Déclarations d’accessibilité numérique
Démarches
- Déclaration d'accessibilité de la déclaration trimestrielle d'allocation aux adultes handicapés (Aah)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la déclaration trimestrielle Aah.
État de conformité
Le périmètre « Dtr Aah » est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 94,44% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités- Critère 8.6 pages 7 et 9 : Le document n'a pas été implémenté avec un titre de page pertinent, qui sur ces pages ne donne pas d’indication sur le fait que les personnes dont sont déclarés les revenus sont le conjoint ou la conjointe.
- Critère 11.5 pages 2, 5 et 7 : Les regroupements de champs ne sont pas implémenté, il faut regrouper les cases à cocher avec l’entête de rubrique qui est actuellement un titre H3, titre qui doit devenir la légende.
- Critère 13.1 sur toutes les pages : Les pages ne disposent pas d'une limite de temps suffisante et ne proposent pas de contrôle de celle-ci.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 15/09/2025.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Windows 11
- Firefox 115.12
- NVDA 2024.4.1
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Color Contrast checker - V 3.8.4
- HeadingsMap - V 4.10.1
- Assistant RGAA - V 2.0.3
- Stylus - V 2.3.14
- Web Developer - V 3.1.0
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Documents nécessaires
- Sélection des revenus à déclarer
- Saisie des revenus non-salariés à déclarer
- Saisie des revenus à déclarer
- Sélection des déductions à décaler
- Saisie des déductions à déclarer
- Sélection des revenus à déclarer conjoint
- Pop-Up de non-réclamation
- Récapitulatif
- Fin de demande
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr,
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d'accessibilité de la demande de revenu de solidarité active (Rsa)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de demande de Revenu de Solidarité Active (Rsa).
État de conformité
Le périmètre « Demande Rsa » est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Advencod révèle que 70% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Une image porteuse d’informations ne dispose pas d’une alternative textuelle.
- Des erreurs dans le code source sur quelques pages.
- Les titres de pages principaux ne sont pas pertinents, ils sont tous identiques.
- Des balises div et span sont utilisées à des fins de présentation.
- Certains textes se superposent lors de l’augmentation de la taille des caractères.
- Un lien dont la nature n’est pas évidente n’est pas visible hors pointage.
- Le focus n’est pas visible sur certains éléments.
- Des attributs « aria-hidden » sont présents pour les contenues cachés. Ils ne sont pas ignorés par les technologies d’assistance.
- Lorsque les propriétés d’espacement sont redéfinies, un élément se chevauche avec un autre.
- Le contrôle de saisie des formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines des pages.
- L’ordre de tabulation n’est pas cohérent sur une page de l’échantillon (les liens PDF ne reçoivent pas le focus).
- Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette (seulement un titre de niveau h4 placé au-dessus du champ).
- Certaines étiquettes de champ de formulaires ne sont pas pertinentes.
- Un regroupement de champs de même nature possède un fieldset qui n’a pas de légende.
- La structure d’une des pages de l’échantillon n’est pas pertinente (absence de balise <nav> pour le menu de navigation du <header>).
- Quand les feuilles de styles sont désactivées, beaucoup de textes des infobulles se dédoublent sur quelques pages, ou ne sont pas présents.
Dérogations
- Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
- Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
- Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l'inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
A noter :- A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
- A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 24/10/2023.
Technologies utilisées
- HTML
- CSS
- JAVASCRIPT
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
- Google Chrome 118.0
- NVDA 2023.1
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker _ V 3.7.2
- HeadingsMap _ V 4.5.7
- Web developer 0.5.5
- Stylus_1.5.35
- Assistant RGAA_1.2.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page "Demander le Rsa"
- Page "Accès à la demande"
- Page "État civil"
- Page "Situation familiale"
- Page "Situation personnelle"
- Page "Conjoint"
- Page "Situation conjoint"
- Page "Personne à charge"
- Page "Adresse"
- Page "Adresse conjoint"
- Page "Ressources"
- Page "Ressources conjoint"
- Page "Compte bancaire"
- Page "Récapitulatif"
- Page "Choix complémentaire santé - information"
- Page "Complémentaire santé"
- Page "Complémentaire santé conjoint"
- Page "Récap complémentaire santé"
- Page "Fin de demande Rsa"
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX.
- Déclaration d'accessibilité de la déclaration trimestrielle du revenu de solidarité active (Rsa)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux périmètre de la déclaration trimestrielle du Rsa du site de la Cnaf.
État de conformité
Le périmètre DTR Rsa du site de la Cnaf est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 100% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 12/09/2025.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
Mozilla Firefox 115.0.2 (64 bits)
NVDA 2024.4.1
Windows 11.
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Color Contrast Checker V3.8.4
HeadingsMap V4.9.10
Assistant RGAA V2.0.3
Stylus V2.3.14
Web Developper 3.0.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
L’audit a porté sur un échantillon de 8 pages :
- Sélection des rubriques des revenus à déclarer
- Ressources récupérées
- Revenus non-salariés
- Ressources perçues à l’étranger
- Fin de perception des revenus
- Contrôle RAC
- Récapitulatif
- Fin de déclaration
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d'accessibilité du simulateur Prime d'activité
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne du simulateur Prime d’activité du caf.fr.
État de conformité
Le simulateur Prime d'activité est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 25/06/2024 révèle que 73,21% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Des cadres ne disposent pas de titre.
- Présence de texte ne disposant pas de couleurs assez contrastées.
- Présence de contenu non textuel ne disposant pas de couleurs assez contrastées.
- Des tableaux de mise en forme ne sont pas identifiés comme tel.
- Un lien dispose d’un nom accessible ne reprenant pas l’intitulé visible.
- Les messages d’alertes ne sont pas correctement implémentés.
- Certains titres de pages ne sont pas assez précis.
- Des balises sont utilisées à des fins de présentation.
- Des attributs de présentation sont présents dans le code HTML.
- La prise de focus est peu visible.
- Les messages d’erreur apparaissant sous les champs de formulaire ne sont pas reliés à leur champ respectif.
- Les pages ne disposent pas de lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal.
- Présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 25/06/2024.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
- Firefox V127.0 (64 bits)
- Non Visual Desktop Access (NVDA), version 2024.
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker _ V 3.8.4
- HeadingsMap – V 4.8.4
- Assistant RGAA V1.3.0
- Stylus V1.5.46
- Web développer 2.0.5
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Estimation de la Prime d'activité
- Accès
- Résultat (Non éligible)
- Situation Personnelle
- Situation Conjoint
- Personne
- Résultat (Final)
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d'accessibilité de la demande de Prime d'activité
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de demande de Prime d’activité du caf.fr.
État de conformité
La demande de Prime d’activité du caf.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 98,31% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Critère 8.6 : La page 09 a le même titre que la page 07, le titre devrait être différent et plus clair pour expliquer l’objectif de la page.
Dérogations
- Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
- Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
- Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
A noter :- A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
- A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 22/09/2025.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
Mozilla Firefox 134.0 (64 bits)
NVDA 2024.4.2
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.8.4
HeadingsMap – V 4.10.1
Assistant RGAA V1.3.0
Stylus V2.3.14
Web développer 3.0.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page Test accès
- Page Document à préparer
- Page Caractéristique du logement
- Page Informations complémentaires
- Page Revenus de placement
- Page Travailleur indépendant
- Page Choix des ressources à déclarer + Pop-up
- Page Revenus non-salariés
- Page Saisie des ressources
- Page Saisie des ressources perçues à l'étranger
- Page Contrôle RAC
- Page Récapitulatif
- Page Fin
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d'accessibilité de la déclaration trimestrielle Prime d'activité
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la déclaration trimestrielle de Prime d'activité du site de la Cnaf.
État de conformité
La déclaration trimestrielle Prime d’activité est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 100% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Dérogations
- Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
- Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
- Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
A noter :- A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
- A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 17/09/2025.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
Mozilla Firefox 115.0 (64 bits)
NVDA 2022.4
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.8.4
HeadingsMap – V 4.9.0
Assistant RGAA V1.3.0
Stylus V2.3.14
Web développer 3.0.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Sélection des ressources
- Revenus non-salariés
- Sélection des ressources
- Saisie des ressources perçues à l'étranger
- Récapitulatif
- Fin
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d’accessibilité de la demande avantage vieillesse invalidité (Avi)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande avantage vieillesse invalidité (Avi).
État de conformité
La demande avantage vieillesse invalidité (Avi) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 86% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Des boutons radio ne sont pas activables via les flèches du clavier.
- La restitution des intitulés de ces boutons radio est faite 4 fois avec les lecteurs d’écran.
- Dans la page FIN_DEMANDE, en mode contrastes renforcés, les liens dans les textes sont mis en noir ce qui les rend non visibles.
- Indiquer les champs obligatoires par un message précédant le champ (ou le regroupement de champ) et bien relier les messages d’erreurs aux champs non remplis ou mal remplis.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/02/2021 (reconduit le 01/02/2024 en l'absence d'évolution majeure).
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- Framework angular
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Mozzilla firefox (à titre principal) : V 80.0.1 (64 bits)
- Google chrome : V 85.0.4183.83 (Build officiel) (64 bits)
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
- Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
- HeadingsMap – V 3.8.2Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Écran demande de documents
- Écran saisie des avantages + Pop-up attention
- Écran infos complémentaires
- Écran Récapitulatif
- Écran fin de demande
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d’accessibilité de la demande d’allocation de soutien familial (Asf)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande d’allocation de soutien familial (Asf).
État de conformité
La demande d’allocation de soutien familial (Asf) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 13/06/2024 révèle que 96% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés..
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Détournement de balises de textes
- Nature obligatoire de certains champs de formulaire manquants
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 13/06/2024.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
- Firefox V125.0.3 (64 bits)
- Non Visual Desktop Access (NVDA) version 2024.1
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker _ V 3.8.4
- Axe (extension Mozilla) _ V 4.80.1
- HeadingsMap – V 4.8.4
- Assistant RGAA V1.3.0
- Stylus V1.5.46
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Introduction
- Sélection des enfants
- Informations sur le débiteur
- Informations sur la pension
- Informations sur le
- Subrogation et mandat
- Récapitulatif
- Fin
- Introduction non-éligible
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d’accessibilité de la demande d’aide au logement (inclus la demande étudiant)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande d’aide au logement (inclus la demande étudiant).
État de conformité
La demande d’aide au logement (inclus la demande étudiant) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 73,02% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Présence d’un titre ne disposant pas de couleurs assez contrastées.
- Présence d’un tableau non correctement implémenté.
- Des boutons contrôlés par des scripts ne disposent pas d’intitulé pertinent.
- Certains messages d’alerte ne disposent pas du role= « alert ».
- Présence d’erreurs dans le code HTML.
- Les titres des pages ne sont pas assez précis.
- Présence de balises utilisées à des fins de présentation.
- Présence d’attributs de présentation dans le code HTML.
- La prise de focus n’est pas visible sur certains éléments.
- Présence de contenus cachés n’ayant pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance.
- Des champs de formulaire ne disposent pas d’étiquettes correctement implémentées.
- Un regroupement de champs de formulaire ne dispose pas de légende.
- Un bouton de formulaire ne dispose pas d’un intitulé pertinent.
- Le contrôle de saisie des formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines pages de l’échantillon.
- Certaines suggestions permettant de faciliter la correction des erreurs de saisie sont manquantes.
- L’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans certaines pages de l’échantillon.
Dérogations
- Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
- Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
- Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
A noter :- A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
- A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 29/05/2024.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
- Mozilla Firefox 126.0 (64 bits)
- NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker _ V 3.8.4
- HeadingsMap – V 4.8.
- Assistant RGAA V1.3.0
- Stylus V1.5.46
- Web développer 2.0.5
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page « Accès »
- Page « Logement (à savoir avant de commencer)
- Page « Caractéristiques du logement (non étudiant)
- Page « Caractéristiques du logement (étudiant)
- Page « Recherche du bailleur (non étudiant)
- Page « Recherche du bailleur (étudiant)
- Page « Saisie du bailleur »
- Page « Information complémentaires »
- Page « Récapitulatif »
- Page « Fin 1 (valider ma demande) »
- Page « Fin 2 (votre demande a bien été enregistrée) »
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d'accessibilité de la déclaration de ressources
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la déclaration de ressources.
État de conformité
La déclaration de ressources est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 77,08% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Critère 1.2 page 1 : Les images précédant les deux derniers paragraphes ne doivent pas avoir d'alternative.
- Critère 1.3 page 3 : L'image en forme de crayon indiquée "Modifier" dispose d'une alternative non pertinente.
- Critère 6.2 page 1 : Présence sous le titre "contenu de la page" d'un lien sans intitulé.
- Critère 7.1 page 2 : Les boutons en forme de croix permettant de fermer les popups d'informations ne sont pas vocalisés.
- Critère 7.5 page 2 : Des messages de statut sont restitués sans préciser la provenance des erreurs.
- Critère 8.6 pages 2 et 3 : Le document n'a pas été implémenté avec un titre de page pertinent.
- Critère 8.9 pages 1, 3 et 4 : Des balises <p> vides sont présentes (pages 1 et 4), et sous le titre "Ressources année 2024", du texte est dans des balises <div> et non <p> (page 3).
- Critère 9.3 pages 1 et 4 : Page 1 : présence d'une liste constituée d'un seul élément si l'on utilise un compte "célibataire", mais dans le cas d'un compte de "couple" la liste comporte 2 éléments. Page 4 : présence d'une liste constituée d'un seul élément.
- Critère 10.6 page 4 : Dans la rubrique "Des questions", les liens mail et téléphone sont peu évidents même s'ils sont soulignés et que la police est plus sombre que celle utilisée pour le texte.
- Critère 10.11 page 3 : Altération dans un certain mode d'affichage de l'étape active.
- Critère 11.4 page 2 : Des étiquettes des champs des checkboxes ne sont pas accolées aux dites checkboxes.
Dérogations
- Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
- Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
- Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
A noter :- A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
- A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 06/02/2025.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
- Windows 11
- Mozilla Firefox 115.12 (32 bits)
- NVDA 2024.4.1
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker V 3.8.4
- HeadingsMap V 4.10.1
- Assistant RGAA V2.0.3
- Stylus V2.3.14
- Web développer 3.1.0
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page Avant de commencer
- Page Déclaration des revenus
- Page Récapitulative
- Page Fin
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d'accessibilité de la demande d'assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande d'Avpf (assurance vieillesse du parent au ).
État de conformité
La demande d’Avpf est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 27/03/2023 révèle que 91,37% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Présences de balises utilisées à des fins de présentation.
- Un élément de structure (balise <nav>) est manquant dans une des pages.
- Le code source présente des erreurs dans certaines des pages.
- Des étiquettes de champs de formulaire ne sont pas pertinentes.
- Le contrôle de saisie n’est pas pertinent dans une des pages de l’échantillon.
Dérogations
- Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
- Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
- Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
A noter :- A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
- A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 27/03/2023.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- Framework Angular
Technologie utilisée
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- HTML5
- CSS
- JAVASCRIPT
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
- Firefox 111.0.1.0
- NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker _ V 3.7.0
- Axe (extension mozzilla) _ V 4.49.0
- HeadingsMap _ V 4.2.1
- Web developer_2.0.5
- Stylus_1.5.30
- Assistant RGAA_1.2.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page éligibilité
- Page refus éligibilité
- Page préambule
- Page choix de la personne aidée
- Page information de la personne aidée ( personne connue )
- Page informations requises de la personne aidée ( personne inconnue )
- Page organisme de rattachement
- Page récapitulatif
- Page de fin
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d'accessibilité de la demande d'allocation journalière du proche aidant (Ajpa)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande d'allocation journalière du proche aidant (Ajpa).
État de conformité
La demande d'allocation journalière du proche aidant est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 74,55% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Des boutons radio ne sont pas activables via les flèches du clavier.
- Les titre des pages manquent de précision ou ne correspondent pas à la page.
- Le lien d’accès rapide au contenu de la page n’est pas fonctionnel sur l’ensemble de l’échantillon.
- Indiquer les champs obligatoires par un message précédant le champ (ou le regroupement de champ) et bien relier les messages d’erreurs aux champs non remplis ou mal remplis.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 24/02/2021 (reconduit le 24/02/2024 en l'absence d'évolution majeure).
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- Framework angular
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Mozzilla firefox V 80.0.1 (64 bits)
- Google chrome V 85.0.4183.83 (Build officiel) (64 bits)
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
- Axe (extension mozilla) _ V 4.5.3
- HeadingsMap – V 3.8.2
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Écran demande de documents
- Écran informations demandeur
- Écran informations aidées
- Écran fin de demande
- Écran accès
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d'accessibilité de la demande du complément de libre choix du mode de garde (Cmg)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la déclaration d’accessibilité du complément de libre choix du mode de garde.
État de conformité
Le périmètre « Complément mode de garde » est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 91,23% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Des images de décorations possédant des alternatives textuelles.
- Des liens non évidents à distinguer.
- Présence de paragraphes de texte dans des balises inappropriées.
- Certains messages d’alerte ne sont pas correctement implémentés.
Dérogations
- Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
- Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
- Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
A noter :- A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
- A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 20/07/2023.
Technologies utilisées
- HTML
- CSS
- JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
- Firefox 114.0.2
- NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker _ V 3.7.2
- Axe (extension Mozilla) _ V 4.55
- HeadingsMap _ V 4.2.2
- Web developer_2.0.5
- Stylus_1.5.33
- Assistant RGAA_1.3.0
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accès demande
- Documents nécessaires
- Détermination employeur
- Coordonnées bancaires
- Structure d'accueil
- Récapitulatif de la demande
- Page de fin
- Page choix Cmg/PreParE
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d'accessibilité de la demande de médiation
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre concernant la demande médiation de la Cnaf.
État de conformité
Le périmètre « Médiation » est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 19/09/2023 révèle que 91,38% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Structure du document HTML non cohérente (absence de balise <nav> pour menu de navigation)
- Contraste insuffisant entre le texte et son arrière-plan (logo)
- Perte d’information (textes tronqués) après modification des propriétés d’espacement
- Texte non visible après augmentation de la taille des caractères (200%)
- Une erreur dans le code source d’une page
Dérogations
- Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
- Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
- Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
A noter :- A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
- A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 19/09/2023.
Technologie utilisée
- HTML5
- CSS
- JAVASCRIPT
- Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
- Firefox 117.0
- NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker _ V 3.7.2
- HeadingsMap _ V 4.2.2
- Web developer_2.0.5
- Stylus_1.5.35
- Assistant RGAA_1.3.0
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page « Nous contacter – Comment faire une réclamation ?
- Page « Nous contacter – Comment faire une réclamation ? (Utilisateur connecté à Mon Compte »
- Page « Saisir le médiateur – introduction »
- Page « Saisir le médiateur – éligibilité »
- Page « Saisir le médiateur – saisie de la demande »
- Page « Saisir le médiateur – récapitulatif »
- Page « Saisir le médiateur – fin »
- Page « Saisir le médiateur - inéligibilité »
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d'accessibilité du changement de situation professionnelle (dont accès au profil)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche de changement de situation professionnelle (et inclut l'accès au profil).
État de conformité
La démarche de changement de situation professionnelle (dont le profil) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 30/10/2023 révèle que 89% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Présence d’attribut de présentation dans le code HTML.
- Des contenus se superposent lors de l’augmentation de la taille des caractères.
- Le code source comporte certaines erreurs de syntaxe.
- Le contrôle de saisie n’est pas correctement implémenté dans une des pages de l’échantillon.
Dérogations
- Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
- Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
- Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
A noter :- A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
- A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 30/10/2023.
Technologies utilisées
- HTML
- CSS
- Framework angular
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
- Chrome 118.0.5993.70 (Build officiel) (64 bits)
- NVDA 2022.4
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker - V 3.7.2
- HeadingsMap – V 4.2.2
- Assistant RGAA - V1.3.0
- Stylus - V1.5.35
- Web développer - V 2.0.5
- Zoom text only - V 1.5.3
- Taba11y - V1.20
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Profil
- Profil avec délégation
- Profil sans délégation
- Profil enfant
- Profil radié
- Choix de la personne
- Activités
- Abandon
- Récapitulatif
- Fin
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d'accessibilité du changement de coordonnées de contact
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche de changement de coordonnées de contact.
État de conformité
La démarche de changement de coordonnées de contact est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 89,59% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Critère 8.6 page 3 : Le document n'a pas été implémenté avec un titre de page pertinent.
- Critère 8.9 page 1 : Une balise <p> vide est présente dans le formulaire.
- Critère 9.2 pages 1, 2 et 3 : La structure du document n'est pas cohérente (problèmes avec les balises <nav>, <header>, <main>, <footer>).
- Critère 11.5 page 1 : Les champs « Adresse mail » et « Confirmer l'adresse mail » ne sont pas regroupés.
- Critère 12.6 pages 1 à 3 : La section <nav> n'est ni atteignable ni évitable.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 29/09/2025.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
Windows 11
Mozilla Firefox 115.32 (32 bits)
NVDA 2024.4.1
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.8.4
HeadingsMap – V 4.10.1
Assistant RGAA V1.3.0
Stylus V2.3.14
Web développer 3.0.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page choix des coordonnées de contact
- Page d’envoi du code par mail
- Page de fin
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d'accessibilité du changement de coordonnées bancaires
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche de changement de coordonnées bancaires.
État de conformité
La démarche de changement de coordonnées bancaires est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 87,72% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Critère 1.3 page 2 : L'image en forme de crayon dispose d'une alternative non pertinente.
- Critère 7.1 page 1 : L'infobulle qui est un lien avec un role=button n'est pas convenablement restituée.
- Critère 8.6 page 2 : Le document n'a pas été implémenté avec un titre de page pertinent.
- Critère 8.9 page 2 : L'utilisation de balises <br> entraîne des "Vide" lors de la restitution au lecteur d'écran.
- Critère 10.6 page 3 : Des liens sont peu visibles par rapport au texte malgré un soulignement.
- Critère 10.11 pages 1 et 2 : Page 1, deux parties de la page sont altérées avec un affichage peu lisible ou incomplet. Page 2, la barre de progression des étapes est altérée avec un affichage incorrect du mot "Récapitulatif".
- Critère 11.2 page 1 : L'infobulle est comprise dans le label ce qui complique la compréhension au lecteur d'écran.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 29/09/2025.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
Windows 11
Mozilla Firefox 115.32 (32 bits)
NVDA 2024.4.1
Outils pour évaluer l’accessibilité
WCAG Contrast checker _ V 3.8.4
HeadingsMap – V 4.10.1
Assistant RGAA V1.3.0
Stylus V2.3.14
Web développer 3.0.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page de saisie des coordonnées bancaires
- Page récapitulative
- Page de fin
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d'accessibilité de la déclaration de situation autonome (dont la demande de prime à la naissance)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la déclaration de situation autonome (inclut la demande de prime à la naissance).
État de conformité
La démarche de changement DSIT autonome (dont la demande de prime à la naissance) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 69,64% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Présence d’image de décoration sans alternative textuelle vide.
- Présence d’images porteuses d’informations sans alternative textuelle.
- Présence d’images ayant une alternative textuelle non pertinente.
- Certains liens ne sont pas explicites.
- Présence de message de statuts non restitués par les technologies d’assistance.
- Présence de script non compatibles avec les technologies d’assistance.
- Présence de script non contrôlable au clavier.
- Le code source est invalide sur la plupart des pages.
- Présence de titre de page non pertinent.
- Des balises sont utilisées a des fins de présentation.
- Présence de textes devenant difficilement lisible lors de l’augmentation de la taille des caractères.
- Certains champs de formulaires nécessite des suggestions pouvant faciliter la correction des erreurs de saisie.
- Présence d’un champs de formulaires ayant une étiquette non correctement reliés au champ.
- Présence d’étiquettes de champs de formulaires non pertinente.
- Présence d’intitulé de bouton de formulaires non pertinent.
- Présence d’un ordre de tabulation incohérent dans certaines pages.
Dérogations
- Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
- Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
- Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
A noter :- A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
- A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/05/2022 (validité expirée, en attente d'un nouvel audit).
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JAVASCRIPT
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
- Mozilla firefox V 99.0.1 (64 bits)
- Google chrome V 100.0.4896.75 (Build officiel) (64 bits)
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker _ V 3.5.6
- Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
- HeadingsMap – V 3.10.1
- Assistant RGAA V1.2.1
- Stylus V1.5.21
- Web développer 2.0.5
Non Visual Desktop Access (NVDA) Version 2020.3
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accès
- Page des doc à préparer
- Adresse + pop-up
- Situation familiale
- Etat civil personne connectée
- Grossesse
- Situation professionnelles personne connectée
- Récapitulatif déclaration de situation
- Page de fin light
- Coordonnées bancaires
- Récapitulatif coordonnées bancaires
- Ressources
- Récap ressource
- Page de fin
- Accès
- Page des doc à préparer
- Adresse
- Situation familiale
- Etat civil personne connectée
- Grossesse
- Situation professionnelle personne connectée
- Situation professionnelle antérieure
- Etat civil conjoint
- Prestations perçues conjoint
- Situation professionnelle conjoint
- Récap déclaration de situation
- Page de fin light
- Coordonnées bancaires
- Récapitulatif coordonnées bancaires
- Ressource personne connecté
- Ressource conjoint
- Récap ressources
- Page de fin
- Accès
- Page non-éligibilité
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
Espace
- Déclaration d’accessibilité de l’espace éditorial allocataire du caf.fr
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la partie éditoriale allocataire du site de la Cnaf.
État de conformité
La partie éditoriale allocataire du site de la Cnaf est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 68,85% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformité
- Critère 1.1 pages P01 et P06 : Des images porteuses d’informations ne disposent pas d’intitulé.
- Critère 1.2 pages P02, P10 et P11 : Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.
- Critère 1.3 page P01 : Des images porteuses d’informations ne disposent pas d’un intitulé pertinent.
- Critère 5.3 page P07 : Présence d’un tableau de mise en forme sans
role="presentation"
. - Critère 6.1 page P01 : Des liens ne sont pas explicites.
- Critère 6.2 page P01 : Des liens ne disposent pas d’intitulé.
- Critère 7.1 pages P01 et P02 : Des éléments (boutons, liens) gérés par des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
- Critère 8.6 page P11 : Le titre d’une des pages de l’échantillon n’est pas pertinent.
- Critère 8.9 pages P03, P06 à P08 et P11 : Des balises sont utilisées à des fins de présentation.
- Critère 9.1 pages P01 et P10 : Certains titres de page ne sont pas correctement balisés.
- Critère 9.2 page P01 : Le menu de navigation dans le header ne contient pas de balises
<nav>
. - Critère 9.3 page P01 : Des éléments constituants une liste ne sont pas correctement implémentés.
- Critère 10.1 pages P01, P02 et P07 : Présence d’attributs de présentation dans le code HTML, au lieu d’utiliser le CSS.
- Critère 10.6 toutes les pages de l’échantillon : Certains liens ne sont pas évidents à distinguer du fait de leur absence de soulignement.
- Critère 10.7 pages P01 et P02 : La prise de focus est peu ou pas visible sur un certain nombre d’éléments.
- Critère 10.12 page P02 : Le redimensionnement des propriétés d’espacement altère l’affichage de l’actualité.
- Critère 11.1 pages P01, P02 et P07 : Des champs de formulaire ne disposent pas d’étiquette visible ou correctement reliée.
- Critère 11.4 page P10 : Les étiquettes des boutons checkbox ne sont pas accolées aux cases à cocher.
- Critère 12.8 pages P07 et P10 : L’ordre de tabulation est incohérent dans certaines pages de l’échantillon.
Dérogations
- Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
- Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
- Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
A noter :- A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
- A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 06/08/2025.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- Javascript
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
- Mozilla Firefox 141.0 (64 bits)
- NVDA 2024.4.2
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker _ V 3.8.4
- HeadingsMap – V 4.10.2
- Assistant RGAA V2.0.3
- Stylus V2.3.14
- Web developer 3.0.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page Accueil
- Page Actualités nationales
- Page Aides et démarches
- Page Ma situation
- Page Droits et prestations
- Page Vie personnelle
- Page Paje
- Page Mes démarches
- Page Accueil Vies de famille
- Page Articles Vies de famille
- Page Caf du Nord
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d'accessibilité de la connexion à l'Espace Mon Compte
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la connexion à l'Espace Mon Compte.
État de conformité
Le périmètre « connexion à l'Espace Mon Compte » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 86,27% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités- Critère 8.6 pages 3 et 4 : Le document n'a pas été implémenté avec un titre de page pertinent.
- Critère 8.9 pages 2 et 5 : Utilisation de certaines balises de contenu uniquement pour faire de la mise en forme.
- Critère 10.11 page 1 : Lorsque la page est en mode portrait, les liens "Caf.fr" et "Aripa" situés initialement dans le header ne sont plus présents.
- Critère 10.12 page 1 : Le redimensionnement des propriétés d'espacement altère la partie en haut à gauche de la page.
- Critère 11.2 pages 2, 4 et 5 : Des champs disposent d'un nom accessible ne reprenant pas l'intitulé visible du champ.
- Critère 12.8 page 1 : L’ordre de tabulation est incohérent sur certains liens.
- Critère 13.1 pages 3, 4, 6, 7 : La page ne dispose pas d'une limite de temps suffisante et ne propose pas de contrôle de celle-ci.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 30/06/2025.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- Javascript
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Windows 11
- Firefox 115.12 (32 bits)
- NVDA 2024.4.1
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Color Contrast checker - V 3.8.4
- HeadingsMap - V 4.10.1
- Assistant RGAA - V 2.0.3
- Stylus - V 2.3.14
- Web Developer - V 3.1.0
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Choix connexion
- Connexion : Numéro allocataire
- Connexion : envoi mail
- Connexion : saisie du code de vérification
- Connexion : mot de passe oublié
- Mot de passe oublié : envoi courrier
- Mot de passe oublié : courrier envoyé
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr,
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d’accessibilité de l’Espace Mon Compte
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de l’Espace Mon Compte.
État de conformité
L’Espace Mon Compte est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 73% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
Contenus non accessibles
Dérogations
- Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
- Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
- Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
A noter :- A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
- A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 20/12/2021 (reconduit le 20/12/2024 en l'absence d'évolution majeure).
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- Framework angular
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Mozzilla firefox (à titre principal) : V 80.0.1 (64 bits)
- Google chrome : V 85.0.4183.83 (Build officiel) (64 bits)
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
- Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
- HeadingsMap – V 3.8.2
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Tableau de bord + pop-up
- Mes paiements et mes droits
- Mon agenda
- Contacter Ma Caf
- Mes ressources
- Mes ressources annuelles
- Mes ressources trimestrielle Rsa et Prime d'activité
- Mes ressources, aide au logement
- Mes ressources aide au logement détails
- Mes démarches
- Mes courrier, courriel
- Changement de mot de passe
- Mes autorisations
- Mon historique
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d'accessibilité de l'application mobile Caf - Mon Compte
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre concernant l'application mobile de la Cnaf.
État de conformité
L’échantillon de page concernant l’application mobile de la Cnaf est en conformité partielle avec le référentiel d’évaluation de l’accessibilité des applications mobile version 1 (RAAM1) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 93% des critères du RAAM version 1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformité- Présence de composants non compatibles avec les technologies d’assistance.
- L’augmentation de la taille des caractères n’est pas possible sous le système d’exploitation IOS.
- Certains composants ne sont plus lisibles ou bien que partiellement lors de l’augmentation de la taille des caractères sous ANDROID.
- Un composant ne dispose pas de couleurs assez contrastées lors de la prise de focus.
Dérogations- Le critère 9.12 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
- Les critères 11.3 et 11.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 02/02/2024.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JAVASCRIPT
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RAAM1 avec les versions suivantes :
- IOS et VOICE OVER version 17.2.1 (IPHONE 12)
- ANDROID et TALKBACK version 14 (GOOGLE PIXEL 6A)
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Colour Contrast Analyser
- Fonctionnalités d’accessibilité intégrées aux systèmes d’exploitation
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page Connexion : ouvrir l’application.
- Page Conditions Générales d’utilisation : connexion => conditions générales d’utilisation.
- Page Formulaire adresse mail et téléphone : connexion => conditions générales d’utilisation=> formulaire adresse mail et téléphone.
- Page Accueil : connexion => conditions générales d’utilisation => formulaire adresse mail et téléphone => Accueil.
- Page Mes Allocations : Accueil => navigation principale => Allocations.
- Page Mes démarches : Accueil => navigation principale => Démarches.
- Page Mon profil : Accueil => navigation principale => Profil.
- Page Mes attestations : Accueil => lien Mes attestations => Mes attestations.
- Page Mes courriers, mes courriels : Accueil => lien Mes courriers, mes courriels => Mes courriers, mes courriels
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
Espace professionnel
- Déclaration de la partie éditoriale du caf.fr "espace professionnel"
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la partie éditoriale du caf.fr "espace professionnel".
État de conformité
Le périmètre « partie éditoriale du caf.fr - espace professionnel » est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 63,24% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités- Critère 1.1 page P15 : Des images porteuses d’informations ne disposent pas d’alternative textuelle.
- Critère 1.2 pages P02, P04, P06, P09, P14 à P16, P18 : Des images décoratives disposent d’alternative textuelle.
- Critère 1.8 page P15 : Des images textes ne sont pas remplacées par du texte stylé.
- Critère 2.2 pages P03 et P15 : Présence d’un titre de cadre pas assez précis.
- Critère 3.2 page P13 : Des textes ne disposent pas de couleurs suffisamment contrastées.
- Critère 4.1 pages P03 et P15 : Présence d’une vidéo nécessitant une audiodescription ou une transcription.
- Critère 4.5 page P15 : Présence d’une vidéo nécessitant une audiodescription synchronisée.
- Critère 4.7 page P03 : Présence d’une vidéo non identifiable comme étant une vidéo par son contexte.
- Critère 6.1 pages P01, P02, P04, P05, P10, P11, P13, P17, P18 : Des liens ne sont pas explicites, ne reprenant pas le titre de l’article ou l’intitulé visible.
- Critère 6.2 pages P14 et P15 : Des liens ne possèdent pas d’intitulé.
- Critère 7.1 pages P01, P03, P08 et P13 : Des composants gérés par des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
- Critère 8.6 page P17 : Un titre de page n’est pas pertinent.
- Critère 8.7 pages P06, P13 et P18 : Des changements de langue ne sont pas indiqués dans le code.
- Critère 8.9 pages P01, P02, P04 à P06, P08 à P12, P14 à P17 : Des balises sont utilisées à des fins de présentation.
- Critère 9.1 pages P01, P07, P08, P12, P14 à P16 : Certains titres sont injustifiés alors que certains éléments devraient eux devenir des titres.
- Critère 9.3 pages P03, P12 à P14 et P18 : Certaines listes ne sont pas correctement structurées.
- Critère 10.1 pages P01, P03, P05, P09, P11, P15 et P17 : Des attributs de présentation sont présents dans le code HTML.
- Critère 10.6 toutes les pages du périmètre : Certains liens ne sont pas évidents à distinguer.
- Critère 10.7 pages P01, P03, P05, P06, P08, P09, P11, P13 et P17 : La prise de focus est peu ou pas visible sur un certain nombre d’éléments.
- Critère 10.11 pages P03, P06, P08, P12, P13, P16 et P18 : Certains contenus ne sont plus que partiellement visibles lors du redimensionnement de la page.
- Critère 10.12 pages P06 et P09 : La redéfinition des propriétés d'espacement du texte rend ceux-ci partiellement lisibles.
- Critère 10.14 page P17 : Des contenus additionnels ne sont pas contrôlables par l’utilisateur.
- Critère 11.1 pages P01, P09 et P17 : Des champs de formulaires ne disposent pas d’étiquettes.
- Critère 11.5 pages P09 et P11 : Des champs visuellement regroupés ne sont pas implémentés convenablement.
- Critère 12.7 pages P03, P06 à P08, P13 à P16 et P18 : Présence de liens d’évitement non fonctionnels.
Dérogations
- Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
- Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
- Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
A noter :- A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
- A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 17/09/2025. Mise à jour le 05/08/2025.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- Javascript
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Firefox 139.0.4
- NVDA 2024.2
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker _ V 3.8.4
- HeadingsMap – V 4.8.7
- Assistant RGAA V1.3.0
- Web developer 3.0.1
- Stylus V1.5.51
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil espace professionnels
- Actualités
- Le nouvel espace professionnels est disponible
- Accompagnement des allocataires
- Dispositifs partenaires
- Partenaires locaux
- Service en ligne
- Espace de rencontre
- Étude et international
- Espace presse
- Publications
- De nouveaux services pour simplifier les démarches des tuteurs moraux sur Caf.fr
- Présentation de la branche famille
- Qui sommes-nous
- Emplois et carrière
- Innovations
- Nos actions et évènements
- Sam et l’administration : objectif zéro galère
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr,
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
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- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d'accessibilité de l'offre tuteurs moraux
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre concernant l'offre tuteurs moraux de la Cnaf.
État de conformité
Le périmètre « Offre tuteurs moraux » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 71% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Une image décorative possède une balise <alt> remplie alors que celle-ci devrait être vide.
- Certains textes ne sont pas suffisamment contrastés avec leur couleur de fond.
- Un intitulé accessible de lien ne reprend pas l’intitulé visible à l’écran.
- Des composants ne disposent pas d’intitulés suffisamment explicites.
- Présence d’erreurs dans la syntaxe du code.
- Les titres de certaines pages ne sont pas pertinents.
- Des contenus sont rendus illisibles ou seulement partiellement visibles lors du redimensionnement de texte.
- Certaines étiquettes de formulaire ne sont pas correctement reliées aux champs correspondants.
- Certaines étiquettes de formulaire ne sont pas suffisamment explicites.
- Certaines étiquettes de formulaire ne proposent pas d’exemples de formats attendus.
- L’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans une des pages.
Dérogations
- Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
- Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
- Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
A noter :- A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
- A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 24/01/2024.
Technologie utilisée
- HTML5
- CSS
- JAVASCRIPT
Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.0, avec les versions suivantes :
- Mozilla Firefox 121.0.1 (64 bits)
- NVDA 2023.3.2
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker _ V 3.7.2
- HeadingsMap – V 4.7.9
- Assistant RGAA V1.3.0
- Stylus V1.5.41
- Web développer 2.0.5
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Choisir votre document (Transmettre une décision)
- Document transmis (Transmettre une décision)
- Ajouter un protégé
- Espace protégé
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d'accessibilité de l'offre tuteurs physiques
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre concernant l'offre tuteurs physiques de la Cnaf.
État de conformité
Le périmètre « Offre tuteurs physiques » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 14/09/2023 révèle que 70,49% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Des images porteuses d’informations ne disposent pas d’alternatives textuelles
- Certains éléments textuels ne disposent de couleurs assez contrastées
- Des composants d’interfaces ne disposent pas de couleurs assez contrastées
- Des composants gérés par des scripts ne disposent pas de nom.
- Le code source n’est pas valide dans la plupart des pages.
- Certains titres de pages ne sont pas pertinents.
- Des balises sont utilisées à des fins de présentation.
- La structure des niveaux de titre n’est pas pertinente sur certaines pages.
- Certains textes ne sont plus lisibles lors de l’augmentation de la taille des caractères.
- Présence de contenus cachés n’ayant pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistances.
- Lorsque les propriétés d’espacement sont redéfinies, un élément n’est plus que partiellement visible.
- Le contrôle de saisie des formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines des pages.
- L’ordre de tabulation n’est pas cohérent sur certaines pages de l’échantillon.
- Certaines étiquettes de champs de formulaires ne sont pas pertinentes.
- La structure d’une des pages de l’échantillon n’est pas pertinente.
- Une liste n’est pas correctement structurée.
Dérogations
- Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
- Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
- Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
A noter :- A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
- A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 14/09/2023.
Technologie utilisée
- HTML5
- CSS
- JAVASCRIPT
- Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
- Firefox 117.0
- NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker _ V 3.7.2
- Axe (extension Mozilla) _ V 4.55
- HeadingsMap _ V 4.2.2
- Web developer_2.0.5
- Stylus_1.5.35
- Assistant RGAA_1.3.0
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page « Première connexion »
- Page « Connexion (choix tuteur physique) »
- Page « À savoir avant de commencer »
- Page « État civil »
- Page « Connexion »
- Page « Tableau de bord »
- Page « Retrouver un protégé »
- Page « Transmettre un document »
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d'accessibilité de l'espace bailleur du caf.fr (dont déclaration de loyer)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de l’espace bailleur du caf.fr (inclut la déclaration de loyer).
État de conformité
Le périmètre « Offre bailleur » du site de la Cnaf est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 13/12/2023 révèle que 78% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Certains textes disposent d’une couleur de texte n’étant pas suffisamment contrastée avec leur couleur de fond.
- Certains composants disposent d’une couleur principale n’étant pas suffisamment contrastée avec leur couleur de fond.
- Présence de liens pas assez explicite.
- Certains messages d’erreur apparaissant sur des pages ne disposent pas du rôle= « alert ».
- Le code HTML comporte des erreurs de syntaxe.
- Certaines balises sont utilisées à des fins de présentation.
- Certains textes et autres éléments sont superposés et donc illisibles lors d’un zoom texte uniquement à 200 %.
- La liste déroulante présente dans la rubrique « Historique des déclarations » de la page concer-nant les informations du locataire ne dispose pas d’étiquette.
- Certains champs de formulaire disposent d’attributs ‘‘title’’ ne reprenant pas leur intitulé visible.
- Des champs de formulaires de même nature ne sont pas regroupés.
- Certains champs ne disposent pas d’un exemple de format attendu.
- Le fait d’appuyer sur le lien « Aller au contenu » efface le contenu principal et renvoie l’utilisateur au footer de la page, et ce sur toutes les pages.
- L’ordre de tabulation est incohérent dans une des pages de l’échantillon.
- Présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur.
Dérogations
- Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
- Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.
- Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être traités. De même, les tests de restitution en environnement mobile n’ont pas pu être réalisés en raison de problèmes de connexion via VPN en environnement mobile, ce test ne peut donc pas être lancé pour l’instant.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 13/12/2023.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
- Firefox V120.0.1
- NVDA 2023.3
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker _ V 3.7.2
- Axe (extension Mozilla) _ V 4.63.0
- HeadingsMap – V 4.6.2
- Assistant RGAA V1.3.0
- Stylus V1.5.41
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Mon Espace Bailleur
- Mes locataires
- Informations locataires
- Fin de gestion
- Déclaration de loyer
- Déclaration d'un impayé
- Récapitulatif
- Fin de déclaration
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d’accessibilité de Mon Compte Partenaires / Afas (services en ligne à destination des relais assistantes maternelles et structures accueil petite enfance)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de Mon Compte Partenaires / Afas (services en ligne à destination des relais assistantes maternelles et structures accueil petite enfance).
État de conformité
Mon Compte Partenaires / Afas (services en ligne à destination des relais assistantes maternelles et structures accueil petite enfance) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 55,74% des critères du RGAA version 4 sont respectés..
Contenus non accessibles
Non-conformités
- L’ensemble des contenus doivent rester lisibles lors de l’augmentation de la taille des caractères, mais aussi lors de certaines modifications de la taille de l’écran ou bien lors de l’augmentation de l’espacement entre les caractères.
- La navigation au clavier est rendue difficile par des problèmes liés au focus.
- Au niveau des formulaires, il faut que les champs et les étiquettes soient accolés pour éviter une perte d’information chez certains utilisateurs.
- Dans l’échantillon certains message d’erreur ne sont pas restitués par les technologies d’assistance car ils ne sont pas bien reliés aux champs en erreur.
- Dans l’ensemble de l’échantillon, le lien d’évitement, situés en haut de chaque page ne remplis pas correctement sa fonction.
- Il n’y a pas d’indication prévenant l’utilisateur que la limite de temps a été atteinte et qu’il sera rediriger vers la page de login lors par exemple d’un simple rafraichissement de la page.
Dérogations
- Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
- Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
- Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
A noter :- A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
- A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/07/2021 (reconduit le 01/07/2024 en l'absence d'évolution majeure).
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- Framework angular
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Mozilla firefox (à titre principal) : V 89.0 (64 bits)
- Google chrome : V91.0.4472.101 (Build officiel) (64 bits)Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
- Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
- HeadingsMap – V 3.8.2Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Habilitation sociale + pop-up
- Habiliter un utilisateur
- Mes déclarations
- Données activités + pop-ups
- Données financières
- Mes données activités
- Contrôle données financières
- Contrôle données activités
- Contrôle données activités, financières et déclaration
- Synthèse de la déclaration + Pop-up confirmation
- Données financières : prise en charge + pop-up
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr :
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d’accessibilité de Mon Compte Partenaire / Adonis (service en ligne à destination des structures d’aide à domicile)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de Mon Compte Partenaire / Adonis (service en ligne à destination des structures d’aide à domicile).
État de conformité
Mon Compte Partenaire / Adonis (service en ligne à destination des structures d’aide à domicile) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod le 01/09/2022 révèle que 67,19% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Présence de composants gérer par des scripts non compatible avec les technologies d’assistance.
- Présence de messages de statuts non correctement restitués par les technologies d’assistance.
- Le code n’est source n’est pas valide sur l’ensemble des pages.
Présences de balises utilisées à des fins de présentation. - Présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur.
- Présence de composants d’interface ayant des couleurs pas assez contrastées.
Dérogations
- Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
- Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
- Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
A noter :- A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
- A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/09/2022.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- Framework Angular
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Mozzilla firefox (à titre principal) : 104.0.1 (64 bits)
- Google chrome : V 105.0.5195.53 Build officiel (64 bits)
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
- Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
- HeadingsMap – V 3.8.2
- Assistant RGAA V1.2.1
- Stylus V1.5.26
- Web développer 2.0.5
- Assistant RGAA_1.2.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d'accueil
- Nouvelle demande - identification
- Nouvelle demande - demande
- Nouvelle demande - allocataire
- Rechercher des demandes
- Saisie interventions individuelles
- Saisie interventions collectives
- Saisie autres financeurs
- Statistique
- Consultation données annuelles
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
Aripa
- Déclaration d’accessibilité du portail justice de l'Aripa
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre GAIA Portail Justice du site de la Cnaf.
État de conformité
Le périmètre GAIA Portail Justice du site caf.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod 01/05/2022 révèle que 65,50% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformité
Couleur :
- Les couleurs de certains composant d’interface ne sont pas assez contrastées.
Liens :
- Certains liens ne sont pas assez explicites.
Tableau :
- Présence d’un titre de tableau non correctement reliés à ce dernier.
Scripts :
- Certains composants gérer par des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
- Présence de messages de statut non restitué par les technologies d’assistance.
Eléments obligatoires :
- Le code source n’est pas valide dans la plupart des pages.
- Le titre d’une des pages de l’échantillon n’est pas pertinent.
- Présence de balises utilisées à des fins de présentation.
Présentation :
- Certains élément ne sont plus visible ou bien que partiellement lors de l’augmentation de la taille des caractères.
- Certains contenus porteurs d’informations ne sont plus présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
- La prise de focus n’est pas visible sur certains éléments.
- Présence de contenu cachés n’ayant pas vocation à être ignorer par les technologies d’assistance.
- Présence d’information donnée uniquement par la forme, la taille ou la position.
Formulaires :
- Un champs de formulaire dispose d’une étiquette qui n’est pas correctement reliés à ce dernier.
- Certains champs pouvant être regroupés ne le sont pas.
- Présence d’étiquettes de champs de formulaires non pertinentes.
- Le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines des pages.
Dérogations
Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
L’équipe en charge des audits d’accessibilité a décidé d’accorder une dérogation à la Cnaf sur ce critère.
Éléments non testés
- Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
- Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
- Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
A noter :- A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
- A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/05/2022.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
- Firefox 99.0.1
- NVDA 2021.3.5
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker _ V 3.5.6
- Axe (extension mozzilla) _ V 4.24.5
- HeadingsMap _ V 3.10.1
- Web developer_2.0.5
- Stylus_1.5.21
- Assistant RGAA_1.2.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Choix profil
- Formulaire d'inscription
- Accueil
- Historique des démarches
- Étape 1 : Initialisation
- Étape 2 : Créancier
- Étape 3 : Débiteur
- Étape 4 : Titre
- Étape 5 : CEEE
- Étape 6 : Revalorisation
- Étape 7 : Récapitulatif
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d’accessibilité de la partie éditorial du site pension-alimentaire.caf.fr
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la partie éditorial du site pension-alimentaire.caf.fr.
État de conformité
La partie éditoriale du site pensionalimentaire.caf.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 77,58% des critères du RGAA version 4 sont respectés..
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Certains contrastes de couleurs ont un ratio de contrastes insuffisants, comme les contrastes entre les différents bleus, le gris, le blanc.
- Les titre des pages manquent de précision pour les usagers.
- Au niveau de la structuration, la navigation dans le contenu et aux accès rapides aux zones principales du contenu est difficile.
- Les champs de formulaires ne sont pas correctement reliés aux labels.
- Certains formulaires auraient dû comporter des regroupements de champs.
- La navigation au clavier est difficile compte tenu d’erreurs d’accessibilité.
Dérogations
- Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
- Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
- Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
A noter :- A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
- A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/03/2021 (reconduit le 01/03/2024 en l'absence d'évolution majeure).
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- Framework angular
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Mozzilla firefox V 80.0.1 (64 bits)
- Google chrome V 85.0.4183.83 (Build officiel) (64 bits)
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
- Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
- HeadingsMap – V 3.8.2
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Home
- Actu
- Je me sépare
- 1ères démarches
- Pension alimentaire
- Contacter
- Demande de titre exécutoire (DTE) - page 1
- DTE page 2
- DTE page 3
- DTE page 4
- DTE page 5
- DTE page 6
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.
- Déclaration d’accessibilité du compte pension alimentaire
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne du compte pension alimentaire.
État de conformité
Le compte pension alimentaire est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 80,43% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Problèmes liés à l’utilisation des balises à des fins de présentation
- Problèmes liés à l’affichage des contenus.
Dérogations
- Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
- Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
- Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
A noter :- A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
- A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/08/2021(reconduit le 01/08/2024 en l'absence d'évolution majeure)
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- Framework Angular
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Mozzilla firefox V 89.0 (64 bits)
- Google chrome V91.0.4472.101 (Build officiel) (64 bits)
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
- Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
- HeadingsMap – V 3.8.2
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Tableau de bord
- Mon dossier
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :
- envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
- contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07.