FAQ sur la déconjugalisation de l’Aah 2023

Handicap

À partir du 1er octobre 2023, la réforme de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (Aah) changera le mode de calcul de l’allocation. Pour les bénéficiaires en couple : seul le bénéficiaire et ses ressources personnelles seront prises en compte dans le calcul de la prestation. Zoom sur la réforme.

 

Avec la réforme de la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (Aah), le montant de l’allocation va augmenter en moyenne de 350€ par mois. L’objectif de cette réforme : favoriser l’autonomie des personnes en situation de handicap avec un calcul ne prenant plus en compte les ressources du conjoint.

 

Pour certains bénéficiaires, cela signifie que le montant de leur Aah augmentera ou restera stable. Pour d’autres, qui n’y avaient pas droit à cause des ressources de leur conjoint, pourront ouvrir des droits à l’Aah.

 

Suis-je concerné(e) par la réforme ?

Vous êtes concerné(e) par la déconjugalisation de l’Aah si : 

 

  • Vous êtes en couple et déjà bénéficiaire de l’Aah au 1er octobre 2023 et que le calcul déconjugalisé augmente ou maintien le montant de votre allocation ; 
  • Vous êtes en couple et devenez bénéficiaire de l’Aah à partir du 1er octobre 2023 (dossier envoyé à la MDPH à partir du 1er septembre 2023) ; 
  • Vous étiez en couple et bénéficiaire de l’Aah au 1er octobre 2023 mais que vous devenez célibataire, vous passerez au calcul déconjugalisé à partir de votre changement de situation ; 
  • Vous étiez en couple et bénéficiaire de l’Aah au 1er octobre 2023, que vous perdiez l’Aah et que vous en bénéficiez de nouveau, le mode de calcul sera déconjugalisé ; 
  • Vous étiez célibataire et bénéficiaire de l’Aah au 1er octobre 2023 et que vous vous déclarez en couple après cette date, le calcul de vos droits sera déconjugalisé.

 

 

Vous n’êtes pas concerné(e) par la déconjugalisation de l’Aah si : 

  • Vous êtes en couple et déjà bénéficiaire de l’Aah au 1er octobre 2023 mais que le calcul vous baisse le montant de votre allocation, vous conserverez l’ancien mode de calcul jusqu’à ce qu’il ne vous avantage plus ; 
  • Vous êtes célibataire et déjà bénéficiaire de l’Aah ; 
  • Vous êtes non bénéficiaire de l’Aah. 

 

Attention !

Le passage du mode de calcul conjugalisé au mode de calcul déconjugalisé est définitif

 

 

 

Quelles sont les démarches à faire pour bénéficier de la réforme ? 

Si vous êtes déjà bénéficiaire de l’Aah, vous n’avez aucune démarche à réaliser. Nous vous appliquons automatiquement le mode de calcul qui vous sera le plus favorable financièrement. 

 

Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’Aah du fait du niveau des ressources de votre conjoint, mais que la CDAPH vous a reconnu un droit à l’Aah et que celui-ci est toujours valable, vous êtes invité(e) à vérifier les informations vous concernant sur votre espace Mon Compte et déclarer dès à présent tout changement de situation ainsi que vos ressources. 

Comment savoir si je vais bénéficier du nouveau mode de calcul déconjugalisé et quel sera le nouveau montant de mon Aah ? 

À partir du 9 octobre 2023, les bénéficiaires de l’Aah en couple seront informés du mode de calcul appliqué et du montant de l’allocation via leur espace Mon Compte > rubrique « Mes paiements et mes droits »

Est-ce que le montant de mon allocation risque de baisser avec la réforme ? 

En théorie, non. 

Si le nouveau mode de calcul déconjugalisé entraîne une baisse du montant de l’allocation pour certains bénéficiaires, nous conserverons l’ancien mode de calcul jusqu’à ce qu’il lui soit défavorable. 

 

Attention !

Le passage du mode de calcul conjugalisé au mode de calcul déconjugalisé est définitif
Est-ce que tous les nouveaux bénéficiaires relèveront du calcul déconjugalisé ? 

Oui. 

Si vous devenez bénéficiaire de l’Aah après le 1er octobre 2023 (ou dépôt du dossier MDPH après le 1er septembre 2023), vous relevez automatiquement du nouveau mode de calcul déconjugalisé

Est-ce qu’on peut revenir à l’ancien calcul plus tard ? 

Non. Toute déconjugalisation est définitive.