La Prime d'activité

(Sous condition de ressources)

Si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et que vos ressources sont modestes, la Prime d’activité complétera vos revenus d’activité professionnelle.

Conditions d'attribution

• Vous avez plus de 18 ans ;
• Vous habitez en France de façon stable ;
• Vous exercez une activité professionnelle ;
• Vous êtes français ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse et ou vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers) ;
• Vous ne pourrez pas bénéficier de la Prime d’activité si vous êtes :
  • travailleur détaché exerçant temporairement votre activité en France ;
  • en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité ;
  • étudiant ou apprenti et que vous percevez par mois un revenu inférieur à 78% du smic net soit 918,35 au 1er janvier 2018.

Vos démarches pour bénéficier de la Prime d’activité

Faites une simulation

Un simulateur est disponible sur le site. Avant de faire votre demande, il vous permet d’estimer votre droit.

Faites une demande

Une demande de prime d’activité en ligne doit être effectuée sur caf.fr.

Faites vos déclarations trimestrielles

La prime d’activité est versée chaque mois. Les bénéficiaires de la prime d’activité doivent déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent, dans l’espace Mon Compte ou sur l’appli-mobile « Caf-Mon Compte ».

Votre Caf vous contactera chaque trimestre afin de vous rappeler cette démarche indispensable au calcul de vos droits.

Montant

• La Prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
• Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
• Son calcul comprend deux éléments :
  • Un montant forfaitaire déterminé en fonction de la composition de votre foyer et une bonification individuelle supplémentaire. Elle pourra être attribuée à chaque personne en activité dans le foyer dont les revenus d’activité sont  supérieurs à 0,5 Smic mensuel. A partir de 0,8 Smic mensuel, la bonification atteindra son montant maximal qui est fixé à 67,94 euros depuis le 1er avril 2018.
  • La prime ne vous sera pas versée si son montant est inférieur à 15 euros.
• Le montant de la Prime d’activité est différent selon la situation de chacun. Il est calculé selon la formule suivante :

Le calcul de la Prime d'activité en 3 étapes

• Etape 1 : A = (montant forfaitaire + bonification + 62% des revenus d'activité) - (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
• Etape 2 : B = montant forfaitaire - (revenus d'activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
• Etape 3 : A - B

Si B est positif, alors la Prime d'activité est égale à A - B

Si B est négatif ou nul, alors la Prime d'activité est égale à A

Montant forfaitaire

Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte. Il est augmenté d'une partie des revenus professionnels (62%)

Bonification(s)

Une bonification individuelle supplémentaire pourra être attribuée à chaque personne en activité dans le foyer dont les revenus d’activité sont supérieurs à 0,5 smic mensuel. A partir de 0,8 smic mensuel, la bonification atteindra son montant maximal de 67,94 euros.

Autres ressources du foyer

Les ressources perçues par le foyer au cours du trimestre de référence (pension alimentaire, rentes, indemnités de chômage...), les prestations familiales, les revenus de placement (revenus fonciers, revenus de capitaux) sont pris en compte dans le calcul de la prime d'activité.

Forfait logement

Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire.

Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre Prime d’activité sera déduite de :

• 63,78 * € pour une personne seule.
• 127,56 * € pour 2 personnes.
• 157,86 * € pour 3 personnes ou plus.

 * montants du forfait logement valable à compter du 1er avril 2018.

Exemples

Durée du versement

• Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. La Prime d’activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources sont compatibles avec son versement.
• Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la rubrique « signalez un changement ».

"Vos données personnelles sont traitées par votre Caf et par la branche Famille de la sécurité sociale dans le cadre de la gestion de vos prestations. Certaines de ces informations peuvent être transmises à nos partenaires (Cnamts, Pôle Emploi, Conseils départementaux, etc.), dans le cadre de nos missions.

Au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 78 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au directeur de votre Caf, par courrier postal accompagné d'une preuve d'identité."

(Sous condition de ressources)

Si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et que vos ressources sont modestes, la Prime d’activité complétera vos revenus d’activité professionnelle.

Conditions d'attribution

• Vous avez plus de 18 ans ;
• Vous habitez en France de façon stable ;
• Vous exercez une activité professionnelle ;
• Vous êtes français ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse et ou vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers) ;
• Vous ne pourrez pas bénéficier de la Prime d’activité si vous êtes :
  • travailleur détaché exerçant temporairement votre activité en France ;
  • en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité ;
  • étudiant ou apprenti et que vous percevez par mois un revenu inférieur à 78% du smic net soit 918,35 au 1er janvier 2018.

Vos démarches pour bénéficier de la Prime d’activité

Faites une simulation

Un simulateur est disponible sur le site. Avant de faire votre demande, il vous permet d’estimer votre droit.

Faites une demande

Une demande de prime d’activité en ligne doit être effectuée sur caf.fr.

Faites vos déclarations trimestrielles

La prime d’activité est versée chaque mois. Les bénéficiaires de la prime d’activité doivent déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent, dans l’espace Mon Compte ou sur l’appli-mobile « Caf-Mon Compte ».

Votre Caf vous contactera chaque trimestre afin de vous rappeler cette démarche indispensable au calcul de vos droits.

Montant

• La Prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
• Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
• Son calcul comprend deux éléments :
  • Un montant forfaitaire déterminé en fonction de la composition de votre foyer et une bonification individuelle supplémentaire. Elle pourra être attribuée à chaque personne en activité dans le foyer dont les revenus d’activité sont  supérieurs à 0,5 Smic mensuel. A partir de 0,8 Smic mensuel, la bonification atteindra son montant maximal qui est fixé à 67,94 euros depuis le 1er avril 2016.
  • La prime ne vous sera pas versée si son montant est inférieur à 15 euros.
• Le montant de la Prime d’activité est différent selon la situation de chacun. Il est calculé selon la formule suivante :

Le calcul de la Prime d'activité en 3 étapes

• Etape 1 : A = (montant forfaitaire + bonification + 62% des revenus d'activité) - (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
• Etape 2 : B = montant forfaitaire - (revenus d'activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
• Etape 3 : A - B

Si B est positif, alors la Prime d'activité est égale à A - B

Si B est négatif ou nul, alors la Prime d'activité est égale à A

Montant forfaitaire

Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte. Il est augmenté d'une partie des revenus professionnels (62%)

Bonification(s)

Une bonification individuelle supplémentaire pourra être attribuée à chaque personne en activité dans le foyer dont les revenus d’activité sont supérieurs à 0,5 smic mensuel. A partir de 0,8 smic mensuel, la bonification atteindra son montant maximal de 67,94 euros.

Autres ressources du foyer

Les ressources perçues par le foyer au cours du trimestre de référence (pension alimentaire, rentes, indemnités de chômage...), les prestations familiales, les revenus de placement (revenus fonciers, revenus de capitaux) sont pris en compte dans le calcul de la prime d'activité.

Forfait logement

Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire.

Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre Prime d’activité sera déduite de :

• 63,78 * € pour une personne seule.
• 127,56 * € pour 2 personnes.
• 157,86 * € pour 3 personnes ou plus.

 * montants du forfait logement valable à compter du 1er avril 2018.

Exemples

Durée du versement

• Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. La Prime d’activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources sont compatibles avec son versement.
• Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la rubrique « signalez un changement ».

"Vos données personnelles sont traitées par votre Caf et par la branche Famille de la sécurité sociale dans le cadre de la gestion de vos prestations. Certaines de ces informations peuvent être transmises à nos partenaires (Cnamts, Pôle Emploi, Conseils départementaux, etc.), dans le cadre de nos missions.

Au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 78 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au directeur de votre Caf, par courrier postal accompagné d'une preuve d'identité."

(Sous condition de ressources)

Si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et que vos ressources sont modestes, la Prime d’activité complétera vos revenus d’activité professionnelle.

Conditions d'attribution

• Vous avez plus de 18 ans ;

• Vous habitez à Mayotte de façon stable ;
• Vous exercez une activité professionnelle ;

• Vous êtes français ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse et/ou vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous êtes titulaire depuis au moins 15 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler.

• Vous ne pourrez pas bénéficier de la Prime d’activité si vous êtes :
  • travailleur détaché exerçant temporairement votre activité à Mayotte ;
  • en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité ;
  • étudiant ou apprenti et que vous percevez par mois un revenu inférieur à 46,48 % du SMIG horaire brut soit 346.74 € au 1er avril 2018.

Vos démarches pour bénéficier de la Prime d’activité

Faites une demande

Vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire de demande sur caf.fr. Pour étudier vos droits à la Prime d’activité, téléphonez au 02 69 61 91 91 ou envoyez un courriel à pfs.cssm@css-mayotte.fr.

Faites vos déclarations trimestrielles

La prime d’activité est versée chaque mois. Les bénéficiaires de la prime d’activité doivent déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent, dans l’espace Mon Compte ou sur l’appli-mobile « Caf-Mon Compte ».

La Caisse de sécurité sociale de Mayotte vous contactera chaque trimestre afin de vous rappeler cette démarche indispensable au calcul de vos droits.

Montant

• La Prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte ou de la Caf).

• Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

• Son calcul s’appuie sur un montant forfaitaire déterminé en fonction de la composition de votre foyer et une bonification individuelle supplémentaire. Elle pourra être attribuée à chaque personne en activité dans le foyer qui justifie d’un montant minimal de revenus d’activité professionnelle : ce seuil est fixé à 29,5 fois le Smig horaire brut (soit 220.07 €). La bonification croît avec chaque euro gagné dans la limite de 47,5 fois le Smig brut soit 354.35 €. Le montant maximal de la bonification est de 33.97 €.

Le montant de la Prime d’activité est différent selon la situation de chacun. Il est calculé selon la formule suivante :

 Le calcul de la Prime d'activité en 3 étapes

• Etape 1 : A = (montant forfaitaire + bonification + 62% des revenus d'activité) - (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
• Etape 2 : B = montant forfaitaire - (revenus d'activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
• Etape 3 : A - B

Si B est positif, alors la Prime d'activité est égale à A - B

Si B est négatif ou nul, alors la Prime d'activité est égale à A

Montant forfaitaire

Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Le montant forfaitaire pour une personne seule sans enfant à charge est fixé à 265.76 €. Ce montant est majoré si vous avez au moins un enfant à charge. Le montant de la majoration reste inchangé à compter du troisième enfant à charge (ou autre personne à charge hormis le conjoint) et il diminue à compter du quatrième enfant.

Bonification(s)

Une bonification individuelle supplémentaire pourra être attribuée à chaque personne en activité dans le foyer qui justifie d’un montant minimal de revenus d’activité professionnelle : ce seuil est fixé à 29,5 fois le Smig horaire brut (soit 220.07 €). Le montant maximal de la bonification est de 33.97 €.

Autres ressources du foyer

Les ressources perçues par le foyer au cours du trimestre de référence (pension alimentaire, rentes, indemnités de chômage...), les prestations familiales, les revenus de placement (revenus fonciers, revenus de capitaux) sont pris en compte dans le calcul de la prime d'activité.

Forfait logement

Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire.

Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre Prime d’activité sera réduite de :

• 31.89* euros pour une personne seule.
• 63.78* euros pour 2 personnes.
• 78,93* euros pour 3 personnes ou plus.

 * montants du forfait logement valable à compter du 1er avril 2018.

Durée du versement

• Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. La Prime d’activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources sont compatibles avec son versement.

• Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la rubrique « signalez un changement ».

"Vos données personnelles sont traitées par votre Caf et par la branche Famille de la sécurité sociale dans le cadre de la gestion de vos prestations.

Certaines de ces informations peuvent être transmises à nos partenaires (Cnamts, Pôle Emploi, Conseils départementaux, etc.), dans le cadre de nos missions.

Au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 78 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au directeur de votre Caf, par courrier postal accompagné d'une preuve d'identité."