L’état des lieux est un document obligatoire, à joindre à tout contrat de location. Il vise à protéger aussi bien le locataire que le propriétaire. Quelques conseils pour le réaliser avec soin, à l'entrée et à la sortie du logement.
Félicitations, vous venez de trouver votre nouveau logement ! « Le jour de la remise des clés, les nouveaux locataires sont souvent euphoriques… mais il est important de rester concentré jusqu’à la fin et la signature de l’état des lieux », prévient Alexandra Barthel, experte en état des lieux. Ce descriptif détaillé du logement protège les intérêts du locataire et du propriétaire.
Il décrit de façon minutieuse toutes les pièces d’un logement, du sol au
, en passant par tous ses équipements. Une tâche sur un revêtement de sol, une peinture abîmée, l’état d’un meuble sous évier, le nombre de convecteurs ou de badges d’accès… tout est précisé et complété de photos.
« Pour être valable, il est signé par le propriétaire et le locataire, qui bénéficie encore de dix jours pour le rectifier par écrit avec l’envoi de photos », précise Alexandra Barthel. En cas de
, chaque locataire reçoit son propre exemplaire.
Bien démarrer… et bien finir
Chaque contrat de location nécessite deux états des lieux (parfois sur le même document) : à l’entrée et à la sortie du logement. En fin de bail, il s’agit de constater les éventuelles dégradations liées à l’occupation du logement. Bien sûr, on tient compte de l’usure normale d’une peinture défraichie après plusieurs années de location. Les travaux liés à la vétusté sont toujours à la charge du bailleur, mais il peut exiger du locataire la remise en état d’un mur abîmé, d’une chasse d’eau cassée…
« Le meilleur conseil est de se préparer quinze jours avant son départ, préconise Alexandre Barthel. Repérer une ampoule à changer, une prise et toutes les petites réparations qui pourraient vous être facturées. » Pour le locataire, tout l’enjeu d’un état des lieux de sortie est de récupérer la somme versée en dépôt de garantie à la signature du bail et d’éviter tout litige.
La qualité de la description compte
Si un bailleur ne propose pas d’état des lieux, il faut l’exiger. « En l’absence d’état des lieux, il sera considéré qu’on vous a remis les clés d’un bien en parfait état », explique Alexandra Barthel. On trouve des modèles vierges à télécharger, mais c’est surtout la qualité de la description qui compte.
D’ailleurs, comme pour les biens professionnels, de plus en plus de particuliers font appel aux services d’un expert indépendant pour établir un document précis et neutre. Une centaine d’euros suffisent pour un deux-pièces, et les frais peuvent être partagés entre les deux parties. Un litige lié à l’état des lieux ? La commission départementale de conciliation (Cdc) prend le relais pour trouver une solution amiable entre propriétaire et locataire.
Pour aller plus loin
« Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire » sur le site officiel de l’administration française
« Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? » sur le site officiel de l’administration française