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ACCIDENT DE VIE
Caisse d'allocations familiales

Les aides aux familles

Aides ponctuelles (ou aides d'urgence)

 

Ces aides ont vocation à être attribuées aux familles confrontées à des difficultés financières à caractère exceptionnel et momentané. Elles sont souvent un premier levier, indispensable au rééquilibre d’une situation sociale et familiale. Elles concourent au projet des familles puisqu’elles lèvent les premiers freins à l’établissement d’un projet, lequel ne pourrait être réalisé dans une situation d’urgence.

 

Bénéficiaires

  • Ces aides sont réservées aux bénéficiaires de l’action sociale dont le quotient familial est inférieur ou égal à 900€.  
  • Les en surendettement ou rétablissement personnel ne peuvent bénéficier que de subventions.

 

Montant de l'aide

Le conseil d’administration fixe le montant maximum des subventions à 500 € et le montant maximum des prêts à 3 000 € remboursables sur 36 mensualités maximum.

 
En fonction des situations sociales présentées, la commission sociale peut, par dérogation, modifier ce montant.

 

 

Modalités d'attribution

  • pour faire sa demande d’aide, l’ doit rencontrer un travailleur social (selon le cas, Département, Carsat, CCAS…) ;
  • le travailleur social transmet ensuite directement la demande à la Caf ;
  • la commission sociale se prononce ensuite sur chaque dossier.

Principe de non refus du prêt

Lorsqu'une aide attribuée combine prêt(s) et aide non remboursable, l' bénéficiaire ne peut refuser le(s) prêt(s) sous peine d'entraîner l'annulation de la décision favorable pour l'ensemble de l'aide accordée, qui est toujours considérée dans sa globalité.
 

Aides sur projet  

 

Ces aides ont vocation à être attribuées aux familles bénéficiaires de l’une des offres de service de travail social Caf.  Le service social de la Caf du Tarn propose un accompagnement aux familles confrontées à des événements venant déstabiliser l’équilibre familial.       
                         

Bénéficiaires

  • Etre bénéficiaire d’une des offres de travail social de la Caf du Tarn,
  • Etre dans une démarche d’accompagnement social avec une assistante sociale de la Caf du Tarn.

 

Montant des aides

 

Le conseil d’administration fixe le montant maximum des subventions à 500 € et le montant des prêts maximum à 4 000 € remboursables sur 48 mensualités maximum.
En fonction des situations sociales présentées, la commission sociale peut, par , modifier ce montant.

Modalités d'attribution et versement du prêt

La  demande d’aide et le contrat d’accompagnement sont examinés en commission sociale.
 

Principe de non refus du prêt

Lorsqu'une aide attribuée combine prêt(s) et aide non remboursable, l' bénéficiaire ne peut refuser le(s) prêt(s) sous peine d'entraîner l'annulation de la décision favorable pour l'ensemble de l'aide accordée, qui est toujours considérée dans sa globalité.