L’allocation aux adultes handicapés (Aah)
(Sous condition de ressources)
Si vous êtes handicapé(e), l’allocation aux adultes handicapés (Aah) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Conditions d’attribution
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
Votre taux d’incapacité déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph) est au moins égal à 80 %.
S’il est compris entre 50 et 79 %, votre handicap doit entraîner une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, reconnue par la Cdaph.
Vous devez avoir au moins 20 ans ; 16 ans sous certaines conditions.
Vous ne devez pas recevoir de pension (vieillesse, invalidité) ou de rente d’accident du travail supérieure ou égale à 902,70 euros par mois.
Si vous ne travaillez pas, vos revenus 2018 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation familiale : 10 832,40 euros si vous vivez seul(e) ou 19 606,64 euros si vous vivez en couple. Ces montants sont majorés de 5 416,20 euros par enfant à charge.
Durée de versement
- La Cdaph détermine la durée de vos droits qui est renouvelable.
- L’Aah peut vous être attribuée :
- de un à dix ans si votre taux d’incapacité est au moins égal à 80% ;
Sous certaines conditions, la Cdaph peut vous accorder l’Aah sans limitation de durée.
- de un à cinq ans si votre taux d’incapacité est compris entre 50 et 79%.
- L’Aah peut vous être versée :
- jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite si votre taux d’incapacité est inférieur à 80 % et si vous remplissez toutes les conditions ;
- au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, en complément éventuel de votre pension, si votre taux d’incapacité est au moins égal à 80 %.
Montant au 1er avril 2020 : 902,70 euros
Cette allocation est versée sous condition de ressources.
Les revenus pris en compte dans le calcul de l’Aah
- Si vous avez déclaré des revenus d’activité, le montant de votre Aah sera calculé en fonction d’une partie de vos revenus.
- Si vous touchez seulement une pension (invalidité, retraite, rente d’accident du travail), vous recevrez la différence entre le montant de votre pension et le montant maximum de l’Aah. Les pensions d'invalidité, de retraite ou les rentes accident du travail sont versées prioritairement sur l'Aah.
- Si vous êtes hospitalisé ou admis en Maison d'accueil spécialisé, le montant de votre allocation peut être réduit.
- Il est par ailleurs toujours tenu compte de votre dernière situation familiale et professionnelle.
Vous devez indiquer ces informations à votre Caf.
Si vous ne travaillez pas
- et si vous n'avez pas de ressources déclarées pour l’année 2018, vous recevrez le montant maximum de l'Aah ;
- si vous avez des ressources déclarées pour l’année 2018, vous recevrez un montant variable calculé en fonction de vos ressources.
Si vous exercez une activité en Etablissement ou service d'aide par le travail (Esat)
- la Caf effectue un calcul particulier en fonction des revenus issus de cette activité.
Si vous exercez une activité professionnelle
- salariée ou assimilée (stagiaire de la formation professionnelle, apprenti…) en milieu ordinaire de travail,
- indépendante,
Le montant de vos droits à l’Aah est calculé chaque trimestre en fonction de vos ressources et de celles de votre conjoint (concubin ou pacsé) déclarées dans une déclaration trimestrielle de ressources qui vous sera adressée automatiquement par votre Caf.
Vous devez renvoyer cette déclaration rapidement, complétée et signée à votre Caf accompagnée des pièces justificatives qui peuvent vous être demandées en fonction de votre situation. Pour une prise en compte plus rapide de votre déclaration trimestrielle, nous vous invitons à déclarer vos ressources en ligne. Munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre mot de passe fournis par votre Caf, puis rendez-vous dans la rubrique « Mon Compte ».
Cette démarche vous dispensera de renvoyer la déclaration trimestrielle en format « papier ».
Si vous ne renvoyez pas à temps votre déclaration trimestrielle, vos droits sont maintenus à 50% pendant deux mois seulement et à titre d’avance.
Si au bout de trois mois, vous n’avez toujours pas renvoyé votre déclaration trimestrielle, vos droits sont suspendus et l’avance versée pendant 2 mois vous sera demandée.
En cas d’exercice d’une nouvelle activité en milieu ordinaire : vous pouvez cumuler totalement sous certaines conditions, votre allocation aux adultes handicapés avec vos revenus d’activité pendant 6 mois. Si vous exercez une activité depuis plus de 6 mois, une partie seulement de vos revenus d’activité, en fonction de leur montant, seront pris en compte pour le calcul de la prestation.
Il est important de signaler rapidement à votre Caf, toute reprise d’activité pour pouvoir bénéficier de ce cumul.
En milieu ordinaire comme en milieu protégé, en cas de diminution d’au moins 10% de votre temps de travail, pendant au moins 2 mois, quel qu’en soit le motif, une partie seulement de vos revenus d’activité (variable en fonction de la réduction de votre taux d’activité) sera prise en compte pour le calcul de l’Aah.
La Prime d'activité pour les bénéficiaires de l'Aah
Vous avez peut-être droit à la Prime d'activité. Pour le savoir, utilisez le simulateur : il vous donnera le montant que vous pourriez percevoir.
Pour tout savoir sur la Prime d'activité .
Le complément de ressources
Attention : depuis le 1er décembre 2019, le complément de ressources n'existe plus.
Si vous bénéficiez du complément de ressources au mois de décembre 2019, vous pouvez continuer à le percevoir pendant une période de 10 ans, jusqu’au 30 novembre 2029, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- vous avez un taux d’incapacité au moins égal à 80 % ;
- vous bénéficiez de l’Aah à taux plein ou en complément d’une pension vieillesse, invalidité ou d’une rente accident du travail ;
- vous n'avez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite ;
- vous avez une capacité de travail inférieure à 5 % déterminée par la Cdaph ;
- vous n’avez pas perçu de revenus professionnels depuis au moins un an à la date de la demande et vous n’exercez pas d’activité professionnelle ;
- vous habitez un logement indépendant.
Montant : 179,31 euros par mois.
La majoration pour la vie autonome (Mva)
La Mva vous sera versée automatiquement si vous remplissez ces conditions :
- vous avez un taux d’incapacité au moins égal à 80 % ;
- vous bénéficiez de l’Aah à taux plein ou en complément d’une pension vieillesse, invalidité ou d’une rente accident du travail ;
- vous n’exercez pas d’activité professionnelle ;
- vous habitez un logement indépendant pour lequel vous bénéficiez d’une aide au logement.
Montant : 104,77 euros par mois.
Si vous êtes hospitalisé ou en établissement médico-social plus de 60 jours, le versement du complément ou de la majoration est suspendu.
Vos autres droits
Le versement de l'Allocation aux adultes handicapés vous permet d'être affilié à l'assurance maladie.
Vous pouvez aussi sous certaines conditions bénéficier de la complémentaire santé solidaire. Plus d’informations sur le site ameli.fr.
Vous bénéficierez aussi de l'exonération de la taxe d'habitation et de la réduction sociale téléphonique.
Pratique
- Pour obtenir l’Aah, faites votre demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées de votre département.
- Si vous êtes bénéficiaire de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ou du Fonds de solidarité invalidité (Fsi), vous pouvez recevoir également le complément de ressources ou la majoration pour la vie autonome (non cumulables). Faites-en la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées.
- Attention, le droit à l'Aah est ouvert à partir du mois qui suit le dépôt du dossier.
- Vous avez un abonnement principal pour votre téléphone fixe et vous percevez actuellement l'allocation aux adultes handicapés ou le revenu de solidarité active. Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction sociale téléphonique. Pour cela, contactez les services d'Orange, au numéro vert 0800 007 726 (appel gratuit depuis un téléphone fixe).
Dès que ma vie évolue, un seul réflexe : caf.fr ! Pour des aides adaptées à ma situation, je déclare immédiatement tout changement dans Mon Compte.
Attention !
Si vous bénéficiez de l’Aah et que vous avez aussi droit à la Prime d’activité, vous devrez remplir deux déclarations trimestrielles de ressources distinctes. Elles sont indispensables au calcul de vos droits. Les montants à déclarer au titre d’une même catégorie de revenus sont différents : montant net imposable pour l’Aah, montant net perçu (avant retenues et saisies) pour la Prime d’activité.
Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane
(Sous condition de ressources)
Si vous êtes handicapé(e), l’allocation aux adultes handicapés (Aah) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Conditions d’attribution
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
Votre taux d’incapacité déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph) est au moins égal à 80 %.
S’il est compris entre 50 et 79 %, votre handicap doit entraîner une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, reconnue par la Cdaph.
Vous devez avoir au moins 20 ans ; 16 ans sous certaines conditions.
Vous ne devez pas recevoir de pension (vieillesse, invalidité) ou de rente d’accident du travail supérieure ou égale à 902,70 euros par mois.
Si vous ne travaillez pas, vos revenus 2018 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation familiale : 10 832,40 euros si vous vivez seul(e) ou 19 606,64 euros si vous vivez en couple. Ces montants sont majorés de 5 416,20 euros par enfant à charge.
Durée de versement
- La Cdaph détermine la durée de vos droits qui est renouvelable.
- L’Aah peut vous être attribuée :
- de un à dix ans si votre taux d’incapacité est au moins égal à 80% ;
Sous certaines conditions, la Cdaph peut vous accorder l’Aah sans limitation de durée.
- de un à cinq ans si votre taux d’incapacité est compris entre 50 et 79%.
- L’Aah peut vous être versée :
- jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite si votre taux d’incapacité est inférieur à 80 % et si vous remplissez toutes les conditions ;
- au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, en complément éventuel de votre pension, si votre taux d’incapacité est au moins égal à 80 %.
Montant au 1er avril 2020 : 902,70 euros
Cette allocation est versée sous condition de ressources.
Les revenus pris en compte dans le calcul de l’Aah
- Si vous avez déclaré des revenus d’activité, le montant de votre Aah sera calculé en fonction d’une partie de vos revenus.
- Si vous touchez seulement une pension (invalidité, retraite, rente d’accident du tra-vail), vous recevrez la différence entre le montant de votre pension et le montant maximum de l’Aah. Les pensions d'invalidité, de retraite ou les rentes accident du tra-vail sont versées prioritairement sur l'Aah.
- Si vous êtes hospitalisé ou admis en Maison d'accueil spécialisé, le montant de votre allocation peut être réduit.
- Il est par ailleurs toujours tenu compte de votre dernière situation familiale et profes-sionnelle.
Vous devez indiquer ces informations à votre Caf
-
Si vous ne travaillez pas
et si vous n'avez pas de ressources déclarées pour l’année 2018, vous recevrez le montant maximum de l'Aah ;
si vous avez des ressources déclarées pour l’année 2018, vous recevrez un montant variable calculé en fonction de vos ressources.
-
Si vous exercez une activité en Etablissement ou service d'aide par le travail (Esat)
la Caf effectue un calcul particulier en fonction des revenus issus de cette activité.
-
Si vous exercez une activité professionnelle
salariée ou assimilée (stagiaire de la formation professionnelle, apprenti…) en milieu ordinaire de travail,indépendante,
Le montant de vos droits à l’Aah est calculé chaque trimestre en fonction de vos ressources et de celles de votre conjoint (concubin ou pacsé) déclarées dans une déclaration trimestrielle de ressources qui vous sera adressée automatiquement par votre Caf.
Vous devez renvoyer cette déclaration rapidement, complétée et signée à votre Caf accompagnée des pièces justificatives qui peuvent vous être demandées en fonction de votre situation. Pour une prise en compte plus rapide de votre déclaration trimestrielle, nous vous invitons à déclarer vos ressources en ligne. Munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre mot de passe fournis par votre Caf, puis rendez-vous dans la rubrique « Mon compte ».
Cette démarche vous dispensera de renvoyer la déclaration trimestrielle en format « papier ».
Si vous ne renvoyez pas à temps votre déclaration trimestrielle, vos droits sont maintenus à 50% pendant deux mois seulement et à titre d’avance.
Si au bout de trois mois, vous n’avez toujours pas renvoyé votre déclaration trimestrielle, vos droits sont suspendus et l’avance versée pendant 2 mois vous sera demandée.
En cas d’exercice d’une nouvelle activité en milieu ordinaire : vous pouvez cumuler totalement sous certaines conditions, votre allocation aux adultes handicapés avec vos revenus d’activité pendant 6 mois. Si vous exercez une activité depuis plus de 6 mois, une partie seulement de vos revenus d’activité, en fonction de leur montant, seront pris en compte pour le calcul de la prestation.
Il est important de signaler rapidement à votre Caf, toute reprise d’activité pour pouvoir bénéficier de ce cumul.
En milieu ordinaire comme en milieu protégé, en cas de diminution d’au moins 10% de votre temps de travail, pendant au moins 2 mois, quel qu’en soit le motif, une partie seulement de vos revenus d’activité (variable en fonction de la réduction de votre taux d’activité) sera prise en compte pour le calcul de l’Aah.
La Prime d'activité pour les bénéficiaires d'Aah
Vous avez peut-être droit à la Prime d'activité. Pour le savoir, utilisez le simulateur : il vous donnera le montant que vous pourriez percevoir.
Pour tout savoir sur la Prime d'activité, cliquez ici
Le complément de ressources
Attention : depuis le 1er décembre 2019, le complément de ressources n'existe plus.
Si vous bénéficiez du complément de ressources au mois de décembre 2019, vous pouvez continuer à le percevoir pendant une période de 10 ans, jusqu’au 30 novembre 2029, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- vous avez un taux d’incapacité au moins égal à 80 % ;
- vous bénéficiez de l’Aah à taux plein ou en complément d’une pension vieillesse, invalidité ou d’une rente accident du travail ;
- vous n'avez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite ;
- vous avez une capacité de travail inférieure à 5 % déterminée par la Cdaph ;
- vous n’avez pas perçu de revenus professionnels depuis au moins un an à la date de la demande et vous n’exercez pas d’activité professionnelle ;
- vous habitez un logement indépendant.
Montant : 179,31 euros par mois.
La majoration pour la vie autonome (Mva)
La Mva vous sera versée automatiquement si vous remplissez ces conditions :
- vous avez un taux d’incapacité au moins égal à 80 % ;
- vous bénéficiez de l’Aah à taux plein ou en complément d’une pension vieillesse, invalidité ou d’une rente accident du travail ;
- vous n’exercez pas d’activité professionnelle ;
- vous habitez un logement indépendant pour lequel vous bénéficiez d’une aide au logement.
Montant : 104,77 euros par mois.
Si vous êtes hospitalisé ou en établissement médico-social plus de 60 jours, le versement du complément ou de la majoration est suspendu.
Vos autres droits
Le versement de l'Allocation aux adultes handicapés vous permet d'être affilié à l'assurance maladie.
Vous pouvez aussi sous certaines conditions bénéficier de la complémentaire santé solidaire. Plus d’informations sur le site ameli.fr.
Vous bénéficierez aussi de l'exonération de la taxe d'habitation et de la réduction sociale téléphonique.
Pratique
- Pour obtenir l’Aah et le complément de ressources, faites votre demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées de votre département.
- Si vous êtes bénéficiaire de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ou du Fonds de solidarité invalidité (Fsi), vous pouvez recevoir également le complément de ressources ou la majoration pour la vie autonome (non cumulables). Faites-en la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées.
- Vous avez un abonnement principal pour votre téléphone fixe et vous percevez actuellement l'allocation aux adultes handicapés ou le revenu de solidarité active. Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction sociale téléphonique. Pour cela, contactez les services d'Orange, au numéro vert 0800 007 726 (appel gratuit depuis un téléphone fixe).
Dès que ma vie évolue, un seul réflexe : caf.fr ! Pour des aides adaptées à ma situation, je déclare immédiatement tout changement dans Mon Compte.
Attention !
Si vous bénéficiez de l’Aah et que vous avez aussi droit à la Prime d’activité, vous devrez remplir deux déclarations trimestrielles de ressources distinctes. Elles sont indispensables au calcul de vos droits. Les montants à déclarer au titre d’une même catégorie de revenus sont différents : montant net imposable pour l’Aah, montant net perçu (avant retenues et saisies) pour la Prime d’activité.
Mayotte
Si vous êtes handicapé(e), l’Allocation pour adulte handicapé (Aah) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Conditions d’attribution
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
Votre taux d’incapacité déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph) est au moins égal à 80 %.
Vous devez avoir au moins 20 ans.
Vous devez résider depuis au moins 1 an à Mayotte si vous êtes de nationalité française ou citoyen de l’Union européenne ou depuis 15 ans si vous êtes demandeur de nationalité étrangère avec carte de séjour.
Vous ne devez pas recevoir de pension (vieillesse, invalidité) ou de rente d’accident du travail supérieure ou égale à 451,60 € par mois.
Vos ressources 2017 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation familiale : 4 999,20 € si vous vivez seul(e) ou 9 998,40 € si vous vivez en couple. Ces montants sont majorés de 2 499,60 € par enfant à charge.
Durée de versement
- La Cdaph détermine la durée de vos droits qui est renouvelable.
- L’Aah peut vous être attribuée :
- de un à dix ans si votre taux d’incapacité est au moins égal à 80% ;
Sous certaines conditions, la Cdaph peut vous accorder l’Aah sans limitation de durée.
- de un à cinq ans si votre taux d’incapacité est compris entre 50 et 79%.
- L’Aah peut vous être versée :
- jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite si votre taux d’incapacité est inférieur à 80 % et si vous remplissez toutes les conditions ;
- au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, en complément éventuel de votre pension, si votre taux d'incapacité est au moins égal à 80%.
Montant au 1er janvier 2020
Le montant maximum de l'Aah était de 434,10 € par mois jusqu’au 31 décembre 2019.
Une revalorisation exceptionnelle porte son montant à 451,60 euros à compter du 1er janvier 2020.
Cette allocation est versée sous condition de ressources.
Les revenus pris en compte dans le calcul de l’Aah
· Si vous avez déclaré des revenus d’activité, le montant de votre Aah sera calculé en fonction d’une partie de vos revenus.
· Si vous touchez seulement une pension (invalidité, retraite, rente d’accident du travail), vous recevrez la différence entre le montant de votre pension et le montant maximum de l’Aah. Les pensions d'invalidité, de retraite ou les rentes accident du travail sont versées prioritaire-ment sur l'Aah.
· Si vous êtes hospitalisé ou admis en Maison d'accueil spécialisé, le montant de votre alloca-tion peut être réduit.
· Il est par ailleurs toujours tenu compte de votre dernière situation familiale et professionnelle.
Vous devez indiquer ces informations à votre Caf.
Si vous ne travaillez pas
- et si vous n'avez pas de ressources déclarées pour l’année 2017, vous recevrez le montant maximum de l'Aah ;
- si vous avez des ressources déclarées pour l’année 2017, vous recevrez un montant variable calculé en fonction de vos ressources.
Si vous exercez une activité en Etablissement ou service d'aide par le travail (Esat)
- la Caf effectue un calcul particulier en fonction des revenus issus de cette activité.
La Prime d'activité pour les bénéficiaires d'Aah
Vous avez peut-être droit à la Prime d'activité.
Pour le savoir, rapprochez-vous de votre Caf.
Le complément de ressources
Attention : depuis le 1er décembre 2019, le complément de ressources n'existe plus.
Si vous bénéficiez du complément de ressources au mois de décembre 2019, vous pouvez continuer à le percevoir pendant une période de 10 ans, jusqu’au 30 novembre 2029, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- vous avez un taux d’incapacité au moins égal à 80 % ;
- vous bénéficiez de l’Aah à taux plein ou en complément d’une pension vieillesse, invalidité ou d’une rente accident du travail ;
- vous n'avez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite ;
- vous avez une capacité de travail inférieure à 5 % déterminée par la Cph ;
- vous n’avez pas perçu de revenus professionnels depuis au moins un an à la date de la demande et vous n’exercez pas d’activité professionnelle ;
- vous habitez un logement indépendant.
Montant : 89,66 € par mois.
La majoration pour la vie autonome (Mva)
La Mva vous sera versée automatiquement si vous remplissez ces conditions :
- vous avez un taux d’incapacité au moins égal à 80 % ;
- vous bénéficiez de l’Aah à taux plein ou en complément d’une pension vieillesse, invalidité ou d’une rente accident du travail ;
- vous n’exercez pas d’activité professionnelle ;
- vous habitez un logement indépendant pour lequel vous bénéficiez d’une aide au logement.
Montant : 52,39 € par mois.
Important
Si vous êtes hospitalisé ou en établissement médico-social plus de 60 jours, le versement du complément ou de la majoration est suspendu.
Vos autres droits
Le versement de l'Allocation pour adultes handicapés vous permet d'être affilié à l'assurance maladie.
Vous pouvez aussi sous certaines conditions bénéficier de la complémentaire santé solidaire. Plus d’informations sur le site ameli.fr
Vous bénéficierez aussi de l'exonération de la taxe d'habitation et de la réduction sociale téléphonique.
Pratique
Les demandes d’Aah se font auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph).
Pour en savoir plus sur la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte (Cssm), cliquez ici : https://www.cssm.fr/
Attention !
Si vous bénéficiez de l’Aah et que vous avez aussi droit à la Prime d’activité, vous devrez remplir deux déclarations trimestrielles de ressources distinctes. Elles sont indispensables au calcul de vos droits. Les montants à déclarer au titre d’une même catégorie de revenus sont différents : montant net imposable pour l’Aah, montant net perçu (avant retenues et saisies) pour la Prime d’activité.
Je suis bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés et j’atteins l’âge de départ à la retraite. Que va-t-il se passer pour mes droits ?
Vous devez obligatoirement demander votre retraite (pension vieillesse de base et complémentaire) auprès de la caisse vieillesse dont vous dépendez avant vos 62 ans, et nous fournir les récépissés de dépôt de vos demandes.
Ces avantages sont prioritaires sur votre droit à l’allocation aux adultes handicapés (Aah).
Durant la période de crise sanitaire, un maintien de vos droits est accordé à compter de vos 62 ans pour une période maximale de 3 mois, entre le 1er mars et le 31 juillet 2020, même si la Caf n’a pas reçu la preuve que vous avez effectué vos démarches.
Ces démarches restent néanmoins obligatoires et doivent être réalisées dans les meilleurs délais.
Si vous dépendez du régime général, vous pouvez faire votre demande de pension vieillesse en ligne sur le site de l’Assurance retraite.
À la fin de la période de maintien, au plus tard le 31 juillet 2020 :
- en l’absence de justificatifs prouvant l’engagement de vos démarches de demande, votre droit à l’Aah sera suspendu ;
- si la Caf a reçu la preuve du dépôt de vos demandes, votre droit à l’Aah continuera d’être maintenu dans l’attente du versement de votre retraite :
- si vous présentez un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%, le montant de votre Aah sera recalculé pour compléter éventuellement votre retraite ;
- si vous présentez un taux d’incapacité inférieur à 80%, votre droit à l’Aah cessera d’être versé au profit de votre retraite.
J’ai reçu au mois de décembre un courrier de la Caf me demandant de déclarer les revenus de placement de mon foyer fiscal (mes revenus de placement et ceux de mes parents). Pourquoi ? Que dois-je faire ?
Les revenus de placement imposables des allocataires ( intérêts, plus-values…) sont pris en compte pour le calcul des montants des prestations versées par la Caf. La Caf reçoit directement les informations de la Direction générale des finances publiques. Elle n’a pas la possibilité de distinguer les revenus de placement des parents, de ceux de la personne allocataire. Aussi, afin que vos seuls revenus soient pris en compte pour le calcul de vos prestations, vous devez renvoyer au plus vite ce courrier complété à votre Caf. Le bon calcul de vos droits en dépend.
Bon à savoir
Les contrats épargne handicap font l'objet d'une prise en compte particulière. La rente issue du contrat épargne handicap souscrit par la personne handicapée pour elle-même doit être déclarée. Elle est prise en compte pour les revenus supérieurs à 1830 euros annuels. La rente survie souscrite par un tiers (par exemple un membre de la famille) en faveur de la personne handicapée ne doit pas être déclarée.
A quel organisme dois-je m'adresser pour faire une demande d'allocation aux adultes handicapés ?
La Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) de votre département de résidence peut vous renseigner sur l'ensemble des aides qui peuvent vous être proposées : la prestation de compensation du handicap (Pch), la carte d'invalidité, la carte de priorité pour le stationnement, la carte de station debout pénible, la reconnaissance de travailleur handicapé, le reclassement professionnel et l'allocation aux adultes handicapés (Aah).
Pour bénéficier de l'Aah , demandez un formulaire à la Mdph et renvoyez-le accompagné du certificat médical récent. La Commission départementale des droits et de l'autonomie (Cdpah) déterminera votre taux d'incapacité et sa décision.
Quelles sont les ressources à déclarer pour bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés ?
Si vous ne travaillez pas, vous n'avez aucune démarche à faire. Le service des impôts nous communique vos ressources.
Si vous travaillez en Établissement et service d'aide par le travail (Esat), vous n'avez pas de démarche à faire. L'Esat nous confirme vos ressources au mois de novembre.
Si vous travaillez en milieu ordinaire (hors Esat), déclarez à la Caf vos ressources tous les trois mois dans votre espace Mon Compte avec votre numéro allocataire et votre mot de passe.
Je commence à travailler, puis-je continuer à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés ?
Oui, sous certaines conditions, vous pouvez cumuler votre Aah (totalement ou en partie) avec vos revenus d'activité.
Si vous commencez à travailler en Établissement et service d'aide par le travail (Esat), celui-ci nous informe de votre début d'activité.
Si vous exercez une activité salariée ou indépendante (hors Esat) vous devez nous signaler la date de début de votre activité.
La Caf vous adresse une déclaration trimestrielle de ressources à compléter rapidement dans l'Espace Mon Compte avec votre numéro allocataire et votre mot de passe.
> A savoir : vous avez peut-être droit à la Prime d’activité. Pensez à faire une simulation.
Je n'ai pas envoyé ma déclaration trimestrielle de ressources, allez-vous arrêter de me verser l'allocation aux adultes handicapés ?
Si vous avez oublié de faire votre déclaration trimestrielle de ressources, vous ne recevez que 50 % du montant de votre Aah pendant deux mois. Au-delà, le versement peut être suspendu.
Pour une mise à jour plus rapide, déclarez vos ressources trimestrielles dans l’Espace Mon Compte. Pour vous connecter, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre mot de passe.
Je ne travaille plus et je suis en invalidité, le montant de mon allocation aux adultes handicapés va-t-il changer ?
Oui, il peut changer. Dès réception de la notification de votre pension d'invalidité, la Caf calcule le nouveau montant de votre Aah.
Pour une mise à jour plus rapide, déclarez vos ressources trimestrielles dans l'Espace Mon Compte. Pour vous connecter, munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre mot de passe.
Je réduis mon temps de travail, le montant de mon allocation aux adultes handicapés va-t-il changer ?
Oui, le montant de votre Aah peut augmenter si votre temps de travail diminue au minimum de 10% pendant au moins deux mois consécutifs.
Je suis hospitalisé ou placé en maison d'accueil spécialisé, vais-je continuer à recevoir l’allocation aux adultes handicapés ?
Pour une hospitalisation ou un placement en maison d’accueil spécialisé supérieur à 60 jours, le montant de votre Aah n'est pas réduit si:
- vous payez le forfait journalier ;
- vous avez un enfant ou un ascendant (parent, grand-parent...) à charge ;
- votre conjoint ne travaille pas pour un motif reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph).
Je suis sous tutelle, je ne reçois aucun courrier / document de la Caf, pourquoi ?
Si vous êtes sous tutelle ou curatelle renforcée, tous les courriers / documents de la Caf sont adressés directement à votre tuteur. C'est lui qui se charge de toutes les démarches.
Je travaille et je suis bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés. Comment est calculée ma Prime d'activité ?
Plusieurs ressources sont prises en compte pour le calcul de la Prime d’activité :
- les revenus d’activité professionnelle (activité salariée en milieu ordinaire, activité indépendante, activité en Esat) ;
- les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
- les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.) ;
- les prestations et les aides sociales.
> Pour estimer votre droit à la Prime d'activité, vous pouvez faire une simulation.
La Prime d'activité est-elle cumulable avec l’allocation aux adultes handicapés ?
Oui, la Prime d’activité et l'Aah peuvent se cumuler. Dans ce cas, vous devez remplir deux déclarations trimestrielles de ressources, une pour l'Aah et une pour la Prime d'activité, dans l'Espace Mon Compte avec votre numéro allocataire et votre mot de passe.
> Pour en savoir plus sur vos droits, faites une simulation.
Peut-on cumuler l’allocation aux adultes handicapés et l’allocation de solidarité spécifique versée par Pôle emploi ?
Non, il n'est pas possible de cumuler ces deux allocations.
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