Site caf.fr (non connecté)

Déclaration d’accessibilité du site caf.fr - espace éditorial allocataire

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la partie éditoriale allocataire

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

du site de la Cnaf.

État de conformité

La partie éditoriale allocataire du site de la Cnaf est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations

Autorisations données par la loi de ne pas respecter le règlement à titre exceptionnel.

énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que :

• 91,80% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (taux global/légal).
• Le taux moyen de conformité du site s’élève à 98,05%

Contenus non accessibles

 

Non-conformité

• Le critère 8.9 est non conforme sur les pages P03, P06, P07, et P11 : Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
• Le critère 9.1 est non conforme sur la page P10 : Certains titres de page ne sont pas correctement balisés.
• Le critère 9.3 est non conforme sur la page P01 : Des éléments constituants une liste ne sont pas correctement implémentés.
• Le critère 10.6 est non conforme sur la page P02 : Certains liens ne sont pas évidents à distinguer du fait de leur absence de soulignement.
• Le critère 10.7 est non conforme sur les pages P01 et P02 : La prise de focus est peu ou pas visible sur un certain nombre d’éléments.

Dérogations 

• Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
• Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 08/06/2026. 

Technologies utilisées 

• HTML5
• CSS
• Javascript

Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

•  Mozilla Firefox (à titre principal) : 151.0.3 (64 bits)
• NVDA 2026.1.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

•  WCAG Contrast checker _ V 3.8.5
• HeadingsMap – V 4.10.7
• Assistant RGAA V2.1.2
• Stylus V2.3.30
• Web developer 3.0.1

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Accueil » : https://www.caf.fr
2. Page « Allocataire - Actualités » : https://www.caf.fr/ allocataires

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

/actualites
3. Page « Aides et démarches » : https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches
4. Page « Aides et démarches - Ma situation » : https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/ma-situation
5. Page « Aides et démarches – Droits et prestations » :
https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations
6. Page « Droits et prestations - Vie personnelle » : https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle
7. Page « Droits et prestations – PAJE » : https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/la-prestation-d-accueil-du-jeune-enfant-paje
8. Page « Aide et démarches – Mes démarches » : https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/mes-demarches
9. Page « Allocataires – Vies de famille » : https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille
10. Page « Vies de famille – Articles » : https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/articles
11. Page « Caf du Nord » : https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-nord

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : 

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d’accessibilité du site caf.fr - espace éditorial professionnel

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la partie éditoriale du caf.fr "espace professionnel".
 

État de conformité

Le périmètre « partie éditoriale du caf.fr - espace professionnel » est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que :
• 77,94% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (taux global/légal).
• Le taux moyen de conformité du site s’élève à 94,70%.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Le critère 1.2 est non conforme sur la page P02 : Certaines images liées aux actualités ont une alternative non vide.
Le critère 1.8 est non conforme sur la page P15 : Certaines images sont des images textes qui ne disposent pas de mécanisme de remplacement.
Le critère 2.2 est non conforme sur les pages P03 et P15 : Présence d’un titre de cadre pas assez précis.
Le critère 4.1 est non conforme sur les pages P03 et P15 : Présence d’une vidéo nécessitant une audiodescription ou une transcription.
Le critère 4.5 est non conforme sur la page P15 : Présence d’une vidéo nécessitant une audiodescription synchronisée.
Le critère 6.1 est non conforme sur les pages P01, P02, P10, P13 : Des liens ne sont pas explicites, ne reprenant pas le titre de l’article ou l’intitulé visible.
Le critère 7.1 est non conforme sur les pages P01, P08 et P13 : Des composants gérés par des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
Le critère 8.6 est non conforme sur la page P17 : Un titre de page n’est pas pertinent.
Le critère 8.7 est non conforme sur la page P18 : Des changements de langue ne sont pas indiqués dans le code.
Le critère 8.9 est non conforme sur les pages P01, P02, P04, P05, P06, P08 à P12, P15 à P17 : Des balises sont utilisées à des fins de présentation.
Le critère 9.3 est non conforme sur la page P14 : Certaines listes ne sont pas correctement structurées.
Le critère 10.1 est non conforme sur les pages P03 et P15 : Des attributs de présentation sont présents dans le code HTML.
Le critère 10.7 est non conforme sur les pages P01 et P09 : La prise de focus est peu ou pas visible sur un certain nombre d’éléments.
Le critère 10.11 est non conforme sur la page P06 : Certains contenus ne sont plus que partiellement visibles lors du redimensionnement de la page.
Le critère 12.7 est non conforme sur les pages P13 à P16 : Présence de liens d’évitement non fonctionnels.

Dérogations

• Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
• Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 09/06/2026.

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS
• JAVASCRIPT
• Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas 
nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté 
front).

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie 
par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
• Mozilla Firefox (à titre principal) : 151.0.2 (64 bits) et NVDA 2026.1.1.

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Contrast checker _ V 3.8.5
• HeadingsMap – V 4.10.7
• Assistant RGAA V 2.1.2
• Web developer V 3.0.1
• Stylus V 2.3.28

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Accueil espace professionnels » : https://www.caf.fr/professionnels
2. Page « Actualités » : https://www.caf.fr/professionnels/actualites
3. Page « Le nouvel espace professionnels est disponible » : 
https://www.caf.fr/professionnels/actualites/le-nouvel-espace-professionnels-estdisponible
4. Page « Accompagnement des allocataires » : https://www.caf.fr/professionnels/offres-etservices/accompagnement-des-allocataires
5. Page « Dispositifs partenaires » : https://www.caf.fr/professionnels/offres-etservices/dispositifs-partenaires
6. Page « Partenaires locaux » : https://www.caf.fr/professionnels/offres-et-services/cafdes-alpes-maritimes/partenaires-locaux
7. Page « Service en ligne » : https://www.caf.fr/professionnels/offres-et-services/servicesen-ligne
8. Page « Espace de rencontre » : https://www.caf.fr/professionnels/offres-etservices/dispositif-partenaires/espace-de-rencontre
9. Page « Étude et international » : https://www.caf.fr/professionnels/etudes-etinternational
10. Page « Espace presse » : https://www.caf.fr/professionnels/presse
11. Page « Publications » : https://www.caf.fr/professionnels/presse/publications
12. Page « De nouveaux services pour simplifier les démarches des tuteurs moraux sur 
Caf.fr » : https://www.caf.fr/index.php/professionnels/presse/publications/de-nouveauxservices-pour-simplifier-les-demarches-des-tuteurs-moraux-sur-caffr
13. Page « Présentation de la branche famille » : https://www.caf.fr/professionnels/nousconnaitre/presentation
14. Page « Qui somme nous » : https://www.caf.fr/professionnels/nous-connaitre/caf-desalpes-maritimes/qui-sommes-nous
15. Page « Emplois et carrière » : https://www.caf.fr/professionnels/emplois-et-carrieres
16. Page « Innovations » : https://www.caf.fr/professionnels/innovation
17. Page « Nos actions et évènements » : https://www.caf.fr/professionnels/innovation/nosactions-et-evenement
18. Page « Sam et l’administration : objectif zéro galère » :
https://www.caf.fr/professionnels/innovation/actions-evenements/sam-et-ladministration-objectif-zero-galere

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr,  
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Démarches

Déclaration d'accessibilité de la déclaration trimestrielle d'allocation aux adultes handicapés (Aah)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la déclaration trimestrielle Aah.
 

État de conformité

Le périmètre « Dtr Aah » est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 94,44% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Critère 8.6 pages 7 et 9 : Le document n'a pas été implémenté avec un titre de page pertinent, qui sur ces pages ne donne pas d’indication sur le fait que les personnes dont sont déclarés les revenus sont le conjoint ou la conjointe.
• Critère 11.5 pages 2, 5 et 7 : Les regroupements de champs ne sont pas implémenté, il faut regrouper les cases à cocher avec l’entête de rubrique qui est actuellement un titre H3, titre qui doit devenir la légende.
• Critère 13.1 sur toutes les pages : Les pages ne disposent pas d'une limite de temps suffisante et ne proposent pas de contrôle de celle-ci.

Dérogations

• Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
• Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15/09/2025.

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS
• JAVASCRIPT

Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Windows 11
• Firefox 115.12
• NVDA 2024.4.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Color Contrast checker - V 3.8.4
• HeadingsMap - V 4.10.1
• Assistant RGAA - V 2.0.3
• Stylus - V 2.3.14
• Web Developer - V 3.1.0

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Documents nécessaires
2. Sélection des revenus à déclarer
3. Saisie des revenus non-salariés à déclarer
4. Saisie des revenus à déclarer
5. Sélection des déductions à décaler
6. Saisie des déductions à déclarer
7. Sélection des revenus à déclarer conjoint
8. Pop-Up de non-réclamation
9. Récapitulatif
10. Fin de demande

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr,
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d'accessibilité de la demande de revenu de solidarité active (Rsa)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de demande de Revenu de Solidarité Active (Rsa).

État de conformité

Le périmètre « Demande Rsa » est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que :

• 94,34% des critères du RGAA version 4.2.1 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du site s’élève à 98,72%.

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

Thématique Liens

• Non-conformités au critère 6.1 pour les pages 4 et 7 : Certains liens ne sont pas suffisamment explicites.

Thématique Éléments obligatoires

• Non-conformité au critère 8.9 pour la page 8 : Un paragraphe sous le titre « Votre avis compte ! » de cette page n'est pas implémenté dans une balise <p>.

Thématique Formulaires

• Non-conformité au critère 11.5 pour la page 6 : Certains champs présents dans cette page doivent regroupés sous la légende « Saisissez les informations […] des organismes partenaires C2S ».

Dérogations

• Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
• Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 05/03/2026.
 

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS
• JAVASCRIPT

Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

• Windows 11
• Firefox 146.0
• NVDA 2025.3.2

Outils pour évaluer l’accessibilité 

• WCAG Color Contrast checker - V 3.8.4
• HeadingsMap - V 4.10.2
• Assistant RGAA - V 2.1.0
• Stylus - V 2.3.17
• Web Developer - V 3.0.1
   

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Demander le RSA – Informations
2. Demander le RSA – Coordonnées de contact
3. Pensions alimentaires
4. Demander le RSA – Récapitulatif
5. Parcours de santé 1
6. Parcours de santé 2
7. Récapitulatif Parcours de santé
8. Page de fin

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
   

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX.

Déclaration d'accessibilité de la déclaration trimestrielle du revenu de solidarité active (Rsa)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux périmètre de la déclaration trimestrielle du Rsa du site de la Cnaf.

État de conformité

Le périmètre DTR Rsa du site de la Cnaf est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 100% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Dérogations

• Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
• Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12/09/2025.

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS
• JAVASCRIPT

Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

• Mozilla Firefox 115.0.2 (64 bits)
• NVDA 2024.4.1
• Windows 11.

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Color Contrast Checker V3.8.4
• HeadingsMap V4.9.10
• Assistant RGAA V2.0.3
• Stylus V2.3.14
• Web Developper 3.0.1

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit a porté sur un échantillon de 8 pages :

1. Sélection des rubriques des revenus à déclarer
2. Ressources récupérées
3. Revenus non-salariés
4. Ressources perçues à l’étranger
5. Fin de perception des revenus
6. Contrôle RAC
7. Récapitulatif
8. Fin de déclaration

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d'accessibilité du simulateur Prime d'activité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne du simulateur Prime d’activité du caf.fr.

État de conformité

Le simulateur Prime d'activité est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod le 25/06/2024 révèle que 73,21% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

• Des cadres ne disposent pas de titre.
• Présence de texte ne disposant pas de couleurs assez contrastées.
• Présence de contenu non textuel ne disposant pas de couleurs assez contrastées.
• Des tableaux de mise en forme ne sont pas identifiés comme tel.
• Un lien dispose d’un nom accessible ne reprenant pas l’intitulé visible.
• Les messages d’alertes ne sont pas correctement implémentés.
• Certains titres de pages ne sont pas assez précis.
• Des balises sont utilisées à des fins de présentation.
• Des attributs de présentation sont présents dans le code HTML.
• La prise de focus est peu visible.
• Les messages d’erreur apparaissant sous les champs de formulaire ne sont pas reliés à leur champ respectif.
• Les pages ne disposent pas de lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal.
• Présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25/06/2024.

Technologies utilisées 

• HTML5
• CSS
• JAVASCRIPT

Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

• Firefox V127.0 (64 bits)
• Non Visual Desktop Access (NVDA), version 2024.

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Contrast checker _ V 3.8.4
• HeadingsMap – V 4.8.4
• Assistant RGAA V1.3.0
• Stylus V1.5.46
• Web développer 2.0.5

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Estimation de la Prime d'activité
2. Accès
3. Résultat (Non éligible)
4. Situation Personnelle
5. Situation Conjoint
6. Personne
7. Résultat (Final)

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : 

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d'accessibilité de la demande de Prime d'activité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de demande de Prime d’activité du caf.fr.

État de conformité

La demande de Prime d’activité du caf.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 98,31% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

• Critère 8.6 : La page 09 a le même titre que la page 07, le titre devrait être différent et plus clair pour expliquer l’objectif de la page.

Dérogations

• Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
• Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22/09/2025.

Technologies utilisées 

• HTML5
• CSS
• JAVASCRIPT

Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

• Mozilla Firefox 134.0 (64 bits)
• NVDA 2024.4.2

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Contrast checker _ V 3.8.4
• HeadingsMap – V 4.10.1
• Assistant RGAA V1.3.0
• Stylus V2.3.14
• Web développer 3.0.1

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page Test accès
2. Page Document à préparer
3. Page Caractéristique du logement
4. Page Informations complémentaires
5. Page Revenus de placement
6. Page Travailleur indépendant
7. Page Choix des ressources à déclarer + Pop-up montant net social

   Le montant net social (MNS) est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie et des relevés de prestations. 

   C’est le montant à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.

8. Page Revenus non-salariés
9. Page Saisie des ressources
10. Page Saisie des ressources perçues à l'étranger
11. Page Contrôle RAC
12. Page Récapitulatif
13. Page Fin
     

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : 

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d'accessibilité de la déclaration trimestrielle Prime d'activité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la déclaration trimestrielle de Prime d'activité du site de la Cnaf.

État de conformité

La déclaration trimestrielle Prime d’activité est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 100% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

 

Dérogations

• Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
• Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17/09/2025.

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS
• JAVASCRIPT

Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

• Mozilla Firefox 115.0 (64 bits)
• NVDA 2022.4

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Contrast checker _ V 3.8.4
• HeadingsMap – V 4.9.0
• Assistant RGAA V1.3.0
• Stylus V2.3.14
• Web développer 3.0.1

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Sélection des ressources
2. Revenus non-salariés
3. Sélection des ressources
4. Saisie des ressources perçues à l'étranger
5. Récapitulatif
6. Fin

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d’accessibilité de la demande avantage vieillesse invalidité (Avi)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande avantage vieillesse invalidité (Avi).

État de conformité

La demande avantage vieillesse invalidité (Avi) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 86% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

• Des boutons radio ne sont pas activables via les flèches du clavier.
• La restitution des intitulés de ces boutons radio est faite 4 fois avec les lecteurs d’écran.
• Dans la page FIN_DEMANDE, en mode contrastes renforcés, les liens dans les textes sont mis en noir ce qui les rend non visibles.
• Indiquer les champs obligatoires par un message précédant le champ (ou le regroupement de champ) et bien relier les messages d’erreurs aux champs non remplis ou mal remplis. 

Dérogations

• Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
• Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
• Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
  A noter :
  • A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
  • A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/02/2021 (reconduit le 01/02/2024 en l'absence d'évolution majeure).

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS
• Framework angular

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Mozzilla firefox (à titre principal) : V 80.0.1 (64 bits)
• Google chrome : V 85.0.4183.83 (Build officiel) (64 bits)

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
• Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
• HeadingsMap – V 3.8.2

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Écran demande de documents
2. Écran saisie des avantages + Pop-up attention
3. Écran infos complémentaires
4. Écran Récapitulatif
5. Écran fin de demande

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d’accessibilité de la demande d’allocation de soutien familial (Asf)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande d’allocation de soutien familial (Asf).

État de conformité

La demande d’allocation de soutien familial (Asf) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 96% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés..
 

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

• Détournement de balises de textes
• Nature obligatoire de certains champs de formulaire manquants

Dérogations

• Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
• Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
   

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13/06/2024.
 

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS
• JAVASCRIPT

Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

• Firefox V125.0.3 (64 bits)
• Non Visual Desktop Access (NVDA) version 2024.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Contrast checker _ V 3.8.4
• Axe (extension Mozilla) _ V 4.80.1
• HeadingsMap – V 4.8.4
• Assistant RGAA V1.3.0
• Stylus V1.5.46
   

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Introduction
2. Sélection des enfants
3. Informations sur le débiteur
4. Informations sur la pension
5. Informations sur le titre exécutoire

   Dans le contexte des pensions alimentaires il s'agit d'un acte juridique établi par la justice consistant à forcer un débiteur (celui qui doit payer) à payer son créancier (celui qui reçoit). Cela peut prendre la forme d'une saisie financière ou de biens.

6. Subrogation et mandat
7. Récapitulatif
8. Fin
9. Introduction non-éligible

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
   

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07. 

Déclaration d’accessibilité de la demande d’aide au logement (inclue la demande étudiant)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande d’aide au logement (inclue la demande étudiant).

État de conformité

La demande d’aide au logement (inclue la demande étudiant) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que :
• 90,74% des critères du RGAA version 4.2.1 sont respectés.
• Le taux moyen de conformité du site s’élève à 96,67%.

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

Thématique Éléments obligatoires 
Non-conformité au critère 8.6 pour les pages 1 à 11 : Les pages ne disposent pas d’un titre pertinent.
Non-conformité au critère 8.9 pour les pages 9 et 10 : Certains paragraphes de textes ne sont pas dans des balises appropriées (des balises <p>), ou bien des balises <p> vides sont utilisées par erreur.
Thématique Structuration 
Non-conformité au critère 9.3 pour la page 10 : Une liste à un seul élément nécessite d’être retirée, car elle n’est pas nécessaire, voire rend plus difficile la navigation.
Thématique Formulaires 
Non-conformité au critère 11.1 pour la page 1 : Un champ dispose d’une étiquette n’étant pas restituée correctement à cause d’une valeur d’ID incorrecte.
Non-conformité au critère 11.10 pour les pages 1 et 3 : Certains messages d'erreur ne sont pas associés aux champs (page 1), ou bien les messages d’erreur n’apparaissent pas automatiquement quand l’utilisateur évite les champs concernés (page 3)

Dérogations

• Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
• Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 08/04/2026.

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS
• JAVASCRIPT

Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la 
combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions 
suivantes :
• Windows 11 
• Firefox 148.0.2
• NVDA 2025.3.2

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Color Contrast Checker - V 3.8.5
• HeadingsMap - V 4.10.6
• Assistant RGAA - V 2.1.2
• Stylus - V 2.3.19
• Web Developer - V 3.0.1

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 

1. Accès
2. Information avant de commencer
3. Logement 1
4. Bailleur 1
5. Bailleur 2
6. Informations particulières
7. Récapitulatif
8. Déclaration de ressources (Page retirée de l’échantillon car optionnelle)
9. Déclaration de ressources travailleur non-salarié
10. Ressources complémentaires
11. Récapitulatif ressources
12. Confirmation (Page retirée de l’échantillon car optionnelle)
13. Page de fin

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d'accessibilité de la déclaration de ressources annuelles

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la déclaration de ressources annuelles.

État de conformité

La déclaration de ressources annuelles est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que :

• 91,67% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (taux légal/global) ;
• Le taux moyen de conformité du site s’élève à 97,43%.

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

Thématique Images

• Critère 1.2 Page 1 : Les images précédant les deux derniers paragraphes ne doivent pas avoir d'alternative.

Thématique Liens

• Critère 6.1 Page 3 : Lien avec alternative non pertinent.

Thématique Scripts

• Critère 7.5 Page 2 : Des messages de statut sont restitués sans préciser la provenance des erreurs.

Thématique Formulaires

• Critère 11.4 Page 2 : Des étiquettes des champs des checkboxes ne sont pas accolées aux dites checkboxes.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11/02/2026.

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS
• JAVASCRIPT

Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

• Windows 11
• Mozilla Firefox 115.12 (32 bits)
• NVDA 2024.4.1
   

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Contrast checker V 3.8.4
• HeadingsMap V 4.10.1
• Assistant RGAA V2.0.3
• Stylus V2.3.14
• Web développer 3.1.0

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page Avant de commencer
2. Page Déclaration des revenus
3. Page Récapitulative
4. Page Fin
    

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d'accessibilité de la demande d'assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande d'Avpf (assurance vieillesse du parent au foyer

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

).

État de conformité

La demande d’Avpf est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod le 27/03/2023 révèle que 91,37% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

• Présences de balises utilisées à des fins de présentation.
• Un élément de structure (balise <nav>) est manquant dans une des pages.
• Le code source présente des erreurs dans certaines des pages.
• Des étiquettes de champs de formulaire ne sont pas pertinentes.
• Le contrôle de saisie n’est pas pertinent dans une des pages de l’échantillon.

Dérogations 

• Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
• Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
• Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
  A noter :
  • A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
  • A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27/03/2023.
 

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS
• Framework Angular

Technologie utilisée

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• HTML5
• CSS
• JAVASCRIPT

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

• Firefox 111.0.1.0
• NVDA 2021.3.5

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Contrast checker _ V 3.7.0
• Axe (extension mozzilla) _ V 4.49.0
• HeadingsMap _ V 4.2.1
• Web developer_2.0.5
• Stylus_1.5.30
• Assistant RGAA_1.2.1

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page éligibilité
2. Page refus éligibilité
3. Page préambule
4. Page choix de la personne aidée
5. Page information de la personne aidée ( personne connue )
6. Page informations requises de la personne aidée ( personne inconnue )
7. Page organisme de rattachement
8. Page récapitulatif
9. Page de fin 
    

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
   

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d'accessibilité de la demande d'allocation journalière du proche aidant (Ajpa)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la demande d'allocation journalière du proche aidant (Ajpa).

État de conformité

La demande d'allocation journalière du proche aidant est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 74,55% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

• Des boutons radio ne sont pas activables via les flèches du clavier.
• Les titre des pages manquent de précision ou ne correspondent pas à la page.
• Le lien d’accès rapide au contenu de la page n’est pas fonctionnel sur l’ensemble de l’échantillon.
• Indiquer les champs obligatoires par un message précédant le champ (ou le regroupement de champ) et bien relier les messages d’erreurs aux champs non remplis ou mal remplis. 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24/02/2021 (reconduit le 24/02/2024 en l'absence d'évolution majeure).

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS
• Framework angular

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Mozzilla firefox V 80.0.1 (64 bits)
• Google chrome V 85.0.4183.83 (Build officiel) (64 bits)

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
• Axe (extension mozilla) _ V 4.5.3
• HeadingsMap – V 3.8.2

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Écran demande de documents
2. Écran informations demandeur
3. Écran informations aidées
4. Écran fin de demande
5. Écran accès

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d'accessibilité de la demande du complément de libre choix du mode de garde (Cmg)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la déclaration d’accessibilité du complément de libre choix du mode de garde.

État de conformité

Le périmètre « Complément mode de garde » est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 91,23% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

• Des images de décorations possédant des alternatives textuelles.
• Des liens non évidents à distinguer.
• Présence de paragraphes de texte dans des balises inappropriées.
• Certains messages d’alerte ne sont pas correctement implémentés.

Dérogations

• Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
• Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
• Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
  A noter :
  • A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
  • A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20/07/2023.

Technologies utilisées

• HTML
• CSS
• JAVASCRIPT

Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

• Firefox 114.0.2
• NVDA 2021.3.5

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Contrast checker _ V 3.7.2
• Axe (extension Mozilla) _ V 4.55
• HeadingsMap _ V 4.2.2
• Web developer_2.0.5
• Stylus_1.5.33
• Assistant RGAA_1.3.0

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accès demande
2. Documents nécessaires
3. Détermination employeur
4. Coordonnées bancaires
5. Structure d'accueil
6. Récapitulatif de la demande
7. Page de fin
8. Page choix Cmg/PreParE

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d'accessibilité de la demande de médiation

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre concernant la demande médiation de la Cnaf.

État de conformité

Le périmètre « Médiation » est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod le 19/09/2023 révèle que 91,38% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

• Structure du document HTML non cohérente (absence de balise <nav> pour menu de navigation)
• Contraste insuffisant entre le texte et son arrière-plan (logo)
• Perte d’information (textes tronqués) après modification des propriétés d’espacement
• Texte non visible après augmentation de la taille des caractères (200%)
• Une erreur dans le code source d’une page

Dérogations 

• Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
• Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
• Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
  A noter :
  • A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
  • A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19/09/2023.

Technologie utilisée

• HTML5
• CSS
• JAVASCRIPT
• Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

• Firefox 117.0
• NVDA 2021.3.5

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Contrast checker _ V 3.7.2
• HeadingsMap _ V 4.2.2
• Web developer_2.0.5
• Stylus_1.5.35
• Assistant RGAA_1.3.0

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Nous contacter – Comment faire une réclamation ?
2. Page « Nous contacter – Comment faire une réclamation ? (Utilisateur connecté à Mon Compte »
3. Page « Saisir le médiateur – introduction »
4. Page « Saisir le médiateur – éligibilité »
5. Page « Saisir le médiateur – saisie de la demande »
6. Page « Saisir le médiateur – récapitulatif »
7. Page « Saisir le médiateur – fin »
8. Page « Saisir le médiateur - inéligibilité » 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
   

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d'accessibilité du changement de situation familiale

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche de changement de situation familiale.

État de conformité

La démarche de changement de situation familiale est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que :

• 89,09% des critères du RGAA version 4.2.1 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du site s’élève à 97,57%.

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

• Critère 1.3 - Page 2 : Une image présente dans cette page et montrant l'emplacement du numéro de sécurité sociale de l'assuré dispose d'une alternative non pertinente.
• Critère 6.1 - Page 11 : Les liens « quelques questions » et « Par mail » ont des intitulés accessibles qui ne reprennent pas ces intitulés visibles.
• Critère 7.1 - Pages 5 et 10 : L'intitulé des boutons en forme de crayon n'est pas pertinent.
• Critère 8.9 - Pages 2, 4, 8 et 9 : Certains éléments textuels ne sont pas implémentés dans des balises <p>.
• Critère 9.3 – Pages 2 et 4 : Des textes dans des infobulles ne sont pas ordonnés en listes bien que présentés en listes.
• Critère 11.11 - Pages 4 et 7 : Certains champs de formulaire ne disposent pas de suggestions de format.

Dérogations

• Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
• Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27/02/2026.

Technologies utilisées

• HTML
• CSS
• Framework angular

Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

• Mozilla Firefox 115.12.0esr (32 bits)
• Non Visual Desktop Access (NVDA) 2024.4.1
• Windows Serveur 2022

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Contrast checker - V 3.8.4
• HeadingsMap – V 4.10.1
• Stylus - V 2.3.14
• Web développer - V 3.0.1

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Mariage - Saisie
2. Mariage - Etat civil
3. Mariage - Prestations perçues
4. Mariage - Situation professionnelle
5. Mariage - Récapitulatif
6. Séparation - Saisie
7. Séparation - Adresse
8. Séparation - Récapitulatif
9. Pacsé à marié - Saisie
10. Pacsé à Marié - Récapitulatif
11. Fin

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d'accessibilité du changement de situation professionnelle

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche de changement de situation professionnelle.

État de conformité

La démarche de changement de situation professionnelle est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que :

• 94,34% des critères du RGAA version 4.2.1 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité du site s’élève à 98,04%.

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

Thématique Éléments obligatoires

• Non-conformité au critère 8.9 pour la page 01 : Les contenus de certaines infobulles sont dans des balises <div> et <span>.

Thématique Structuration

• Non-conformité au critère 9.3 pour la page 01 : Le contenu de certaines infobulles présenté comme une liste n’est pas encodé comme telle.

Thématique Présentation

• Non-conformité au critère 10.11 pour la page 01 :  Un choix d’une liste déroulante ne peut plus être lu dans sa totalité lors d’un changement de format de page.

Dérogations

• Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
• Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12/02/2026.

Technologies utilisées

• HTML
• CSS
• Framework angular

Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

• Windows 11
• Firefox 115.12
• NVDA 2024.4.2

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Contrast checker - V 3.8.4
• HeadingsMap – V 4.10.1
• Assistant RGAA - V2.1.0
• Stylus - V 2.3.14
• Web développer - V 3.0.1

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Changement de situation professionnelle
2. Récapitulatif
3. Fin

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d'accessibilité du changement de coordonnées de contact

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche de changement de coordonnées de contact.

État de conformité

La démarche de changement de coordonnées de contact est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que :

• 95,83% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (taux légal/global) ;
• Le taux moyen de conformité du site s’élève à 98,32%.

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

Thématique Eléments obligatoires

• Critère 8.6 Page 3 : Le document n'a pas été implémenté avec un titre de page pertinent.
• Critère 8.9 Page 1 : Une balise <p> vide est présente dans le formulaire.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23/12/2025.

Technologies utilisées 

• HTML5
• CSS
• JAVASCRIPT

Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

• Windows 11
• Mozilla Firefox 115.32 (32 bits)
• NVDA 2024.4.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Contrast checker _ V 3.8.4
• HeadingsMap – V 4.10.1
• Assistant RGAA V2.0.3
• Stylus V2.3.14
• Web développer 3.1.0

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page choix des coordonnées de contact
2. Page d’envoi du code par mail
3. Page de fin
    

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : 

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d'accessibilité du changement de coordonnées bancaires

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche de changement de coordonnées bancaires.

État de conformité

La démarche de changement de coordonnées bancaires est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que :

• 94,74% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (taux légal/global) ;
• Le taux moyen de conformité du site s’élève à 97,37%.

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

Thématique Images 

• Critère 1.3 Page 2 : L'image en forme de crayon dispose d'une alternative non pertinente.

Thématique Eléments obligatoires

• Critère 8.6 Page 2 : Le document n'a pas été implémenté avec un titre de page pertinent.
• Critère 8.9 Page 2 : L'utilisation de balises <br> entraîne des "Vide" lors de la restitution au lecteur d'écran.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23/12/2025.

Technologies utilisées 

• HTML5
• CSS
• JAVASCRIPT

Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

• Windows 11
• Mozilla Firefox 115.32 (32 bits)
• NVDA 2024.4.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Color Contrast checker - V 3.8.4
• HeadingsMap - V 4.10.1
• Assistant RGAA - V 2.0.3
• Stylus - V 2.3.14
• Web Developer - V 3.1.0

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page de saisie des coordonnées bancaires
2. Page récapitulative
3. Page de fin
    

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez : 

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d'accessibilité de la déclaration de situation autonome (dont la demande de prime à la naissance)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la déclaration de situation autonome (inclut la demande de prime à la naissance).

État de conformité

La démarche de changement DSIT autonome (dont la demande de prime à la naissance) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 84,21% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

• Critère 1.2 - Pages 11, 16 et 18 : Des images décoratives disposent d'alternatives textuelles qui vont donc être inutilement vocalisées.
• Critère 7.1 - Pages 1 et 6 : Les boutons « - » et « + » ne disposent pas d'un attribut « aria-disabled="" » dans certaines pages.
• Critère 8.6 - Pages 9 et 15 : Des titres de pages sont incomplets ou n'indiquent pas la bonne étape de la démarche.
• Critère 8.9 - Pages 1, 3 à 9, 14 et 16 à 19 : Un certain nombre de pages contiennent des balises <p> vides et/ou des éléments textuels non balisés dans des balises <p>.
• Critère 9.3 - Pages 5, 9 et 18 : Des listes ne sont pas balisées comme telles.
• Critère 10.7 - Pages 1 à 7 et 10 : L'effet de focus peut devenir non visible si on tabule en arrière, la tabulation se retrouvant cachée derrière une des sections se trouvant dans ces pages.
• Critère 10.12 - Page 19 : Si on redéfinit les propriétés d'espacement, cela altère la visibilité d'un bouton.
• Critère 11.4 - Page 14 : Certaines étiquettes de champ ne sont pas accolées aux champs qui leur sont associés.
• Critère 11.5 - Pages 14 et 18 : Plusieurs champs provenant de ces pages nécessitent d'être regroupés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20/11/2025.

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS
• JAVASCRIPT

Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

• Mozilla Firefox 115.12.0esr (32 bits)
• NVDA 2025.1.1
• Windows Serveur 2022

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Color Contrast checker - V 3.8.4
• HeadingsMap - V 4.10.1
• Stylus - V 2.3.14
• Web Developer - V 3.0.1

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accès
2. Page des doc à préparer
3. Adresse
4. Situation familiale
5. Etat civil personne connectée
6. Grossesse
7. Prestations perçues
8. Situation professionnelle
9. Enfant
10. Récapitulatif situation
11. Page de fin
12. Coordonnées bancaires
13. Récapitulatif coordonnées bancaires
14. Ressource personne connecté
15. Récap ressources
16. Page de fin
17. Conjoint
18. Page non-éligibilité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d'accessibilité de la demande d'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la demande d'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales (AVVC).

État de conformité

La démarche AVVC est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 75,41% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

• Critère 1.2 (Page 8) : Une image décorative dispose d’une alternative.
• Critère 1.3 (Page 7) : Une image porteuse d’information dispose d’une alternative non pertinente.
• Critère 3.1 (Pages 5 et 6) : L’information « Veuillez saisir un montant supérieur à zéro. » n’est donnée que par la couleur.
• Critère 3.2 (Page 7) : Le texte « Revenus pour le mois de 11/2025 » en blanc sur fond bleu a un contraste de seulement 3,52:1.
• Critère 3.3 (Page 8) : L'image « Pictogramme retour à mon compte » est invisible (contraste de 1.0) sauf au survol (contraste de 21.0) et contraste très faible sans CSS (1.21).
• Critère 6.1 (Page 7) : Le lien « Adresse » dispose du même intitulé et de la même adresse que celui du « Foyer » (intitulé identique : « Modifier le nombre d'enfants à charge » avec la même URL).
• Critère 6.2 (Pages 1 à 8) : Présence d’un lien sans intitulé sous le contenu caché « Contenu principal de la page ».
• Critère 7.1 (Page 4) : Les boutons « - » et « + » dans la section « Nombre d'enfants à charge » ne disposent pas d’un attribut aria-disabled=" ".
• Critère 8.6 (Pages 3 et 4) : Le document n’a pas été implémenté avec un titre de page pertinent (titre de page ≠ titre visible).
• Critère 8.9 (Pages 3, 7 et 8) : Présence de texte directement dans une <div> et de balises <br> répétées pour créer de l’espace.
• Critère 10.14 (Page 6) : Le trombone au centre du champ d’ajout de document disparaît sans CSS, rendant le champ très peu visible.
• Critère 11.2 (Page 4) : L’infobulle est intégrée dans l’intitulé du champ, il faut la sortir pour une meilleure compréhension.
• Critère 11.4 (Page 5) : Les étiquettes sont alignées à gauche et les champs à droite, ce qui crée un espace important selon la longueur des étiquettes.
• Critère 11.10 (Page 5) : La saisie d’un montant dans « revenu d’activité non salarié » reste possible malgré le choix « non » pour ce type de revenu, et cela ne bloque pas le passage à la page suivante.
• Critère 12.8 (Pages 3, 4 et 6) : La tabulation passe d’abord par une infobulle, puis par l’étiquette du champ ; il faut inverser pour des raisons de compréhension.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 09/10/2025. 

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS
• JAVASCRIPT

Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

• Windows 11
• Mozilla firefox V 115.12 (32 bits)
• NVDA 2024.4.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Contrast checker _ V 3.8.4
• HeadingsMap – V 4.10.1
• Assistant RGAA V2.0.3
• Stylus V2.3.14
• Web développer 3.1.0

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accès
2. Saisie Adresse
3. Coordonnées bancaires
4. Saisie Personne à charge
5. Saisie Les ressources
6. Justificatifs
7. Récapitulatif
8. Fin

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Espaces connectés

Déclaration d'accessibilité de la connexion à l'Espace Mon Compte

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la connexion à l'Espace Mon Compte.

État de conformité

Le périmètre « connexion à l'Espace Mon Compte » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 86,27% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Critère 8.6 pages 3 et 4 : Le document n'a pas été implémenté avec un titre de page pertinent.
• Critère 8.9 pages 2 et 5 : Utilisation de certaines balises de contenu uniquement pour faire de la mise en forme.
• Critère 10.11 page 1 : Lorsque la page est en mode portrait, les liens "Caf.fr" et "Aripa" situés initialement dans le header ne sont plus présents.
• Critère 10.12 page 1 : Le redimensionnement des propriétés d'espacement altère la partie en haut à gauche de la page.
• Critère 11.2 pages 2, 4 et 5 : Des champs disposent d'un nom accessible ne reprenant pas l'intitulé visible du champ.
• Critère 12.8 page 1 : L’ordre de tabulation est incohérent sur certains liens.
• Critère 13.1 pages 3, 4, 6, 7 : La page ne dispose pas d'une limite de temps suffisante et ne propose pas de contrôle de celle-ci.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30/06/2025.

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS
• Javascript

Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Windows 11
• Firefox 115.12 (32 bits)
• NVDA 2024.4.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Color Contrast checker - V 3.8.4
• HeadingsMap - V 4.10.1
• Assistant RGAA - V 2.0.3
• Stylus - V 2.3.14
• Web Developer - V 3.1.0

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Choix connexion
2. Connexion : Numéro allocataire
3. Connexion : envoi mail
4. Connexion : saisie du code de vérification
5. Connexion : mot de passe oublié
6. Mot de passe oublié : envoi courrier
7. Mot de passe oublié : courrier envoyé

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr,  
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d’accessibilité de l’Espace Mon Compte

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de l’Espace Mon Compte.
 

État de conformité

L’Espace Mon Compte est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 73% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
 

Contenus non accessibles

 

Dérogations

• Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
• Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
• Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
  A noter :
  • A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
  • A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20/12/2021 (reconduit le 20/12/2024 en l'absence d'évolution majeure).
 

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS
• Framework angular
   

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Mozzilla firefox (à titre principal) : V 80.0.1 (64 bits)
• Google chrome : V 85.0.4183.83 (Build officiel) (64 bits)

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
• Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
• HeadingsMap – V 3.8.2

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Tableau de bord + pop-up
2. Mes paiements et mes droits
3. Mon agenda
4. Contacter Ma Caf
5. Mes ressources
6. Mes ressources annuelles
7. Mes ressources trimestrielle Rsa et Prime d'activité
8. Mes ressources, aide au logement
9. Mes ressources aide au logement détails
10. Mes démarches
11. Mes courrier, courriel
12. Changement de mot de passe
13. Mes autorisations
14. Mon historique

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.   

Déclaration d'accessibilité de l'application mobile Caf - Mon Compte

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre concernant l'application mobile de la Cnaf.

État de conformité

L’échantillon de page concernant l’application mobile de la Cnaf est en conformité partielle avec le référentiel d’évaluation de l’accessibilité des applications mobile version 1 (RAAM1) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 93% des critères du RAAM version 1 sont respectés.
 

Contenus non accessibles

Non-conformité

• Présence de composants non compatibles avec les technologies d’assistance.
• L’augmentation de la taille des caractères n’est pas possible sous le système d’exploitation IOS.
• Certains composants ne sont plus lisibles ou bien que partiellement lors de l’augmentation de la taille des caractères sous ANDROID.
• Un composant ne dispose pas de couleurs assez contrastées lors de la prise de focus.

Dérogations

• Le critère 9.12 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
• Les critères 11.3 et 11.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 02/02/2024.
 

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS
• JAVASCRIPT
   

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RAAM1 avec les versions suivantes :

• IOS et VOICE OVER version 17.2.1 (IPHONE 12)
• ANDROID et TALKBACK version 14 (GOOGLE PIXEL 6A)

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Colour Contrast Analyser
• Fonctionnalités d’accessibilité intégrées aux systèmes d’exploitation

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page Connexion : ouvrir l’application.
2. Page Conditions Générales d’utilisation : connexion => conditions générales d’utilisation.
3. Page Formulaire adresse mail et téléphone : connexion => conditions générales d’utilisation=> formulaire adresse mail et téléphone.
4. Page Accueil : connexion => conditions générales d’utilisation => formulaire adresse mail et téléphone => Accueil.
5. Page Mes Allocations : Accueil => navigation principale => Allocations.
6. Page Mes démarches : Accueil => navigation principale => Démarches.
7. Page Mon profil : Accueil => navigation principale => Profil.
8. Page Mes attestations : Accueil => lien Mes attestations => Mes attestations.
9. Page Mes courriers, mes courriels : Accueil => lien Mes courriers, mes courriels => Mes courriers, mes courriels

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.  

Déclaration d'accessibilité de l'offre tuteurs moraux

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre concernant l'offre tuteurs moraux de la Cnaf.

État de conformité

Le périmètre « Offre tuteurs moraux » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 71% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

• Une image décorative possède une balise <alt> remplie alors que celle-ci devrait être vide.
• Certains textes ne sont pas suffisamment contrastés avec leur couleur de fond.
• Un intitulé accessible de lien ne reprend pas l’intitulé visible à l’écran.
• Des composants ne disposent pas d’intitulés suffisamment explicites.
• Présence d’erreurs dans la syntaxe du code.
• Les titres de certaines pages ne sont pas pertinents.
• Des contenus sont rendus illisibles ou seulement partiellement visibles lors du redimensionnement de texte.
• Certaines étiquettes de formulaire ne sont pas correctement reliées aux champs correspondants.
• Certaines étiquettes de formulaire ne sont pas suffisamment explicites.
• Certaines étiquettes de formulaire ne proposent pas d’exemples de formats attendus.
• L’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans une des pages.

Dérogations

• Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
• Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
• Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
  A noter :
  • A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
  • A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24/01/2024.

Technologie utilisée

• HTML5
• CSS
• JAVASCRIPT

Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.0, avec les versions suivantes :

• Mozilla Firefox 121.0.1 (64 bits)
• NVDA 2023.3.2

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Contrast checker _ V 3.7.2
• HeadingsMap – V 4.7.9
• Assistant RGAA V1.3.0
• Stylus V1.5.41
• Web développer 2.0.5

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil
2. Choisir votre document (Transmettre une décision)
3. Document transmis (Transmettre une décision)
4. Ajouter un protégé
5. Espace protégé

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
   

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d'accessibilité de l'offre tuteurs physiques

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre concernant l'offre tuteurs physiques de la Cnaf.

État de conformité

Le périmètre « Offre tuteurs physiques » est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod le 14/09/2023 révèle que 70,49% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

• Des images porteuses d’informations ne disposent pas d’alternatives textuelles
• Certains éléments textuels ne disposent de couleurs assez contrastées
• Des composants d’interfaces ne disposent pas de couleurs assez contrastées
• Des composants gérés par des scripts ne disposent pas de nom.
• Le code source n’est pas valide dans la plupart des pages.
• Certains titres de pages ne sont pas pertinents.
• Des balises sont utilisées à des fins de présentation.
• La structure des niveaux de titre n’est pas pertinente sur certaines pages.
• Certains textes ne sont plus lisibles lors de l’augmentation de la taille des caractères.
• Présence de contenus cachés n’ayant pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistances.
• Lorsque les propriétés d’espacement sont redéfinies, un élément n’est plus que partiellement visible.
• Le contrôle de saisie des formulaires n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines des pages.
• L’ordre de tabulation n’est pas cohérent sur certaines pages de l’échantillon.
• Certaines étiquettes de champs de formulaires ne sont pas pertinentes.
• La structure d’une des pages de l’échantillon n’est pas pertinente.
• Une liste n’est pas correctement structurée.

Dérogations

• Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
• Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
• Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
  A noter :
  • A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
  • A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14/09/2023.

Technologie utilisée

• HTML5
• CSS
• JAVASCRIPT
• Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

• Firefox 117.0
• NVDA 2021.3.5

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Contrast checker _ V 3.7.2
• Axe (extension Mozilla) _ V 4.55
• HeadingsMap _ V 4.2.2
• Web developer_2.0.5
• Stylus_1.5.35
• Assistant RGAA_1.3.0

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page « Première connexion »
2. Page « Connexion (choix tuteur physique) »
3. Page « À savoir avant de commencer »
4. Page « État civil »
5. Page « Connexion »
6. Page « Tableau de bord »
7. Page « Retrouver un protégé »
8. Page « Transmettre un document » 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• Envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• Contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
   

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d'accessibilité de l'espace bailleur du caf.fr (dont déclaration de loyer)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de l’espace bailleur du caf.fr (inclut la déclaration de loyer).

État de conformité

Le périmètre « Offre bailleur » du site de la Cnaf est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que :

• 70,18% des critères du RGAA version 4.2.1 sont respectés.
• Le taux moyen de conformité du site s’élève à 85,26%.
   

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

Couleurs

• Critère 3.2 Pages 1 et 2 : Des contrastes sont insuffisants et doivent être portés aux valeurs acceptables.

Liens

• Critère 6.2 Page 8 : Un lien image ne dispose pas d’alternative textuelle.

Multimédia

• Critère 7.1 Pages 1 et 3 : Le bouton pour fermer la modale dispose d’un intitulé à moitié en anglais et à moitié en français.

Scripts

• Critère 7.5 Pages 2, 5, 6 et 7 : Des messages d’erreurs en sont pas implémentés convenablement avec un attribut role = « alert ».

Eléments Obligatoires

• Critère 8.6 Pages 5 à 9 : Des pages disposent d’un titre de page ne donnant pas assez d’information à l’utilisateur.
• Critère 8.9 Pages 2 à 7 : Des textes sont mis dans des balises <div> au lieu de balises <p>.

Structuration

• Critère 9.3 Page 1 : Des listes vides sont présentes et doivent être retirées car elles sont vocalisées par les lecteurs d’écran.

Présentation

• Critère 10.6 Pages 1 à 9 : Les éléments du fil d’Ariane ne présentent pas une différenciation suffisante avec du texte pour être perçus comme des liens.
• Critère 10.11 Pages 1 et 5 : Le changement de format de la page entraine l’altération de la visualisation de ce dernier.

Formulaires

• Critère 11.8 Page 4 : Une liste de choix est très longue et non regroupée par thème.
• Critère 11.9 Page 2 : Un bouton dispose d’un intitulé accessible ne reprenant pas l’intitulé visible.
• Critère 11.10 Pages 2, 3 et 6 : Des contrôles de saisie ne sont pas implémentés suffisamment tôt pour donner l’information à l’utilisateur
• Critère 11.11 Page 4 : Des contrôles de saisie ne sont pas accompagné de suggestion de format pour les champs ayant un format attendu.

Navigation

• Critère 12.6 Page 5, 8, et 9 : Deux landmarks main sont présents ce qui gêne les personnes utilisant un lecteur d’écran.
• Critère 12.7 Pages 1 à 9 : Les pages disposent de deux liens d’évitement dont un des deux n’est pas fonctionnel.
• Critère 12.8 Page 9 : Les boutons quitter et Continuer ne sont pas tabulables.

Consultation

• Critère 13.1 Pages 1 à 9 : La page ne dispose pas d'une limite de temps suffisante et ne propose pas de contrôle de celle-ci.

Dérogations

• Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès.
• Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16/12/2025.

Technologies utilisées 

• HTML5
• CSS
• Javascript

Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l'audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

• Windows 11
• Firefox 115.12
• NVDA 2024.4.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Color Contrast checker - V 3.8.4
• HeadingsMap - V 4.10.1
• Assistant RGAA - V 2.0.3
• Stylus - V 2.3.14
• Web Developer - V 3.0.1
   

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Mon Espace Bailleur
2. Mes locataires
3. Informations locataires
4. Fin de gestion
5. Déclaration de loyer
6. Colocation

   Correspond au partage d'un appartement entre plusieurs personnes ne vivant pas en couple quel que soit le lien de parenté.

7. Déclaration d'un impayé
8. Récapitulatif
9. Fin de déclaration

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.
   

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d’accessibilité de Mon Compte Partenaires / Afas (services en ligne à destination des relais assistantes maternelles et structures accueil petite enfance)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de Mon Compte Partenaires / Afas (services en ligne à destination des relais assistantes maternelles et structures accueil petite enfance).

État de conformité

Mon Compte Partenaires / Afas (services en ligne à destination des relais assistantes maternelles et structures accueil petite enfance) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 55,74% des critères du RGAA version 4 sont respectés..

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

• L’ensemble des contenus doivent rester lisibles lors de l’augmentation de la taille des caractères, mais aussi lors de certaines modifications de la taille de l’écran ou bien lors de l’augmentation de l’espacement entre les caractères.
• La navigation au clavier est rendue difficile par des problèmes liés au focus.
• Au niveau des formulaires, il faut que les champs et les étiquettes soient accolés pour éviter une perte d’information chez certains utilisateurs.
• Dans l’échantillon certains message d’erreur ne sont pas restitués par les technologies d’assistance car ils ne sont pas bien reliés aux champs en erreur.
• Dans l’ensemble de l’échantillon, le lien d’évitement, situés en haut de chaque page ne remplis pas correctement sa fonction.
• Il n’y a pas d’indication prévenant l’utilisateur que la limite de temps a été atteinte et qu’il sera rediriger vers la page de login lors par exemple d’un simple rafraichissement de la page.

Dérogations

• Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
• Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
• Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
  A noter :
  • A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
  • A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/07/2021 (reconduit le 01/07/2024 en l'absence d'évolution majeure).

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS
• Framework angular 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Mozilla firefox (à titre principal) : V 89.0 (64 bits)
• Google chrome : V91.0.4472.101 (Build officiel) (64 bits)Outils pour évaluer l’accessibilité
• WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
• Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
• HeadingsMap – V 3.8.2Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Habilitation sociale + pop-up
2. Habiliter un utilisateur
3. Mes déclarations
4. Données activités + pop-ups
5. Données financières
6. Mes données activités
7. Contrôle données financières
8. Contrôle données activités
9. Contrôle données activités, financières et déclaration
10. Synthèse de la déclaration + Pop-up confirmation
11. Données financières : prise en charge + pop-up

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr :
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d’accessibilité de Mon Compte Partenaire / Adonis (service en ligne à destination des structures d’aide à domicile)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de Mon Compte Partenaire / Adonis (service en ligne à destination des structures d’aide à domicile).

État de conformité

Mon Compte Partenaire / Adonis (service en ligne à destination des structures d’aide à domicile) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod le 01/09/2022 révèle que 67,19% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

• Présence de composants gérer par des scripts non compatible avec les technologies d’assistance.
• Présence de messages de statuts non correctement restitués par les technologies d’assistance.
• Le code n’est source n’est pas valide sur l’ensemble des pages.
  Présences de balises utilisées à des fins de présentation.
• Présence d’une limite de temps non contrôlable par l’utilisateur.
• Présence de composants d’interface ayant des couleurs pas assez contrastées.

Dérogations

• Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
• Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
• Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
  A noter :
  • A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
  • A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/09/2022.

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS
• Framework Angular

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Mozzilla firefox (à titre principal) : 104.0.1 (64 bits)
• Google chrome : V 105.0.5195.53 Build officiel (64 bits)

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
• Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
• HeadingsMap – V 3.8.2
• Assistant RGAA V1.2.1
• Stylus V1.5.26
• Web développer 2.0.5
• Assistant RGAA_1.2.1

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page d'accueil
2. Nouvelle demande - identification
3. Nouvelle demande - demande
4. Nouvelle demande - allocataire
5. Rechercher des demandes
6. Saisie interventions individuelles
7. Saisie interventions collectives
8. Saisie autres financeurs
9. Statistique
10. Consultation données annuelles

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

ARIPA (pension-alimentaire.caf.fr)

Déclaration d’accessibilité de la partie éditorial du site pension-alimentaire.caf.fr 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne de la partie éditorial du site pension-alimentaire.caf.fr.

État de conformité

La partie éditoriale du site pensionalimentaire.caf.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que 77,58% des critères du RGAA version 4 sont respectés..

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

• Certains contrastes de couleurs ont un ratio de contrastes insuffisants, comme les contrastes entre les différents bleus, le gris, le blanc.
• Les titre des pages manquent de précision pour les usagers.
• Au niveau de la structuration, la navigation dans le contenu et aux accès rapides aux zones principales du contenu est difficile.
• Les champs de formulaires ne sont pas correctement reliés aux labels.
• Certains formulaires auraient dû comporter des regroupements de champs.
• La navigation au clavier est difficile compte tenu d’erreurs d’accessibilité.

Dérogations

• Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
• Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
• Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
  A noter :
  • A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
  • A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/03/2021 (reconduit le 01/03/2024 en l'absence d'évolution majeure).

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS
• Framework angular

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Mozzilla firefox V 80.0.1 (64 bits)
• Google chrome V 85.0.4183.83 (Build officiel) (64 bits)

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Contrast checker _ V 3.5.4
• Axe (extension mozzilla) _ V 4.5.3
• HeadingsMap – V 3.8.2

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Home
2. Actu
3. Je me sépare
4. 1ères démarches
5. Pension alimentaire
6. Contacter
7. Demande de titre exécutoire (DTE) - page 1
8. DTE page 2
9. DTE page 3
10. DTE page 4
11. DTE page 5
12. DTE page 6

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d’accessibilité du compte pension alimentaire  

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la démarche en ligne du compte pension alimentaire.

État de conformité

Le compte pension alimentaire est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par Avencod révèle que :
• 66.07% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (taux légal/global).
• Le taux moyen de conformité du site s'élève à 82.32%.

Contenus non accessibles

 

Non-conformités

Images 
Critère 1.3 - Page 1 :
Les logos présents dans le footer disposent d'alternatives non pertinentes.
Critère 1.8 - Page 1 :
L'image de la pop-up dans la page est une image-texte contenant des informations inaccessibles pour certains utilisateurs.
Couleurs 
Critère 3.2 - Pages 1 et 3 à 5 :
Plusieurs liens ne sont pas suffisamment contrastés.
Liens 
Critère 6.1 - Pages 2 à 5 :
Plusieurs liens ne sont pas suffisamment explicites.
Scripts 
Critère 7.1 - Pages 1 et 5 :
Certains composants associés à des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance.
Critère 7.3 - Pages 1 et 5 :
Certains scripts ne sont pas accessibles au clavier.
Critère 7.4 - Page 1 :
Le script présent dans la pop-up n'avertit pas d'un changement de contexte.
Éléments Obligatoires 
Critère 8.6 - Pages 2 à 5 :
La plupart des pages n'ont pas été implémentées avec un titre pertinent.
Critère 8.9 - Page 2 :
Un paragraphe textuel se trouve dans des balises <div> et <span>.
Structuration 
Critère 9.2 - Page 2 :
La page contient une balise <main> et une balise <div> avec un attribut « role="main" ».
Critère 9.3 - Pages 2 et 5 :
Certaines listes sont mal implémentées.
Présentation 
Critère 10.3 - Page 3 :
Lors de la désactivation des styles CSS, l'ordre de certains contenus devient non pertinent.
Critère 10.5 - Page 1 :
Les icônes d'un bouton et d'un lien peuvent disparaître sous certaines conditions, ce qui les rend inaccessibles.
Critère 10.12 - Page 3 :
Certains boutons deviennent difficilement lisibles lorsque les propriétés d'espacement du texte sont redéfinies.
Formulaires 
Critère 11.1 - Page 4 :
La liste de choix d'attestation fiscale ne dispose pas d'étiquette.
Critère 11.5 - Page 4 :
Les champs « Du mois » et « au mois de » doivent être regroupés.
Navigation 
Critère 12.6 - Toutes les pages :
La plupart des zones de regroupement de contenus ne peuvent être atteintes ou évitées facilement.
Critère 12.7 - Pages 1, 4 et 5 :
Ces pages contiennent bien un lien d'accès rapide à la zone de contenu principal, mais celui-ci n'est pas fonctionnel.
Critère 12.9 - Page 1 :
Un piège au clavier est présent au niveau du menu « Mon compte » lorsque les feuilles de styles CSS sont désactivées.

Dérogations

• Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
• Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 08/04/2026.

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
• Mozilla Firefox 115.12.0esr (32 bits)
• Non Visual Desktop Access (NVDA) 2024.4.1
• Windows Serveur 2022

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Color Contrast checker - V 3.8.4
• HeadingsMap - V 4.10.1
• Stylus - V 2.3.14
• Web Developer - V 3.0.1

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Mes dossiers
2. Détail
3. Démarches
4. Attestations
5. Historique paiement

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.

Déclaration d’accessibilité du portail justice de l'Aripa

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au périmètre GAIA Portail Justice du site de la Cnaf.

État de conformité

Le périmètre GAIA Portail Justice du site caf.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod 01/05/2022 révèle que 65,50% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

 

Non-conformité

Couleur :

• Les couleurs de certains composant d’interface ne sont pas assez contrastées.

Liens :

• Certains liens ne sont pas assez explicites.

Tableau :

• Présence d’un titre de tableau non correctement reliés à ce dernier.

Scripts :

• Certains composants gérer par des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
• Présence de messages de statut non restitué par les technologies d’assistance.

Eléments obligatoires : 

• Le code source n’est pas valide dans la plupart des pages.
• Le titre d’une des pages de l’échantillon n’est pas pertinent.
• Présence de balises utilisées à des fins de présentation.

Présentation :

• Certains élément ne sont plus visible ou bien que partiellement lors de l’augmentation de la taille des caractères.
• Certains contenus porteurs d’informations ne sont plus présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
• La prise de focus n’est pas visible sur certains éléments.
• Présence de contenu cachés n’ayant pas vocation à être ignorer par les technologies d’assistance.
• Présence d’information donnée uniquement par la forme, la taille ou la position.

Formulaires :

• Un champs de formulaire dispose d’une étiquette qui n’est pas correctement reliés à ce dernier.
• Certains champs pouvant être regroupés ne le sont pas.
• Présence d’étiquettes de champs de formulaires non pertinentes.
• Le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente dans certaines des pages.

Dérogations

• Le critère 11.13 demandant le remplissage automatique des champs de saisie de formulaire via un autocomplete n’est pas audité car il est dérogé dans le contexte de la Cnaf : les informations traitées étant très sensibles, la sécurité de ces données prévaut sur leur facilité d’accès, notamment dans le cas des ordinateurs partagés (comme ceux des Caf ou publics) afin de ne pas permettre à un utilisateur d’accéder aux informations d’un précédent utilisateur. Cet enjeu a été considéré comme supérieur au gain en accessibilité.
• Les critères 13.3 et 13.4 sur les documents bureautiques ne seront pas mis en non-conformité quand il y a présence desdits documents. Les équipes de la Cnaf nous ont remonté que, pour l’instant, les fichiers PDF générés lors des démarches des utilisateurs ne sont pas accessibles. Ils ne sont donc pas réaudités dans ce périmètre. Dans l’attente de leur mise en accessibilité et en guise d’alternative, il est possible d’appeler la Caf ou prendre rendez-vous, le conseiller sera en mesure de donner l'information qui n'était pas accessible en ligne.
• Il n’a pas été possible de tester les écrans en environnement mobile du fait de l’inopérabilité de la connexion VPN sur celui-ci, les critères 13.9, 13.10 et 13.12 n’ont ainsi pas pu être réalisés.
  A noter :
  • A propos du critère 13.10 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite ce type d’action.
  • A propos du critère 13.12 : aucun composant dans l’interface du service en ligne ne nécessite un mouvement quelconque du téléphone pour déclencher une action particulière.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/05/2022. 

Technologies utilisées 

• HTML5
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

• Firefox 99.0.1
• NVDA 2021.3.5

Outils pour évaluer l’accessibilité

• WCAG Contrast checker _ V 3.5.6
• Axe (extension mozzilla) _ V 4.24.5
• HeadingsMap _ V 3.10.1
• Web developer_2.0.5
• Stylus_1.5.21
• Assistant RGAA_1.2.1

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Choix profil
2. Formulaire d'inscription
3. Accueil
4. Historique des démarches
5. Étape 1 : Initialisation
6. Étape 2 : Créancier
7. Étape 3 : Débiteur
8. Étape 4 : Titre
9. Étape 5 : CEEE
10. Étape 6 : Revalorisation
11. Étape 7 : Récapitulatif

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

• envoyer un message à accessibilite-numerique@cnaf.fr ;
• contacter la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) 32, avenue de la Sibelle, 75685 PARIS CEDEX 14.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07.