À partir du mois de juillet et jusqu’à la fin de l’année 2023, les fiches de paie des Français vont évoluer. Une ligne supplémentaire sera bientôt affichée : le montant net social. Cette somme correspondra au montant exact à déclarer lors de vos démarches de Prime d’activité ou de Rsa. On vous explique en détail.
C’est quoi le montant “net social” ?
Le montant “net social” correspond à votre salaire net après déduction des sociales légales obligatoires (retraite, santé, prévoyance…). Seules les contributions payées par l’ensemble des salariés sont prises en compte dans le calcul du montant “net social”.
Il vous sert pour vos démarches de Rsa et de Prime d’activité. Plus besoin de calcul pour vos déclarations !
Important
Le montant “net social” ne prend pas en compte vos autres revenus hors salaires (rente accident du travail – maladie professionnelle ; pension invalidité ou de vieillesse ; chômage ; indemnité journalière maladie ; indemnité journalière maternité ; ; revenus travailleurs indépendants). Pensez à les déclarer aussi !
Pourquoi utiliser le montant “net social” ?
Avant le montant “net social”, il fallait déduire soi-même ses cotisations sociales légales obligatoires. Cela pouvait engendrer des erreurs de calcul ou des oublis. Cette inexactitude pouvait devenir à terme des trop-perçus. Pour certaines prestations, le salaire net pouvait même être au-dessus des
de ressources.
Avec le montant “net social”, vos démarches administratives pour le Rsa et la Prime d’activité sont facilitées. Vous limitez les risques d’erreur de déclaration en déclarant exactement le montant affiché ! Cela permet également de réduire le taux de non-recours aux droits.
Quand va-t-il apparaître sur la fiche de paie ?
Le montant “ net social ” va figurer progressivement sur :
- vos fiches de paie entre juillet et décembre 2023 ;
- vos relevés de prestation à partir de janvier 2024, si vous percevez un (pension de retraite, allocation chômage, prestations sociales, indemnités journalières de sécurité sociales).
Dès le 1er janvier 2024, vous devrez obligatoirement utiliser le montant “net social” dans vos démarches administratives pour le Rsa et la Prime d’activité.
Je suis bénéficiaire de l’Allocation adulte handicapé (Aah), suis-je concerné ?
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Si vous percevez uniquement l’Aah
Non, vous devez procéder comme d’habitude et ne pas tenir compte du montant “net social”.
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Si vous cumulez l’Aah et la Prime d’activité
Oui, vous devez utiliser le montant “net social” inscrit sur votre fiche de paie.
