Qui n’a jamais été importuné par un coup de fil proposant de faire des économies d'énergie ou de gagner un gros lot imaginaire ? Contre le démarchage téléphonique abusif, des solutions existent. Explications.
400 000. C’est le nombre de réclamations reçues en 2020 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf), de la part de particuliers, victimes de démarchage téléphonique abusif.
Pour ne plus se faire harceler, le premier réflexe à avoir est de ne pas divulguer son numéro de téléphone lors de la souscription de contrats ou de jeux divers, et de cocher les cases de non-prospection… Malheureusement, ces précautions ne suffisent pas toujours.
La loi du 24 juillet 2020, entrée en vigueur au 1er septembre, a donc mis en place plusieurs mesures pour mieux protéger les consommateurs du démarchage téléphonique excessif, voire abusif, et des escroqueries par téléphone.
Protégé pendant trois ans
Les amendes pour les entreprises non respectueuses sont passées de 15 000 euros à 375 000 euros, et la loi interdit le démarchage dans le domaine de la rénovation énergétique. « Ce secteur a fait l’objet de 30 % des sanctions en 2019 et en 2020, explique un membre de la Dgccrf. Les 108 démarcheurs sanctionnés ont payé au total 4,3 millions d’euros d’amende, le double de l’année précédente. »
Autre règle : l’entreprise recourant au démarchage téléphonique doit désormais s’identifier de manière claire, précise et compréhensible, et indiquer au consommateur qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la plateforme Bloctel. Ce service public et gratuit permet de s’inscrire sur une liste rouge pour refuser le démarchage téléphonique.
Pour souscrire, il suffit de renseigner vos numéros de téléphone fixe et portable (jusqu’à huit numéros) sur le site www.bloctel.gouv.fr. A réception du récépissé, vous êtes protégé pendant trois ans.
11,5 millions de numéros protégés
Si les appels persistent, vous pouvez faire une réclamation pour que le démarcheur soit sanctionné. « Aujourd’hui, 11,5 millions de numéros de téléphone sont protégés », indique la Dgccrf. Une fois inscrit à Bloctel, il faut savoir que le Code de la consommation autorise tout de même le démarchage des professionnels avec lesquels vous avez des contrats en cours (banque, fournisseur d’énergie…).
Sont également autorisés les appels pour vous proposer des journaux, ceux des instituts de sondage et des associations à but non lucratif, s’ils ne font pas de prospection commerciale. En parallèle, la Dgccrf veille tout au long de l’année au respect de cette loi : en 2020, 1 503 établissements ont été contrôlés.
Pour aller plus loin
« Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par Sms : que faire ? » sur le site officiel de l’administration française
« Bloctel, le service gratuit pour se protéger du démarchage téléphonique abusif » sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
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