Des clés pour quitter un logement trop petit

Près de 5 millions de personnes vivent dans un logement suroccupé en France. Il existe des aides et des accompagnements pour sortir de cette situation.

Quand le quotidien devient une épreuve faute de place, on parle alors de mal-logement. La suroccupation est d’autant plus fréquente, là où la pression immobilière est forte : ¾ des ménages concernés habitent une grande ville, dont 40 % dans l’agglomération parisienne. Les familles avec enfant et les familles monoparentales sont encore plus confrontées que les autres au problème de logements minuscules.
 

Gare au logement trop petit, dès la signature de bail

« Au regard de la loi, la notion de logement décent suppose une surface de 9m2 pour une personne seule, 16m2 pour un couple et 9m2 par personne supplémentaire. À partir de 8 personnes sous le même toit, la superficie doit être supérieure à 70m2 » explique Mireille Contreras, conseillère politique logement à la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (Cnaf). À noter que les propriétaires d’un logement qui louent en toute connaissance de cause un logement trop petit ou qui font perdurer une situation de suroccupation après l’avoir constatée, s’exposent à des sanctions. Le logement sera en effet considéré comme insalubre…
 

Si la situation change en cours de bail

Dans le cas où la situation de surpeuplement survient en cours de bail (à l’arrivée d’un enfant par exemple), la Caf doit dans tous les cas être informée de la modification du nombre d’occupants du logement et une

Autorisation donnée par la loi de ne pas respecter le règlement à titre exceptionnel.

de 2 ans peut également être accordée. Le ménage est informé et une enquête sociale peut être proposée à la famille pour faciliter un relogement, notamment au titre du Droit au logement opposable (Dalo).

« C’est tout l’intérêt des locataires d’accepter un accompagnement social, pour maintenir leurs droits, étudier leurs besoins et être orientés vers les dispositifs de demande de relogement, complète Mirelle Contreras. Dans l’attente, la priorité est de travailler sur le quotidien de la famille, l’aider dans ses démarches administratives, mais aussi trouver des lieux pour faire tranquillement ses devoirs, pour le temps périscolaire et des aides pour acquérir du mobilier adapté ».
 

3 conseils aux familles en situation de « suroccupation »

• Informer sa Caf de tout changement de situation familiale pour le calcul et le maintien des droits aux aides personnelles au logement. 
• Engager rapidement des démarches personnelles pour trouver un nouveau logement de taille suffisante et éviter la suppression des aides au logement. 
• Ne pas hésiter à se faire accompagner par les services sociaux de sa commune ou de son département ou par des associations qui œuvrent pour le logement pour sortir de cette situation.