L’allocation de rentrée scolaire (Ars)

(Sous condition de ressources)

L’Ars (allocation de rentrée scolaire) vous aide à assumer le coût de la rentrée pour vos enfants de 6 à 18 ans.

Conditions d’attribution

  • Vous devez remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
  • Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis âgés de 6 à 18 ans.

Pour la rentrée 2017, l'Ars peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2011 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP.

  • Vos ressources de l'année 2015 ne doivent pas dépasser :
Plafonds de ressources 2015, en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2017
Nombre d'enfants à chargePlafond
124 404 €
230 036 €
335 668 €
Par enfant en plus5632 €

Montant à la rentrée 2017

Le montant de l'Ars dépend de l'âge de l'enfant.

Montants
ÂgeMontant
6-10 ans (1)364,09 €
11-14 ans (2)384,17 €
15-18 ans (3)397,49 €

(1) Enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n’ayant pas atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et enfant plus jeune déjà inscrit en CP.

(2) Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 15 ans à cette même date.

(3) Enfant ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire.

Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.

 Date de versement

  • L’Ars est versée fin août. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, vous devez déclarer  en ligne au préalable que votre enfant est scolarisé (voir ci-après).

 

A savoir

Si votre enfant est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service / établissement sanitaire ou d'éducation, son allocation de rentrée scolaire ne vous sera pas versée. La somme sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, par la Caisse des dépôts quand il sera majeur. Cette épargne est destinée à l’accompagner dans son autonomie.

En savoir plus sur le site de la Caisse des dépôts et consignations www.caissedesdepots.fr/recuperer-votre-allocation-de-rentree-scolaire

Pratique 

  • Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez télécharger un formulaire dans la rubrique Les services en ligne > Faire une demande de prestation  > Allocation de rentrée scolaire, l'imprimer et le renvoyer rempli à votre Caf.
  • Si vous êtes allocataire et si vous y avez droit, l'Ars est versée automatiquement pour vos enfants qui auront de 6 à 15 ans le 31 décembre suivant la rentrée.
  • Pour ceux âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2001 inclus), à partir de mi-juillet, vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2017 dans la rubrique « Mon Compte » sur caf.fr ou à partir de l’application mobile « Caf - Mon  Compte ».

La Caf vous contacte en juillet par courriel ou courrier pour vous inviter à effectuer cette démarche.

  • Si votre enfant entre en CP en septembre mais n'aura 6 ans qu'en 2018, vous devez adresser à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l'établissement scolaire. 

(Sous condition de ressources)

L’Ars (allocation de rentrée scolaire) vous aide à assumer le coût de la rentrée pour vos enfants de 6 à 18 ans.

Conditions d’attribution

  • Vous devez remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
  • Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis âgés de 6 à 18 ans. Pour la rentrée 2017, l'Ars peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2011 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP.
  • Vos ressources de l'année 2015 ne doivent pas dépasser :
Plafonds de ressources 2015, en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2017
Nombre d'enfants à chargePlafond
124 404 €
230 036 €
335 668 €
Par enfant en plus5 632 €

 

Montant à la rentrée 2017

Le montant de l'Ars dépend de l'âge de l'enfant.

Montants
ÂgeMontant
6-10 ans (1)364,09 €
11-14 ans (2)384,17 €
15-18 ans (3)397,49 €

(1) Enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n’ayant pas atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et enfant plus jeune déjà inscrit en CP.

(2) Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 15 ans à cette même date.

(3) Enfant ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire.

Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.

 Pour Mayotte, les plafonds et montants sont différents, renseignez -vous auprès de votre Caf

 Date de versement

  • L’Ars est versée fin août (début août pour la Réunion). Pour les jeunes de 16 à 18 ans, vous devez déclarer en ligne au préalable que votre enfant est scolarisé (voir ci-après).

A savoir

Si votre enfant est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service / établissement sanitaire ou d'éducation, son allocation de rentrée scolaire ne vous sera pas versée. La somme sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, par la Caisse des dépôts quand il sera majeur. Cette épargne est destinée à l’accompagner dans son autonomie.

En savoir plus sur le site de la Caisse des dépôts et consignations www.caissedesdepots.fr/recuperer-votre-allocation-de-rentree-scolaire

Pratique 

  • Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez télécharger un formulaire dans la rubrique Les services en ligne > Faire une demande de prestation  > Allocation de rentrée scolaire, l'imprimer et le renvoyer rempli à votre Caf.
  • Si vous êtes allocataire et si vous y avez droit, l'Ars est versée automatiquement pour vos enfants qui auront de 6 à 15 ans le 31 décembre suivant la rentrée.
  • Pour ceux âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2001 inclus), à partir de mi-juillet, vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2017 dans la rubrique « Mon Compte » sur caf.fr ou à partir de l’application mobile « Caf - Mon  Compte ».

La Caf vous contacte en juillet par courriel ou courrier pour vous inviter à effectuer cette démarche.

  • Si votre enfant entre en CP en septembre mais n'aura 6 ans qu'en 2018, vous devez adresser à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l'établissement scolaire. 

Mon enfant entre en CP, vais-je toucher l’allocation de rentrée scolaire (Ars) pour lui ?

Oui, vous pouvez recevoir l’Ars si vos ressources ne dépassent pas un certain montant, appelé le plafond de ressources.
Dans ce cas, vous recevrez automatiquement l’Ars vers la fin du mois d’août si vous êtes déjà allocataire.
> Pour en savoir plus, consultez la fiche allocation rentrée scolaire  (Ars).

Mon enfant a 6 ans, il est toujours scolarisé en maternelle, puis-je recevoir l'allocation de rentrée scolaire (Ars) ?

Oui vous pouvez recevoir l'Ars dès lors que votre enfant de 6 ans est scolarisé y compris en école maternelle.

> Pour en savoir plus, consultez la fiche allocation rentrée scolaire (Ars).

 

Mon enfant aura 6 ans en janvier, mais il est inscrit en CP, puis-je recevoir l'allocation de rentrée scolaire (Ars) ?

Oui vous pouvez recevoir l'Ars.

Mais comme votre enfant a 6 ans après le 31 décembre, vous devez transmettre à votre Caf le certificat de scolarité d'inscription en CP.

> Pour en savoir plus, consultez la fiche allocation rentrée scolaire (Ars).

Mon enfant a 18 ans, il est toujours scolarisé, puis-je continuer à recevoir l’allocation de rentrée scolaire (Ars) ?

L’Ars est versée pour les enfants ayant moins de 18 ans au 16 septembre.
Si votre enfant est né avant le 16 septembre, vous ne pouvez plus en bénéficier pour lui.

 

J’ai deux enfants de 14 et 17 ans, à quel moment vais-je recevoir l’allocation de rentrée scolaire (Ars) ?

Pour votre enfant de moins de 16 ans, le versement est effectué automatiquement, à la fin du mois d’août.
Pour votre enfant de plus de 16 ans, le versement sera effectué dès que vous aurez déclaré qu’il est toujours scolarisé ou en apprentissage. Vous devez déclarer la situation de votre enfant pour la rentrée scolaire dans l’espace « Mon Compte » du caf.fr ou sur l’application mobile « Caf – Mon Compte ».

Dans les deux cas, cette aide vous sera versée si vos ressources ne dépassent pas un certain montant appelé le plafond de ressources.

> Pour en savoir plus, consultez la fiche allocation rentrée scolaire (Ars).

Mon enfant entre en apprentissage à la rentrée scolaire, ai-je toujours droit à l’allocation de rentrée scolaire (Ars) ?

Oui, si vos ressources le permettent et que votre enfant ne gagne pas plus de 907,19 € net.
En effet, l’Ars est versée pour les enfants en apprentissage de moins de 18 ans au 16 septembre de la rentrée scolaire.
Toutefois, si votre enfant est âgé de plus de 16 ans au 31 décembre, vous devez informer votre Caf que votre enfant est en apprentissage pour la rentrée. Vous pouvez le déclarer dans l'espace Mon Compte du site caf.fr ou à partir de l'application mobile Caf - Mon compte.

> Pour en savoir plus, consultez la fiche allocation rentrée scolaire (Ars).

J’ai deux enfants en primaire mais je n’ai pas touché l’allocation de rentrée scolaire (Ars), pourquoi ?

Vos ressources annuelles doivent sans doute dépasser le montant maximum, appelé le plafond de ressources, correspondant à votre situation.

> Pour en savoir plus, consultez la fiche allocation rentrée scolaire (Ars).

Nous travaillons tous les deux. Notre enfant unique est âgé de 8 ans, avons-nous droit à l’allocation de rentrée scolaire (Ars) ?

Si vos ressources le permettent, vous pouvez recevoir l’Ars pour votre enfant.
Si vous êtes allocataire, vous n’avez aucune démarche à effectuer. L’Ars vous sera versée automatiquement à la fin du mois d’août.
Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez télécharger un formulaire dans la rubrique Mes services en ligne > Faire une demande de prestation > Allocation de rentrée scolaire, l'imprimer et le renvoyer complété et signé à votre Caf.

Mon enfant suit des cours par correspondance au Cned, ai-je droit à l’allocation de rentrée scolaire (Ars) ?

Les cours par correspondance dispensés par le Centre national d’enseignement à distance (Cned) peuvent vous ouvrir droit à l’Ars si vos ressources le permettent.

> Pour en savoir plus, consultez la fiche allocation rentrée scolaire (Ars).

Si j’instruis mes enfants à domicile, puis-je recevoir l’allocation de rentrée scolaire (Ars) ?

L’Ars est versée à condition que vos enfants soient inscrits dans un établissement d’enseignement. Si vos enfants sont inscrits à des cours par correspondance, auprès du Cned notamment, vous pouvez recevoir l'Ars.

 

Mon enfant est placé à l'aide sociale à l’enfance (Ase), vais-je percevoir l'allocation de rentrée scolaire (Ars) ?

Non, depuis la rentrée scolaire 2016, en application de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, l'Ars pour les enfants confiés à l'Ase n’est plus versée aux parents.
Dans ce cas l'Ars est versée à la Caisse des dépôts et consignations qui conserve la somme sur un compte bloqué, puis la verse aux jeunes concernés à leur majorité. Cette épargne est destinée à les accompagner dans leur autonomie.

 

Mon enfant était placé à l'aide sociale à l’enfance (Ase) jusqu'au 30 août. Il est de retour à la maison et je n'ai pas reçu l'allocation de rentrée scolaire (Ars). Pourquoi ?

Votre enfant était encore confié à l'Ase le 31 juillet. En application de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, l'Ars pour les enfants confiés à l’Ase au 31 juillet précédant la rentrée n’est pas versée aux parents mais à la Caisse des dépôts et consignations qui conserve la somme sur un compte bloqué, puis la verse aux jeunes concernés à leur majorité.

Cette épargne est destinée à les accompagner dans leur autonomie.


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