Quelle situation déclarer pour les étudiants ?
Bien connaître vos droits et les implications de votre statut vous permettra d’éviter les oublis ou les erreurs vous obligeant à rembourser des sommes perçues à tort ou au contraire vous privant de certaines prestations.
Lors de vos demandes de prestations à la Caf, notamment l'aide au logement étudiant en ligne, retrouvez nos conseils pour renseigner le bon statut en fonction de votre situation :
- Vous êtes étudiant
1- Si vous êtes étudiant, sélectionnez la situation "Etudiant avec ou sans activité - Boursier ou non-boursier" et précisez ensuite en sélectionnant la case "Etudiant".
2 - Précisez ensuite si vous êtes boursier ou non.
Si vous êtes boursier, précisez le nom de l'organisme qui vous a accordé la bourse, le pays de l'organisme et l'adresse de l'organisme.
NB : il s'agit de bourses sur critères sociaux. Si vous percevez une bourse attribuée dans le cadre de recherche de stage (CNRS, CNE...) ou d'échanges européens (Erasmus, Socrate...) ou bourse d'excellence, vous n'êtes pas considéré comme étudiant boursier.
- Vous êtes étudiant hospitalier
1- Vous êtes considéré "étudiant hospitalier" si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- en médecine à partir de la première année du deuxième cycle
- en pharmacie à partir de la cinquième année
- en odontologie à partir de la deuxième année du deuxième cycle
- en maïeutique à partir de la quatrième année
Si vous êtes dans l'une des situations ci-dessus, sélectionnez la situation "étudiant avec ou sans activité - Boursier ou non boursier", puis cliquez sur la case "étudiant hospitalier"
Sinon, cliquez sur la case "étudiant".
2- Précisez ensuite si vous êtes boursier ou non.
Si vous êtes boursier, précisez le nom de l'organisme qui vous a accordé la bourse, le pays de l'organisme et l'adresse de l'organisme.
NB : il s'agit de bourses sur critères sociaux. Si vous percevez une bourse attribuée dans le cadre de recherche de stage (CNRS, CNE...) ou d'échanges européens (Erasmus, Socrate...) ou bourse d'excellence, vous n'êtes pas considéré comme étudiant boursier.
- Vous êtes étudiant et avez un job en parallèle de vos études
1- Si vous combinez vos études avec un job étudiant, sélectionnez la situation "étudiant avec ou sans activité, boursier / non boursier" puis cliquez sur la case "étudiant et activité salariée".
2- Précisez ensuite si vous êtes boursier ou non.
Si vous êtes boursier, précisez le nom de l'organisme qui vous a accordé la bourse, le pays de l'organisme et l'adresse de l'organisme.
NB : il s'agit de bourses sur critères sociaux. Si vous percevez une bourse attribuée dans le cadre de recherche de stage (CNRS, CNE...) ou d'échanges européens (Erasmus, Socrate...) ou bourse d'excellence, vous n'êtes pas considéré comme étudiant boursier.3- Vérifiez votre éligibilité à la prime d'activité
En tant qu’étudiant avec une activité professionnelle (salariée ou indépendante) avec des revenus modestes, vous pouvez peut-être bénéficier de la prime d’activité sous certaines conditions (avoir 18 ans et +, montant net social de 1 144,21€ mensuels minimum).
- Vous êtes étudiant et avez une activité non salariée (freelance, auto-entrepreneur...)
1- Si vous êtes dans ce cas de figure, que vous avez votre auto-entreprise à côté de vos études, ou que vous réalisez des missions en freelance ou à votre compte, cliquez sur la case "étudiant et activité non salariée".
2- Précisez ensuite si vous êtes boursier ou non.
Si vous êtes boursier, précisez le nom de l'organisme qui vous a accordé la bourse, le pays de l'organisme et l'adresse de l'organisme.
NB : il s'agit de bourses sur critères sociaux. Si vous percevez une bourse attribuée dans le cadre de recherche de stage (CNRS, CNE...) ou d'échanges européens (Erasmus, Socrate...) ou bourse d'excellence, vous n'êtes pas considéré comme étudiant boursier.
- Vous êtes en alternance
1- Si vous êtes en alternance ou apprenti , que vous soyez en CAP, BTS, Bac pro, licence ou master, et que vous ayez un contrat de professionnalisation ou un contrat d'apprentissage, cliquez sur la cas "stagiaire / Apprentis / En alternance".
Choisissez ensuite la case correspondant à votre situation : stagiaire, apprenti ou en contrat de professionnalisation - en alternance.2- Stagiaire, apprentis ou en alternance
Après avoir déterminé la nature de votre contrat, que vous soyez apprenti ou en contrat de professionnalisation, il vous faudra indiquer le régime de cotisation de votre employeur. Pour cela, consultez votre bulletin de salaire (détail des cotisations salariales et patronales) ou rapprochez-vous de votre employeur.
Si vous êtes stagiaire, cliquez ici pour en savoir plus.3- Contrat de professionnalisation ou apprenti : vérifiez votre éligibilité à la prime d'activité
En tant qu’étudiant en contrat de professionnalisation ou apprenti vous pouvez peut-être bénéficier de la prime d'activité, sous certaines conditions (avoir 18 ans et +, montant net social de 1 144,21€ mensuels minimum).
- Vous êtes doctorant
Situation n°1 : Si vous êtes doctorant et que vous percevez une rémunération (un salaire) issue d’un contrat doctoral de droit privé ou de droit public, cliquez sur la case « salarié ».
Situation n° 2 : Si vous êtes doctorant et que vous ne percevez pas de salaire ni ne disposez d’un contrat doctoral (droit privé ou droit public), cliquez sur la case « Etudiant avec ou sans activité, boursier / non boursier ». Dans un second temps, cliquez sur la case étudiant.
Précisez ensuite si vous êtes boursier ou non.
Si vous êtes boursier, précisez le nom de l'organisme qui vous a accordé la bourse, le pays de l'organisme et l'adresse de l'organisme.
NB : il s'agit de bourses sur critères sociaux. Si vous percevez une bourse attribuée dans le cadre de recherche de stage (CNRS, CNE...) ou d'échanges européens (Erasmus, Socrate...) ou bourse d'excellence, vous n'êtes pas considéré comme étudiant boursier.Situation n°3 : Si vous êtes doctorant, que vous ne disposez pas d’un contrat doctoral (de droit privé ou de droit public) et que vous exercez une activité en parallèle (job étudiant), cliquez sur la case « Etudiant avec ou sans activité, boursier / non boursier ». Puis, dans un second temps cliquez sur la case « Etudiant et activité salariée ».
Si votre job en parallèle est une activité en freelance, que vous avez monté votre entreprise ou que vous êtes autoentrepreneur, cliquez alors sur la case "étudiant et activité non salariée".
Précisez ensuite si vous êtes boursier ou non.
Si vous êtes boursier, précisez le nom de l'organisme qui vous a accordé la bourse, le pays de l'organisme et l'adresse de l'organisme.
NB : il s'agit de bourses sur critères sociaux. Si vous percevez une bourse attribuée dans le cadre de recherche de stage (CNRS, CNE...) ou d'échanges européens (Erasmus, Socrate...) ou bourse d'excellence, vous n'êtes pas considéré comme étudiant boursier.Vérifiez votre éligibilité à la prime d'activité
En tant qu’étudiant ou salarié avec une activité professionnelle (salariée ou indépendante) avec des revenus modestes, vous pouvez peut-être bénéficier de la prime d’activité sous certaines conditions (avoir 18 ans et +, montant net social de 1 144,21€ mensuels minimum).
- Autres situations
- Vous êtes volontaire des armées, volontaire international ou volontaire civil : cliquez sur "autres situations" puis sur "volontariat" et sélectionnez ensuite le type de volontariat qui vous concerne.
- Vous êtes sapeur-pompier volontaire : cliquez sur "autres situations" puis sur "volontariat" et sélectionnez ensuite la case "sapeur-pompier volontaire".
- Vous êtes en contrat engagement jeune (CEJ) : cliquez sur "autres situations" puis "bénéficiaire de la garantie jeune".
- Vous êtes en service civique, en EPIDE ou service militaire adapté : cliquez sur "autres situations" puis ssur "volontariat" et sélectionnez ensuite le type de volontariat qui vous concerne.
- Vous partez en année de césure à l'étranger : pensez à déclarer votre changement d'adresse dans votre espace "Mon Compte". Tout départ définitif ou tout séjour hors de France supérieur à trois mois consécutifs peut entraîner la suspension ou suppression de certaines prestations. À votre retour en France, rapprochez vous de votre Caf.