Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf)
La Caf peut vous affilier gratuitement à l’assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf). L’Avpf garantit une continuité dans la constitution des droits à la retraite des personnes qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper d’un ou plusieurs enfants ou d’une personne handicapée.
Conditions d'attribution
Les trois conditions suivantes doivent être remplies.
1) Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
- percevoir l'allocation de base (Ab) ;
- percevoir le complément de libre choix d'activité (Clca) ou la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE);
- percevoir le complément familial (Cf) ;
- percevoir l'allocation journalière de présence parentale (Ajpp) ;
- assumer la charge d'une personne handicapée présentant au moins 80 % d'incapacité permanente vivant à votre domicile ou bénéficiant d’une prise en charge partielle dans un établissement ou un service médico-social; il s’agit, soit d’un enfant de moins de 20 ans, soit d’un adulte de votre famille pour lequel la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) a émis un avis motivé sur la nécessité de bénéficier à domicile de votre assistance ou de votre présence ;
- dans le cadre d’un congé de proche aidant, s’occuper d’un proche qui présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité.
2) Vous devez exercer une activité réduite ou être sans activité.
Cette condition ne s'applique pas pour les personnes isolées sauf dans le cas d'une affiliation au titre de la charge d'une personne handicapée.
Cette condition s'apprécie différemment selon le motif d'affiliation à l'Avpf :
| Motif d'affiliation à l'AVPF | Condition d'activité professionnelle réduite de la personne à affilier |
|---|---|
| Bénéfice de l'allocation de base ou du complément familial | Vos revenus professionnels de 2015 ne doivent pas dépasser 4 875 € |
Bénéfice du Clca à taux partiel / la PreParE à taux partiel | Vos revenus professionnels de 2017 ne doivent pas dépasser 24 714 € |
| Charge d’une personne handicapée |
3) Les ressources 2015 de la famille ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation.
| Plafonds de ressources 2015 pour l'AVPF au titre du bénéfice d'une prestation, en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2017 | ||
|---|---|---|
| Nombre d'enfants à charge | Vous vivez seul(e) ou en couple et vous percevez l'allocation de base Ou Vous vivez seul(e) et vous percevez : Clca/PreParE et complément familial | Vous vivez en couple et vous percevez : Clca/PreParE ou complément familial |
| 1 | 24 404 € | 26 184 € |
| 2 | 30 036 € | 31 421 € |
| 3 | 35 668 € | 37 705 € |
| Par enfant en plus | 5 632 € | 6 284 € |
Cette condition de ressources n'est pas à étudier si vous :
- assumez à votre foyer la charge d'un handicapé enfant ou adulte ;
Ou
- vivez seul(e) ou en couple et vous percevez l'Allocation journalière de présence parentale (Ajpp);
Ou
- êtes en congé de proche aidant
Pratique
- Pour bénéficier de l'affiliation à l'Avpf au titre de la charge d'un adulte handicapé, à réception de l'avis favorable de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph) pour l'affiliation à l'Avpf, vous devez compléter le formulaire de "demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial " à télécharger.
- Pour bénéficier de l'affiliation à l'Avpf au titre du congé de proche aidant , vous devez demander à votre Caf le formulaire de demande à compléter.
- Pour bénéficier de l'affiliation à l'Avpf pour un autre motif, vous n'avez aucune démarche à faire. Si vous remplissez toutes les conditions, la Caf procédera automatiquement à votre affiliation. Elle paiera les cotisations d'assurance vieillesse pour votre retraite.
Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane
La Caf peut vous affilier gratuitement à l’assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf). L’Avpf garantit une continuité dans la constitution des droits à la retraite des personnes qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper d’un ou plusieurs enfants ou d’une personne handicapée.
Conditions d'attribution
Les trois conditions suivantes doivent être remplies.
1) Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
- percevoir l'allocation de base (Ab) ;
- percevoir le complément de libre choix d'activité (Clca) ou la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE);
- percevoir le complément familial (Cf) ;
- percevoir l'allocation journalière de présence parentale (Ajpp) ;
- assumer la charge d'une personne handicapée présentant au moins 80 % d'incapacité permanente vivant à votre domicile ou bénéficiant d’une prise en charge partielle dans un établissement ou un service médico-social; il s’agit, soit d’un enfant de moins de 20 ans, soit d’un adulte de votre famille pour lequel la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Mdph) a émis un avis motivé sur la nécessité de bénéficier à domicile de votre assistance ou de votre présence ;
- dans le cadre d’un congé de proche aidant, s’occuper d’un proche qui présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité.
2) Vous devez exercer une activité réduite ou être sans activité.
Cette condition ne s'applique pas pour les personnes isolées sauf dans le cas d'une affiliation au titre de la charge d'une personne handicapée.
Cette condition s'apprécie différemment selon le motif d'affiliation à l'Avpf :
| Motif d'affiliation à l'AVPF | Condition d'activité professionnelle réduite de la personne à affilier |
|---|---|
| Bénéfice de l'allocation de base ou du complément familial | Vos revenus professionnels de 2015 ne doivent pas dépasser 4 875 € |
Bénéfice du Clca à taux partiel / la PreParE à taux partiel | Vos revenus professionnels de 2017 ne doivent pas dépasser 24 714 € |
| Charge d’une personne handicapée |
3) Les ressources 2015 de la famille ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation.
| Plafonds de ressources 2015 pour l'AVPF au titre du bénéfice d'une prestation, en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2017 | ||
|---|---|---|
| Nombre d'enfants à charge | Vous vivez seul(e) ou en couple et vous percevez l'allocation de base Ou Vous vivez seul(e) et vous percevez : Clca/PreParE et complément familial | Vous vivez en couple et vous percevez : Clca/PreParE ou complément familial |
| 1 | 24 404 € | 26 184 € |
| 2 | 30 036 € | 31 421 € |
| 3 | 35 668 € | 37 705 € |
| Par enfant en plus | 5 632 € | 6 284 € |
Cette condition de ressources n'est pas à étudier si vous :
- assumez à votre foyer la charge d'un handicapé enfant ou adulte ;
Ou
- vivez seul(e) ou en couple et vous percevez l'Allocation journalière de présence parentale (Ajpp);
Ou
- êtes en congé de proche aidant
Pratique
- Pour bénéficier de l'affiliation à l'Avpf au titre de la charge d'un adulte handicapé, à réception de l'avis favorable de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph) pour l'affiliation à l'Avpf, vous devez compléter le formulaire de "demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial " à télécharger.
- Pour bénéficier de l'affiliation à l'Avpf au titre du congé de proche aidant , vous devez demander à votre Caf le formulaire de demande à compléter.
- Pour bénéficier de l'affiliation à l'Avpf pour un autre motif, vous n'avez aucune démarche à faire. Si vous remplissez toutes les conditions, la Caf procédera automatiquement à votre affiliation. Elle paiera les cotisations d'assurance vieillesse pour votre retraite.
Mayotte
Cette prestation n'est pas versée à Mayotte
J’ai entendu parler de l’assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf), qu’est-ce que c’est ?
L’Avpf permet aux personnes qui cessent ou réduisent leur activité pour s’occuper d’un enfant ou d’une personne handicapée de bénéficier gratuitement de l’assurance vieillesse.
Concrètement, pendant cette période de cessation ou de réduction d’activité, la Caf cotise pour vous afin de valider des trimestres comptant pour votre retraite.
Pour y avoir droit, vous devez bénéficier de certaines prestations ou avoir la charge d’une personne handicapée. De plus, les ressources de votre ménage doivent être inférieures à un certain montant, appelé plafond de ressources.
Dans quelles situations puis-je bénéficier de l’assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) ?
Pour bénéficier de l’Avpf, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- percevoir l’allocation de base ou le complément de libre choix d’activité (Clca) de la Paje ;
- percevoir le complément familial (Cf) ;
- percevoir l’allocation journalière de présence parentale (Ajpp) ;
- avoir la charge d’un adulte ou d’un enfant handicapé présentant au moins 80 % d’incapacité ;
- bénéficier du congé de soutien familial.
De plus, si vous vivez en couple vous devez cesser ou réduire votre activité professionnelle et les ressources de votre ménage doivent être inférieures à un montant appelé plafond de ressources.
Pour les personnes isolées, ces conditions sont appréciées différemment.
> Pour en savoir plus, consultez la fiche assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf).
Je prends un congé parental pour m’occuper de mon jeune enfant, quelles sont les démarches à faire pour bénéficier de l’assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) ?
Si vous remplissez toutes les conditions, vous n’avez aucune démarche à faire, la Caf vous inscrit automatiquement.
La Caf cotise pour vous à l’assurance vieillesse et ces cotisations sont inscrites sur votre compte retraite par la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail.
> Pour en savoir plus, consultez la fiche assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf).
Un courrier m’informe que j’ai bénéficié de quatre mois d’affiliation à l’assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf), en quoi cela valorise mon droit à la retraite ?
Ce courrier récapitule les périodes de cotisations prises en charge par la Caf sur les années précédentes. Dans votre situation, durant ces 4 mois, la Caf a cotisé pour vous à l’assurance vieillesse à hauteur du Smic ou d’une fraction de celui-ci. La Caf assure ainsi une continuité dans la constitution de vos droits à la retraite lorsque vous réduisez ou cessez votre activité pour élever vos enfants ou pour vous occupez d’un proche handicapé.
Ces cotisations vont être ajoutées à votre compte retraite. Cela peut vous permettre de valider des trimestres servant au calcul de votre pension vieillesse. Selon votre situation, vous pourrez aussi bénéficier d’une majoration du montant votre pension de retraite.
En revanche, l’Avpf ne modifie pas votre retraite complémentaire.
Vais-je perdre mes droits à la retraite si je cesse mon activité pour m’occuper de mon conjoint ou d’un parent gravement malade ?
Vous pouvez bénéficier de l’assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf), si vous cessez toute activité professionnelle pour vous occuper d’un parent qui présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité.
Si vous êtes salarié, un congé de soutien familial doit vous être accordé préalablement par votre employeur.
Attention, pour bénéficier de l’Avpf, vous devez demander à votre Caf le formulaire « Congé de soutien familial » et le retourner complété et accompagné des pièces justificatives.
Je suis affilié à l’assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf), car mon enfant est handicapé. Il va fêter ses 20 ans et demande à bénéficier de l’allocation adulte handicapé (Aah), vais-je toujours être affilié à l’Avpf ?
Jusqu’à présent vous bénéficiez de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) et vous étiez affilié à l’Avpf automatiquement.
Désormais, pour continuer à être affilié à l’Avpf, vous devez réaliser des démarches complémentaires :
- tout d’abord votre enfant doit indiquer dans le formulaire de demande d’Aah qu’il vous désigne comme aidant familial ;
- à partir de cette information, la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) émet un avis sur la nécessité pour votre enfant de bénéficier de votre présence en qualité d’aidant familial ;
- lorsque vous recevrez cet avis par courrier, adressez, à votre Caf, le formulaire Avpf aidant familial, que vous pouvez télécharger sur notre site. Attention, pour bénéficier de l’Avpf dans ce cas, vous devez le compléter et le renvoyer rapidement à votre Caf.
Je suis bientôt à la retraite, comment m’assurer que mon affiliation à l’assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf) a bien été prise en compte ?
Pour connaître toutes vos périodes de cotisations à la retraite, vous pouvez consulter votre relevé de carrière sur le site de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Vous y trouverez, entre autres, les périodes validées pour votre retraite grâce à l’Avpf.
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