La Prime d'activité
Vous n’êtes pas bénéficiaire de la Prime d’activité ?
Faites une simulation et une demande sur caf.fr
(Sous condition de ressources)
Si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou si vous êtes indemnisé au titre du chômage partiel ou technique et que vos ressources sont modestes, la Prime d’activité complétera vos revenus d’activité professionnelle.
Conditions d'attribution
- Vous avez plus de 18 ans ;
- Vous habitez en France de façon stable ;
- Vous exercez une activité professionnelle ou êtes indemnisé au titre du chômage partiel ou technique ;
- Vous êtes français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse et ou vous êtes citoyen d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers) ;
- Vous ne pourrez pas bénéficier de la Prime d’activité si vous êtes :
- travailleur détaché
exerçant temporairement votre activité en France ; - en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité ;
- étudiant ou apprenti et que vous percevez par mois un revenu égal ou inférieur à 78% du Smic net.
- travailleur détaché
Vos démarches pour bénéficier de la Prime d’activité
- Faites une simulation
Un simulateur est disponible sur le site. Avant de faire votre demande, il vous permet d’estimer votre droit.
- Faites une demande
Une demande de prime d’activité en ligne doit être effectuée sur caf.fr.
- Faites vos déclarations trimestrielles
La prime d’activité est versée chaque mois. Les bénéficiaires de la prime d’activité doivent déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent, dans l’Espace Mon Compte ou sur l’appli-mobile « Caf-Mon Compte ».
Votre Caf vous contactera chaque trimestre afin de vous rappeler cette démarche indispensable au calcul de vos droits.
A savoir
Si vous avez droit à la Prime d’activité et que vous bénéficiez de l’allocation aux adultes handicapés (Aah), vous devrez remplir deux déclarations trimestrielles de ressources distinctes. Elles sont indispensables au calcul de vos droits. Les montants à déclarer au titre d’une même catégorie de revenus sont différents : montant net imposable pour l’Aah, montant net perçu (avant retenues et saisies) pour la Prime d’activité.
Montant
Son montant :
- dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf)
- est calculé automatiquement selon la composition de votre foyer. Il peut comprendre un bonus individuel, attribué à chaque personne en activité dont les revenus d’activité sont supérieurs à 0,5 Smic mensuel.
- est identique pendant trois mois, même si votre situation change au cours de cette période.
Un simulateur est accessible sur caf.fr. Il vous permet d’estimer rapidement le montant de votre Prime d’activité.
La Prime ne vous sera pas versée si son montant est inférieur à 15 euros mensuels.
Durée du versement
- Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. La Prime d’activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources sont compatibles avec son versement. Vos ressources sont à déclarer avant retenues, saisies ou prélèvement de l’impôt à la source. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ne doit pas être déclarée.
- Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la rubrique « signalez un changement ».
"Vos données personnelles sont traitées par votre Caf et par la branche Famille de la sécurité sociale dans le cadre de la gestion de vos prestations. Certaines de ces informations peuvent être transmises à nos partenaires (Cnamts, Pôle Emploi, Conseils départementaux, etc.), dans le cadre de nos missions.
Au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 78 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au directeur de votre Caf, par courrier postal accompagné d'une preuve d'identité."
Dès que ma vie évolue, un seul réflexe : caf.fr ! Pour des aides adaptées à ma situation, je déclare immédiatement tout changement dans Mon Compte.
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion
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(Sous condition de ressources)
Si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou si vous êtes indemnisé au titre du chômage partiel ou technique et que vos ressources sont modestes, la Prime d’activité complétera vos revenus d’activité professionnelle.
Conditions d'attribution
- Vous avez plus de 18 ans ;
- Vous habitez en France de façon stable ;
- Vous exercez une activité professionnelle ou êtes indemnisé au titre du chômage partiel ou technique ;
- Vous êtes français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse et ou vous êtes citoyen d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers) ;
- Vous ne pourrez pas bénéficier de la Prime d’activité si vous êtes :
- travailleur détaché exerçant temporairement votre activité en France ;
- en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité ;
- étudiant ou apprenti et que vous percevez par mois un revenu égal ou inférieur à 78% du smic net.
- travailleur détaché
Vos démarches pour bénéficier de la Prime d’activité
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Un simulateur est disponible sur le site. Avant de faire votre demande, il vous permet d’estimer votre droit.
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Une demande de prime d’activité en ligne doit être effectuée sur caf.fr.
Faites vos déclarations trimestrielles
La prime d’activité est versée chaque mois. Les bénéficiaires de la prime d’activité doivent déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent, dans l’espace Mon Compte ou sur l’appli-mobile « Caf-Mon Compte ».
Votre Caf vous contactera chaque trimestre afin de vous rappeler cette démarche indispensable au calcul de vos droits.
A savoir
Si vous avez droit à la Prime d’activité et que vous bénéficiez de l’allocation aux adultes handicapés (Aah), vous devrez remplir deux déclarations trimestrielles de ressources distinctes. Elles sont indispensables au calcul de vos droits. Les montants à déclarer au titre d’une même catégorie de revenus sont différents : montant net imposable pour l’Aah, montant net perçu (avant retenues et saisies) pour la Prime d’activité.
Montant
-
Son montant :
-
dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf)
-
est calculé automatiquement selon la composition de votre foyer. Il peut comprendre un bonus individuel, attribué à chaque personne en activité dont les revenus d’activité sont supérieurs à 0,5 Smic mensuel.
-
est identique pendant trois mois, même si votre situation change au cours de cette période.
-
-
Un simulateur est accessible sur caf.fr. Il vous permet d’estimer rapidement le montant de votre Prime d’activité.
-
La Prime ne vous sera pas versée si son montant est inférieur à 15 euros mensuels.
Durée du versement
- Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. La Prime d’activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources sont compatibles avec son versement. Vos ressources sont à déclarer avant retenues, saisies ou prélèvement de l’impôt à la source. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ne doit pas être déclarée.
- Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la rubrique « signalez un changement ».
"Vos données personnelles sont traitées par votre Caf et par la branche Famille de la sécurité sociale dans le cadre de la gestion de vos prestations. Certaines de ces informations peuvent être transmises à nos partenaires (Cnamts, Pôle Emploi, Conseils départementaux, etc.), dans le cadre de nos missions.
Au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 78 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au directeur de votre Caf, par courrier postal accompagné d'une preuve d'identité."
Dès que ma vie évolue, un seul réflexe : caf.fr ! Pour des aides adaptées à ma situation, je déclare immédiatement tout changement dans Mon Compte.
Mayotte
Vous n’êtes pas bénéficiaire de la Prime d’activité ? Rendez-vous sur caf.fr pour faire votre simulation et votre demande.
(Sous condition de ressources)
Si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou si vous êtes indemnisé au titre du chômage partiel ou technique et que vos ressources sont modestes, la Prime d’activité complétera vos revenus d’activité professionnelle.
Conditions d'attribution
- Vous avez plus de 18 ans ;
- Vous habitez à Mayotte de façon stable ;
- Vous exercez une activité professionnelle ou êtes indemnisé au titre du chômage partiel ou technique ;
- Vous êtes français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse et/ou vous êtes citoyen d’un autre pays et vous êtes titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler.
- Vous ne pourrez pas bénéficier de la Prime d’activité si vous êtes :
- travailleur détaché exerçant temporairement votre activité à Mayotte ;
- en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité ;
- étudiant ou apprenti et que vous percevez par mois un revenu égal ou inférieur à 46,48 % du Smic horaire brut.
Vos démarches pour bénéficier de la Prime d’activité
Faites une demande
Vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire de demande sur caf.fr. Pour étudier vos droits à la Prime d’activité, téléphonez au 02 69 61 91 91 ou envoyez un courriel à pfs.cssm@css-mayotte.fr.
Faites vos déclarations trimestrielles
La Prime d’activité est versée chaque mois. Les bénéficiaires de la Prime d’activité doivent remplir chaque trimestre une déclaration trimestrielle de ressources « papier » et l’envoyer à leur Caisse.
La Caisse de sécurité sociale de Mayotte vous contactera chaque trimestre afin de vous rappeler cette démarche indispensable au calcul de vos droits.
A savoir
Si vous avez droit à la Prime d’activité et que vous bénéficiez de l’allocation aux adultes handicapés (Aah), vous devrez remplir deux déclarations trimestrielles de ressources distinctes. Elles sont indispensables au calcul de vos droits. Les montants à déclarer au titre d’une même catégorie de revenus sont différents : montant net imposable pour l’Aah, montant net perçu (avant retenues et saisies) pour la Prime d’activité.
Son montant
- dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations versées par la caisse de sécurité sociale de Mayotte)
- est calculé automatiquement selon la composition de votre foyer. Il peut comprendre un bonus individuel, attribué à chaque personne en activité dont les revenus d’activité sont supérieurs à 0,25 Smic mensuel.
- est identique pendant trois mois, même si votre situation change au cours de cette période.
A savoir
La Prime d’activité n’est pas versée si son montant est inférieur à 5 euros.
Durée du versement
- Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. La Prime d’activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources sont compatibles avec son versement. Vos ressources sont à déclarer avant retenues, saisies ou prélèvement de l’impôt à la source. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ne doit pas être déclarée.
- Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la rubrique « signalez un changement ».
"Vos données personnelles sont traitées par votre Caf et par la branche Famille de la sécurité sociale dans le cadre de la gestion de vos prestations.
Certaines de ces informations peuvent être transmises à nos partenaires (Cnamts, Pôle Emploi, Conseils départementaux, etc.), dans le cadre de nos missions.
Au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 78 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au directeur de votre Caf, par courrier postal accompagné d'une preuve d'identité."
Pour en savoir plus sur la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte (Cssm), cliquez ici : https://www.cssm.fr/
Qu'est-ce que la Prime d'activité ?
La Prime d’activité est une aide financière qui encourage l’activité professionnelle et soutient le pouvoir d’achat.
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d'activité ?
- Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT).
- Vous devez avoir 18 ans ou plus.
- Vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse.
- Vous devez résider en France.
- Vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché.
- Des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.
> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité sur caf.fr.
Quel sera le montant de ma Prime d'activité ?
La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources.
Le montant de la Prime d’activité est identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, vos droits seront recalculés pour en tenir compte.
> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d'activité sur caf.fr
Comment faire ma demande de Prime d'activité ?
Nous vous invitons à faire une simulation pour vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires et estimer un montant de Prime d’activité.
Vous pourrez ensuite déposer une demande de Prime d’activité directement en ligne.
La Prime d'activité est-elle cumulable avec le Rsa ?
La Prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources modestes à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle.
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut être cumulé avec la Prime d’activité.
> Pour en savoir plus, consultez la fiche sur le Revenu de solidarité active.
Si vous bénéficiez déjà du Rsa et que vous remplissez les conditions de ressources, le droit à la Prime d'activité est calculé automatiquement.
A quelle fréquence est versée la Prime d'activité ?
La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d'activité ?
Toutes les ressources des membres de votre foyer sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables :
- les revenus d’activité professionnelle (revenus nets perçus) ;
- les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
- les prestations et les aides sociales ;
- les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).
Attention, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « prime Macron » versée par certains employeurs, n'est pas prise en compte dans le calcul de la Prime d'activité. Elle n'est donc pas à déclarer.
Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois. Des conditions particulières s’appliquent aux étudiants ou apprentis percevant au minimum 78% du smic net.
Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.
Je touche un petit salaire. Mon conjoint a un revenu bien supérieur au mien. Ai-je droit à la Prime d’activité ?
La Caf prend toujours en compte l’ensemble des revenus de la famille, ainsi que le nombre de personnes présentes au foyer pour calculer les droits aux prestations familiales et sociales. Nous vous invitons à estimer votre droit avec le simulateur Prime d’activité.
Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d'activité. Comment dois-je faire ?
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du Smic net au 1er janvier de cette année.
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Le montant de la Prime d’activité est identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, vos droits seront recalculés pour en tenir compte.
Vous pouvez faire votre demande directement en ligne. Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources, via une « déclaration trimestrielle de ressources ».
> Pour en savoir plus, estimer votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr
Je suis micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur), travailleur indépendant (commerçant, artisan, profession libérale, agricole, vendeur à domicile) ou artiste-auteur, puis-je bénéficier de la Prime d’activité ?
Oui, si vous remplissez les conditions suivantes :
- vous exercez une activité professionnelle salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT) ;
- vous avez 18 ans ou plus ;
- vous êtes français, OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU citoyen d’un autre pays séjournant en situation régulière en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour vous autorisant à travailler ;
- vous habitez en France de façon stable ;
- vous n’êtes pas en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité ou travailleur détaché ;
Des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.
Si vous avez choisi le régime fiscal réel (ou de la déclaration contrôlée), vous pouvez, sous certaines conditions, opter pour le calcul de votre droit sur la base de votre chiffre d’affaire mensuel.
Vous pouvez estimer votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr > dans l'Espace Mon compte si vous êtes allocataire ou Mes services en lignes > Faire une simulation, dans le cas contraire. Pour vous connecter à Mon compte, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre mot de passe.
Lors de votre demande, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
• la copie de l’inscription à un registre professionnel (registre du commerce, des métiers, à la Maison des artistes, URSSAF...) ou si vous êtes artiste-auteur tout document qui atteste de votre affiliation au régime social des artistes auteurs (dont le certificat administratif remis par l’Urssaf du Limousin) ;
• le bilan comptable et compte de résultat OU le livre de caisse (recettes et dépenses) ;
Si vous bénéficiez de la prime d’activité, vous serez contacté chaque trimestre par votre Caf pour déclarer vos ressources sur caf.fr ou via l'application mobile Mon Compte. La Prime d’activité sera calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Si vos revenus sont assimilés à des revenus salariés (par exemple les droits d’auteurs versés par la SACEM), vous devez les déclarer comme des salaires.
La SACEM verse les droits d’auteurs de manière trimestrielle, il est alors important de diviser la somme perçue par trois et de renseigner le montant ainsi obtenu pour chaque mois du trimestre sur votre déclaration de ressources. Vous risquez de ne pas bénéficier de la prime d’activité si vous n’effectuez pas cette opération.
J’ai entendu parler d’un droit d’option pour les travailleurs indépendants. De quoi s’agit-il ?
Par dérogation aux règles de prise en compte des revenus bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - bénéfices non commerciaux (BNC) de la dernière année fiscale connue, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions, d’un calcul de votre droit à la Prime d’activité sur la base du montant trimestriel de votre chiffre d’affaire.
Dans les DOM, pour les travailleurs non-salariés agricoles, ce calcul pourra être effectué sur la base de vos revenus disponibles. Renseignez-vous auprès de votre Caf.
Cette option peut être demandée sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies : Le total du montant de vos recettes ou de votre chiffre d’affaire des douze derniers mois précédents la demande d’option doit être inférieur ou égal à :
· 170 000 € pour la vente de marchandises,
· 82 800 € pour le secteur agricole,
· 70 000 € pour les professions libérales et les artisans.
ET Le total du montant des recettes ou du chiffre d’affaire déclaré dans la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) inférieur ou égal à :
· 42 500 € pour la vente de marchandises,
· 20 700€ pour le secteur agricole,
· 17 500 € pour les professions libérales et les artisans.
L’option est valable pour l’année civile en cours. Elle est renouvelable automatiquement, sauf demande contraire de votre part. Pour cela, prenez contact avec votre Caf.
Le calcul de votre droit à la Prime d’activité est alors réalisé sur la base du montant de votre chiffre d’affaire ou de vos revenus disponibles, après application de l’abattement suivant :
· 87% pour les activités relevant du régime agricole,
· 71% pour la vente de marchandises (commerçants),
· 50% pour les prestations de service (artisans),
· 34% pour les professions libérales et artistes auteurs.
Le montant de la Prime d’activité est identique sur trois mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, votre droit est recalculé pour en tenir compte. Vous pouvez estimer votre droit à la Prime d’activité directement sur le caf.fr et déposer une demande en ligne. Tous les trimestres, vous devez déclarer vos ressources dans l'Espace Mon Compte ou via l'appli mobile Mon Compte.
Est-ce que la Prime d’activité est imposable ?
Non. La Prime d'activité n'est pas imposable.
Le montant de ma Prime d'activité est-il pris en compte dans le calcul de mes autres prestations ?
Non. La Prime d’activité est sans conséquence dans le calcul et le montant de vos autres prestations (ex. l’allocation logement, la Paje, Aah, Rsa, etc.).
Je suis un jeune salarié, je vis chez mes parents. Puis-je bénéficier de la Prime d’activité ?
Oui si vous remplissez les conditions pour percevoir la Prime d’activité. Les ressources de vos parents ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre Prime d’activité.
> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité sur caf.fr.
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