La prime à la naissance et la prime à l’adoption

Demandez à votre Caf la prime à l'adoption par simple lettre.

N'oubliez pas de lui fournir tous les justificatifs de la décision vous confiant l'enfant. 

L'enfant est adopté en France,

Merci de joindre :

• l'attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante,
• la copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil de Famille des pupilles de l'Etat, 

L'enfant est adopté à l'étranger, dans un pays hors espace Schengen

Merci de joindre :

• une copie de votre agrément en vue d’adoption délivré par le président du conseil départemental de votre lieu de résidence
• la copie de la décision étrangère (décision d’adoption ou de placement en vue d’adoption).
•  une photocopie du passeport de l'enfant ou tout autre document officiel du pays d’origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI) qui permet d’attester à la fois de la régularité du séjour de l’enfant en France et qui constitue le point de départ de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.

L'enfant est adopté à l'étranger, dans un pays membre de l’espace Schengen

Merci de joindre :

• une copie de votre agrément en vue d’adoption délivré par le président du conseil départemental de votre lieu de résidence
• la copie de la décision étrangère (décision d’adoption ou de placement en vue d’adoption).
• une photocopie d’une pièce d’identité de l’enfant (carte d’identité ou passeport du pays d’origine) et l’accord à la poursuite de la procédure (APP) établie par les autorités françaises (Mission de l’Adoption internationale ou opérateurs ayant servi d’intermédiaires à l’adoption[1]). Celle-ci étant délivrée en amont de l’arrivée de l’enfant en France, vous devrez justifier par tout moyen de l’arrivée effective de l’enfant dans votre foyer (attestation du conseil départemental du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d’embarquement au nom de l’enfant, présentation de l’enfant …).

[1] www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/la-mission-de-l-adoption-internationale/