative pour chacun d’eux.

L’assistant maternel qui accepte une délégation d’accueil doit respecter les conditions suivantes :

• il doit respecter son agrément, et donc se limiter au nombre d’enfants pour lequel il l’a obtenu (le maximum étant de quatre enfants)
• il doit effectuer les heures d’accueil mensuel prévues par le contrat de travail

La charte qualité

La charte de qualité précise les engagements de la MAM, de la Caf, du Conseil départemental et de la MSA en vue de favoriser un accueil de qualité en lien avec la charte nationale d’accueil du jeune enfant.

Elle engage notamment les assistantes maternelles de la MAM à :

• constituer une personne morale (association,

  Société Civile Immobilière dont le but est de gérer ou de mettre en location un patrimoine immobilier.

  …)
• avoir une expérience d’au moins deux ans dans l’accueil du jeune enfant pour au moins une des assistantes maternelles de la MAM
• mettre en place un projet d’accueil commun autour de valeurs et principes éducatifs partagés
• rédiger un règlement interne qui précise leurs relations et leur organisation au quotidien (tâches ménagères et administratives, gestion matérielle, gestion comptable, modalités de départ d’une assistante maternelle etc) 
• rédiger une charte de fonctionnement qui précise les relations avec les parents 
• permettre une accessibilité financière à toutes les familles.

Les étapes essentielles pour créer une Mam

Avant toute démarche concernant l’agrément d’assistant maternel (dépôt de demande d’agrément ou modification du lieu d’exercice), le projet nécessite de respecter les étapes suivantes :

• Connaître les besoins du territoire où l’installation de la Mam est envisagée (étude de besoins).
• Rédiger un projet d’accueil pour la Maison d’assistants maternels et un règlement de fonctionnement.
• Rechercher des locaux (et obtenir l’accord du conseil syndical si besoin).
• Élaborer un budget prévisionnel afin de vérifier la faisabilité financière du projet.
• Se rapprocher du service de Pmi pour savoir si les locaux envisagés sont adaptés à cette activité.

Les Caf accompagnent les porteurs de projets de Mam dans leur démarche de création. Les assistants maternels souhaitant exercer en Mam sont donc invités à se rapprocher de la Caf notamment pour bénéficier de son expertise en matière de diagnostic territorial. 

Plusieurs conseils pour réussir son projet de Mam avec la Caf : 

• Formaliser la Mam en constituant une personne morale 
• Se conformer à la charte qualité des Mam 
• Rédiger un projet d’accueil, une charte de fonctionnement et un règlement interne en prenant appui sur les valeurs de la charte nationale d’accueil du jeune enfant