La Prime d'activité
Métropole
(Sous condition de ressources)
Si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et que vos ressources sont modestes, la Prime d’activité complétera vos revenus d’activité professionnelle.
Conditions d'attribution
- Vous avez plus de 18 ans ;
- Vous habitez en France de façon stable ;
- Vous exercez une activité professionnelle ;
- Vous êtes français ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse et ou vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers) ;
- Vous ne pourrez pas bénéficier de la Prime d’activité si vous êtes :
- travailleur détaché exerçant temporairement votre activité en France ;
- en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité ;
- étudiant ou apprenti et que vous percevez par mois un revenu inférieur à 78% du smic net soit 918,35 au 1er janvier 2018.
Vos démarches pour bénéficier de la Prime d’activité
Faites une simulation
Un simulateur est disponible sur le site. Avant de faire votre demande, il vous permet d’estimer votre droit.
Faites une demande
Une demande de prime d’activité en ligne doit être effectuée sur caf.fr.
Faites vos déclarations trimestrielles
La prime d’activité est versée chaque mois. Les bénéficiaires de la prime d’activité doivent déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent, dans l’espace Mon Compte ou sur l’appli-mobile « Caf-Mon Compte ».
Votre Caf vous contactera chaque trimestre afin de vous rappeler cette démarche indispensable au calcul de vos droits.
Montant
- La Prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
- Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
- Son calcul comprend deux éléments :
- Un montant forfaitaire déterminé en fonction de la composition de votre foyer et une bonification individuelle supplémentaire. Elle pourra être attribuée à chaque personne en activité dans le foyer dont les revenus d’activité sont supérieurs à 0,5 Smic mensuel. A partir de 0,8 Smic mensuel, la bonification atteindra son montant maximal qui est fixé à 67,94 euros depuis le 1er avril 2018.
- La prime ne vous sera pas versée si son montant est inférieur à 15 euros.
- Le montant de la Prime d’activité est différent selon la situation de chacun. Il est calculé selon la formule suivante :
Le calcul de la Prime d'activité en 3 étapes
- Etape 1 : A = (montant forfaitaire + bonification + 62% des revenus d'activité) - (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
- Etape 2 : B = montant forfaitaire - (revenus d'activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
- Etape 3 : A - B
Si B est positif, alors la Prime d'activité est égale à A - B
Si B est négatif ou nul, alors la Prime d'activité est égale à A
Montant forfaitaire
Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte. Il est augmenté d'une partie des revenus professionnels (62%)
Montants forfaitaires | ||
|---|---|---|
Nombre d’enfants ou de personnes à charge | Vous vivez seul(e)* | Vous vivez en couple |
0 | 531,51 € | 797,27 € |
1 | 797,27 € | 956,72 € |
2 | 956,72 € | 1116,17 € |
Par enfant ou personne en plus | 212,60 € | 212,60 € |
* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d’un enfant né ou à naître. | ||
Bonification(s)
Une bonification individuelle supplémentaire pourra être attribuée à chaque personne en activité dans le foyer dont les revenus d’activité sont supérieurs à 0,5 smic mensuel. A partir de 0,8 smic mensuel, la bonification atteindra son montant maximal de 67,94 euros.
Autres ressources du foyer
Les ressources perçues par le foyer au cours du trimestre de référence (pension alimentaire, rentes, indemnités de chômage...), les prestations familiales, les revenus de placement (revenus fonciers, revenus de capitaux) sont pris en compte dans le calcul de la prime d'activité.
Forfait logement
Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire.
Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre Prime d’activité sera déduite de :
- 63,78 * € pour une personne seule.
- 127,56 * € pour 2 personnes.
- 157,86 * € pour 3 personnes ou plus.
* montants du forfait logement valable à compter du 1er avril 2018.
Exemples
Exemple 1 : Vous vivez seul(e), sans enfant. Vous travaillez et vous percevez une aide au logement. Votre salaire mensuel est 1300€ net.
Vous percevrez 31.67€ de Prime d'activité
Étape 1 :
531.51€ (montant forfaitaire) + 806€ (62% des revenus) + 67.94€ (bonification)
- 1300 (revenus d’activité) – 63.78€ (forfait logement)
= 41.67€
Étape 2 :
531.51€ (montant forfaitaire)
- 1300€ (revenus d’activité) – 63.78€ (forfait logement)
= - 832.27€ (résultat négatif)
Montant Prime d'activité = 41.67€
Exemple 2 : Un couple dont l'un est au SMIC (1 135€) et l'autre à mi-temps au SMIC (567€) avec des allocations logement
Vous percevrez 90.89€ de Prime d'activité
Étape 1 :
797.27€ (montant forfaitaire) + 1055.24€ (62% des revenus) + 67.94€ (bonification)
- 1702€ (revenus d’activité) – 127.56€ (forfait logement)
= 90.89€
Étape 2 :
797.27€ (montant forfaitaire)
- 1702€ (revenus d’activité) - 127.56€ (forfait logement)
= - 1032.29€ (résultat négatif)
Montant Prime d'activité = 90.89€
Durée du versement
- Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. La Prime d’activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources sont compatibles avec son versement.
- Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la rubrique « signalez un changement ».
"Vos données personnelles sont traitées par votre Caf et par la branche Famille de la sécurité sociale dans le cadre de la gestion de vos prestations. Certaines de ces informations peuvent être transmises à nos partenaires (Cnamts, Pôle Emploi, Conseils départementaux, etc.), dans le cadre de nos missions.
Au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 78 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au directeur de votre Caf, par courrier postal accompagné d'une preuve d'identité."
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion
(Sous condition de ressources)
Si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et que vos ressources sont modestes, la Prime d’activité complétera vos revenus d’activité professionnelle.
Conditions d'attribution
- Vous avez plus de 18 ans ;
- Vous habitez en France de façon stable ;
- Vous exercez une activité professionnelle ;
- Vous êtes français ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse et ou vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers) ;
- Vous ne pourrez pas bénéficier de la Prime d’activité si vous êtes :
- travailleur détaché exerçant temporairement votre activité en France ;
- en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité ;
- étudiant ou apprenti et que vous percevez par mois un revenu inférieur à 78% du smic net soit 918,35 au 1er janvier 2018.
Vos démarches pour bénéficier de la Prime d’activité
Faites une simulation
Un simulateur est disponible sur le site. Avant de faire votre demande, il vous permet d’estimer votre droit.
Faites une demande
Une demande de prime d’activité en ligne doit être effectuée sur caf.fr.
Faites vos déclarations trimestrielles
La prime d’activité est versée chaque mois. Les bénéficiaires de la prime d’activité doivent déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent, dans l’espace Mon Compte ou sur l’appli-mobile « Caf-Mon Compte ».
Votre Caf vous contactera chaque trimestre afin de vous rappeler cette démarche indispensable au calcul de vos droits.
Montant
- La Prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
- Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
- Son calcul comprend deux éléments :
- Un montant forfaitaire déterminé en fonction de la composition de votre foyer et une bonification individuelle supplémentaire. Elle pourra être attribuée à chaque personne en activité dans le foyer dont les revenus d’activité sont supérieurs à 0,5 Smic mensuel. A partir de 0,8 Smic mensuel, la bonification atteindra son montant maximal qui est fixé à 67,94 euros depuis le 1er avril 2016.
- La prime ne vous sera pas versée si son montant est inférieur à 15 euros.
- Le montant de la Prime d’activité est différent selon la situation de chacun. Il est calculé selon la formule suivante :
Le calcul de la Prime d'activité en 3 étapes
- Etape 1 : A = (montant forfaitaire + bonification + 62% des revenus d'activité) - (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
- Etape 2 : B = montant forfaitaire - (revenus d'activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
- Etape 3 : A - B
Si B est positif, alors la Prime d'activité est égale à A - B
Si B est négatif ou nul, alors la Prime d'activité est égale à A
Montant forfaitaire
Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte. Il est augmenté d'une partie des revenus professionnels (62%)
Montants forfaitaires | ||
|---|---|---|
Nombre d’enfants ou de personnes à charge | Vous vivez seul(e)* | Vous vivez en couple |
0 | 531,51 € | 797,27 € |
1 | 797,27 € | 956,72 € |
2 | 956,72 € | 1116,17 € |
Par enfant ou personne en plus | 212,60 € | 212,60 € |
* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d’un enfant né ou à naître. | ||
Bonification(s)
Une bonification individuelle supplémentaire pourra être attribuée à chaque personne en activité dans le foyer dont les revenus d’activité sont supérieurs à 0,5 smic mensuel. A partir de 0,8 smic mensuel, la bonification atteindra son montant maximal de 67,94 euros.
Autres ressources du foyer
Les ressources perçues par le foyer au cours du trimestre de référence (pension alimentaire, rentes, indemnités de chômage...), les prestations familiales, les revenus de placement (revenus fonciers, revenus de capitaux) sont pris en compte dans le calcul de la prime d'activité.
Forfait logement
Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire.
Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre Prime d’activité sera déduite de :
- 63,78 * € pour une personne seule.
- 127,56 * € pour 2 personnes.
- 157,86 * € pour 3 personnes ou plus.
* montants du forfait logement valable à compter du 1er avril 2018.
Exemples
Exemple 1 : Vous vivez seul(e), sans enfant. Vous travaillez et vous percevez une aide au logement. Votre salaire mensuel est 1300€ net.
Vous percevrez 31.67€ de Prime d'activité
Étape 1 :
531.51€ (montant forfaitaire) + 806€ (62% des revenus) + 67.94€ (bonification)
- 1300 (revenus d’activité) – 63.78€ (forfait logement)
= 41.67€
Étape 2 :
531.51€ (montant forfaitaire)
- 1300€ (revenus d’activité) – 63.78€ (forfait logement)
= - 832.27€ (résultat négatif)
Montant Prime d'activité = 41.67€
Exemple 2 : Un couple dont l'un est au SMIC (1 135€) et l'autre à mi-temps au SMIC (567€) avec des allocations logement
Vous percevrez 90.89€ de Prime d'activité
Étape 1 :
797.27€ (montant forfaitaire) + 1055.24€ (62% des revenus) + 67.94€ (bonification)
- 1702€ (revenus d’activité) – 127.56€ (forfait logement)
= 90.89€
Étape 2 :
797.27€ (montant forfaitaire)
- 1702€ (revenus d’activité) - 127.56€ (forfait logement)
= - 1032.29€ (résultat négatif)
Montant Prime d'activité = 90.89€
Durée du versement
- Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. La Prime d’activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources sont compatibles avec son versement.
- Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la rubrique « signalez un changement ».
"Vos données personnelles sont traitées par votre Caf et par la branche Famille de la sécurité sociale dans le cadre de la gestion de vos prestations. Certaines de ces informations peuvent être transmises à nos partenaires (Cnamts, Pôle Emploi, Conseils départementaux, etc.), dans le cadre de nos missions.
Au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 78 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au directeur de votre Caf, par courrier postal accompagné d'une preuve d'identité."
Mayotte
(Sous condition de ressources)
Si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et que vos ressources sont modestes, la Prime d’activité complétera vos revenus d’activité professionnelle.
Conditions d'attribution
- Vous avez plus de 18 ans ;
- Vous habitez à Mayotte de façon stable ;
- Vous exercez une activité professionnelle ;
- Vous êtes français ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse et/ou vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous êtes titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler.
- Vous ne pourrez pas bénéficier de la Prime d’activité si vous êtes :
- travailleur détaché exerçant temporairement votre activité à Mayotte ;
- en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité ;
- étudiant ou apprenti et que vous percevez par mois un revenu inférieur à 46,48 % du SMIG horaire brut soit 346.74 € au 1er avril 2018.
Vos démarches pour bénéficier de la Prime d’activité
Faites une demande
Vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire de demande sur caf.fr. Pour étudier vos droits à la Prime d’activité, téléphonez au 02 69 61 91 91 ou envoyez un courriel à pfs.cssm@css-mayotte.fr.
Faites vos déclarations trimestrielles
La prime d’activité est versée chaque mois. Les bénéficiaires de la prime d’activité doivent déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent, dans l’espace Mon Compte ou sur l’appli-mobile « Caf-Mon Compte ».
La Caisse de sécurité sociale de Mayotte vous contactera chaque trimestre afin de vous rappeler cette démarche indispensable au calcul de vos droits.
Montant
- La Prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte ou de la Caf).
- Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
- Son calcul s’appuie sur un montant forfaitaire déterminé en fonction de la composition de votre foyer et une bonification individuelle supplémentaire. Elle pourra être attribuée à chaque personne en activité dans le foyer qui justifie d’un montant minimal de revenus d’activité professionnelle : ce seuil est fixé à 29,5 fois le Smig horaire brut (soit 220.07 €). La bonification croît avec chaque euro gagné dans la limite de 47,5 fois le Smig brut soit 354.35 €. Le montant maximal de la bonification est de 33.97 €.
Le montant de la Prime d’activité est différent selon la situation de chacun. Il est calculé selon la formule suivante :
Le calcul de la Prime d'activité en 3 étapes
- Etape 1 : A = (montant forfaitaire + bonification + 62% des revenus d'activité) - (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
- Etape 2 : B = montant forfaitaire - (revenus d'activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
- Etape 3 : A - B
Si B est positif, alors la Prime d'activité est égale à A - B
Si B est négatif ou nul, alors la Prime d'activité est égale à A
Montant forfaitaire
Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Le montant forfaitaire pour une personne seule sans enfant à charge est fixé à 265.76 €. Ce montant est majoré si vous avez au moins un enfant à charge. Le montant de la majoration reste inchangé à compter du troisième enfant à charge (ou autre personne à charge hormis le conjoint) et il diminue à compter du quatrième enfant.
| Montants forfaitaires (montants valables à compter du 1er avril 2018) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
Personne isolée sans enfant ni état de grossesse (100%) | Isolé avec 1 enfant
(maj. 50%) | Isolé avec 2 enfants
(maj. 30%) | Isolé (maj. 30%) | Isolé avec 4 enfants
(maj.10%) | Par (maj.10%) |
265.76 € | 398.64 € | 478.37 € | 558.10 € | 584.68 € | + 26,58 € |
Couple sans enfant | Couple avec 1 enfant | Couple avec 2 enfants | Couple avec 3 enfants | Couple avec 4 enfants
(maj.10%) | Par (maj.10%) |
398.64 € | 478.37 € | 558.10 € | 637.83 € | 664.41 € | + 26,58 € |
Bonification(s)
Une bonification individuelle supplémentaire pourra être attribuée à chaque personne en activité dans le foyer qui justifie d’un montant minimal de revenus d’activité professionnelle : ce seuil est fixé à 29,5 fois le Smig horaire brut (soit 220.07 €). Le montant maximal de la bonification est de 33.97 €.
Autres ressources du foyer
Les ressources perçues par le foyer au cours du trimestre de référence (pension alimentaire, rentes, indemnités de chômage...), les prestations familiales, les revenus de placement (revenus fonciers, revenus de capitaux) sont pris en compte dans le calcul de la prime d'activité.
Forfait logement
Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire.
Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre Prime d’activité sera réduite de :
- 31.89* euros pour une personne seule.
- 63.78* euros pour 2 personnes.
- 78,93* euros pour 3 personnes ou plus.
* montants du forfait logement valable à compter du 1er avril 2018.
A savoir
La Prime d’activité n’est pas versée si son montant est inférieur à 5 euros.
Exemples
Exemple : Vous vivez seul(e), sans enfant. Vous travaillez et vous percevez une aide au logement. Votre salaire mensuel est 600€ net.
Vous percevrez 39.84€ de Prime d'activité
Etape 1 :
265.76€ (montant forfaitaire) + 372€ (62% des revenus) + 33,97€ (bonification)
- 600 (revenus d’activité) – 31.89€ (forfait logement)
= 39.84€
Etape 2 :
265.76€ (montant forfaitaire)
- 600€ (revenus d’activité) – 31.89€ (forfait logement)
= - 366,13€ (résultat négatif)
Montant Prime d'activité = 39.84€
Durée du versement
- Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. La Prime d’activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources sont compatibles avec son versement.
- Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la rubrique « signalez un changement ».
"Vos données personnelles sont traitées par votre Caf et par la branche Famille de la sécurité sociale dans le cadre de la gestion de vos prestations.
Certaines de ces informations peuvent être transmises à nos partenaires (Cnamts, Pôle Emploi, Conseils départementaux, etc.), dans le cadre de nos missions.
Au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 78 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au directeur de votre Caf, par courrier postal accompagné d'une preuve d'identité."
Pour en savoir plus sur la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte (Cssm), cliquez ici : https://www.cssm.fr/
Qu'est-ce que la Prime d'activité ?
La Prime d’activité est une aide financière qui encourage l’activité prossionnelle et soutient le pouvoir d’achat.
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d'activité ?
- Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT).
- Vous devez avoir 18 ans ou plus.
- Vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse.
- Vous devez résider en France.
- Vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché.
- Des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.
> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité sur caf.fr.
Quel sera le montant de ma Prime d'activité ?
La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources.
Le montant de la Prime d’activité est identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, vos droits seront recalculés pour en tenir compte.
> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d'activité sur caf.fr
Comment faire ma demande de Prime d'activité ?
Nous vous invitons à faire une simulation pour vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires et estimer un montant de Prime d’activité.
Vous pourrez ensuite déposer une demande de Prime d’activité directement en ligne.
La Prime d'activité est-elle cumulable avec le Rsa ?
La Prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources modestes à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle.
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d’activité.
> Pour en savoir plus, consultez la fiche sur le Revenu de solidarité active.
A quelle fréquence est versée la Prime d'activité ?
La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d'activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte :
- les revenus d’activité professionnelle (revenus nets perçus) ;
- les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
- les prestations et les aides sociales ;
- les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).
Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.
Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.
Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d'activité. Comment dois-je faire ?
Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du Smic net soit 918, 35 au 1er janvier 2018.
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Le montant de la Prime d’activité est identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, vos droits seront recalculés pour en tenir compte.
Vous pouvez faire votre demande directement en ligne. Vous serez contacté par mail tous les trimestres pour déclarer vos ressources, via une « déclaration trimestrielle de ressources ».
> Pour en savoir plus, estimer votre droit à la Prime d’activité sur caf.fr
Je suis travailleur indépendant. Puis-je bénéficier de la Prime d’activité ?
Oui, si vous remplissez les conditions suivantes :
- vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT) ;
- vous devez avoir 18 ans ou plus ;
- vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
- vous devez résider en France ;
- vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
- des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :
- les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue ;
- en l’absence de déclaration de BIC BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.
Sous certaines conditions, vous avez la possibilité d’opter pour le calcul de votre droit sur la base de votre chiffre d’affaire mensuel.
J’ai entendu parler d’un droit d’option pour les travailleurs indépendants. De quoi s’agit-il ?
Par dérogation aux règles de prise en compte des revenus bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - bénéfices non commerciaux (BNC) de la dernière année fiscale connue, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un calcul de votre droit à la Prime d’activité sur la base du montant trimestriel de votre chiffre d’affaire.
Dans les DOM, pour les travailleurs non-salariés agricoles, ce calcul pourra être effectué sur la base de vos revenus disponibles. Renseignez-vous auprès de votre Caf.
Cette option peut être demandée sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies :
Le total du montant de vos recettes ou de votre chiffre d’affaire des douze derniers mois précédents la demande d’option doit être inférieur ou égal à :
- 170 000 € pour la vente de marchandises,
- 82 800 € pour le secteur agricole,
- 70 000 € pour les professions libérales et les artisans.
ET
Le total du montant des recettes ou du chiffre d’affaire déclaré dans la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) inférieur ou égal à :
- 42 500 € pour la vente de marchandises,
- 20 700€ pour le secteur agricole,
- 17 500 € pour les professions libérales et les artisans.
L’option est valable pour l’année civile en cours. Elle est renouvelable automatiquement, sauf demande contraire de votre part. Pour cela, prenez contact avec votre Caf.
Le calcul de votre droit à la Prime d’activité est alors réalisé sur la base du montant de votre chiffre d’affaire ou de vos revenus disponibles, après application de l’abattement suivant :
- 87% pour les activités relevant du régime agricole,
- 71% pour la vente de marchandises (commerçants),
- 50% pour les prestations de service (artisans),
- 34% pour les professions libérales et artistes auteurs.
Le montant de la Prime d’activité est identique sur trois mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, votre droit est recalculé pour en tenir compte.
Vous pouvez estimer votre droit à la Prime d’activité directement sur le caf.fr et déposer une demande en ligne.
Tous les trimestres, vous devez déclarer vos ressources dans l'Espace Mon Compte ou via l'appli mobile Mon Compte.
Est-ce que la Prime d’activité est imposable ?
Non. La Prime d'activité n'est pas imposable.
Le montant de ma Prime d'activité est-il pris en compte dans le calcul de mes autres prestations ?
Non. La Prime d’activité est sans conséquence dans le calcul et le montant de vos autres prestations (ex. l’allocation logement, la Paje, Aah, Rsa, etc.).
Je suis un jeune salarié, je vis chez mes parents. Puis-je bénéficier de la Prime d’activité ?
Oui si vous remplissez les conditions pour percevoir la Prime d’activité. Les ressources de vos parents ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre Prime d’activité.
> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité sur caf.fr.
Je suis auto entrepreneur et je souhaite bénéficier de la Prime d’activité. Comment dois-je faire ?
Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :
- 82 200 € pour les commerçants ;
- 32 900 € pour les professions libérales ;
- 32 900 € pour les artisans.
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation familiale, de vos revenus d’activité (chiffre d’affaire du trimestre) et de vos autres ressources (prestations sociales, indemnités chômage, etc.).
Le montant de la Prime d’activité est identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, vos droits seront recalculés pour en tenir compte.
Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité sur caf.fr et déposer une demande en ligne.
Vous serez contacté par mail chaque trimestre pour déclarer vos ressources sur caf.fr > Espace Mon compte > Déclarer mes ressources trimestrielles.
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