#CafAcadémie : Je suis transfrontalier, quelles sont les démarches ?

Vous habitez en France, avec votre famille, et vous travaillez en Belgique ou inversement ? Vous projetez de vous lancer prochainement dans cette aventure ? On fait le point sur vos droits et démarches. 

   

Vous vivez en couple, l'un de vous travaille dans un pays de l'Espace économique européen, l'autre travaille ou perçoit des   en France (allocations chômage et maladie)* et vous avez un ou plusieurs enfants à charge.  

Vous pouvez bénéficier de prestations familiales versées par votre Caf en France si vous remplissez les conditions d’attribution. Si le montant de vos droits dans le pays étranger est supérieur à celui perçu en France, la Caf du pays étranger vous versera un complément différentiel.  
Pour cela, la Caf étrangère adresse une demande à la Caf dont vous dépendez afin de réclamer le montant des prestations familiales versées et pour calculer son complément différentiel. 
 
Pour calculer votre droit éventuel à ce complément différentiel, votre Caf étrangère prend en compte certaines prestations exportables que vous percevez en France :  
  • Allocation de base de la Paje 
  • Complément libre choix d’activité de la Paje 
  • Complément mode de garde de la Paje 
  • Allocations familiales 
  • Allocation de rentrée scolaire 
  • Allocation de soutien familial 
  • Complément familial 
  • Allocation d'éducation de l’enfant handicapé 
  • Allocation journalière de présence parentale 
     

Les démarches  

Si vous n'êtes pas , vous devez ouvrir un dossier allocataire auprès de votre Caf française. Il vous suffit d'effectuer votre demande de prestation via caf.fr > rubrique "Mes services en ligne". 
Si vous êtes allocataire et percevez déjà des prestations familiales, en fin d’année, nous vérifions que vous pouvez continuer à bénéficier des prestations de la Caf en France. Il vous faut compléter l’imprimé que nous vous adressons et nous le retourner rapidement.  
   
Cas particuliers : pour les personnes travaillant dans une ambassade, un consulat, une organisation internationale, ou ayant un statut de   : la réglementation est différente, consultez votre employeur ou votre Caf.  
   
* Certaines situations sont assimilées à une activité (chômage, maladie indemnisée,   d’éducation défini aux articles L.122-28-1 et suivants du code du travail, etc.) et d'autres non. Pour plus de détails, contactez-nous.  
 

Vous êtes seul(e) et vous travaillez à l'étranger, vous êtes en couple et vous travaillez tous les deux à l'étranger, vous êtes en couple et l'un(e) de vous travaille à l'étranger et l'autre n'a pas d'activité ou de revenus en France*.  

En fonction de votre situation familiale et professionnelle et de la réglementation en vigueur dans le pays qui vous emploie, vous pouvez recevoir mensuellement des prestations de votre Caf étrangère.  
En fonction de votre situation familiale et professionnelle et de la réglementation française, vous pouvez aussi recevoir trimestriellement l’Allocation différentielle (Adi) de votre Caf française. D'autres allocations peuvent vous être versées dans leur totalité, au début de chaque mois.  
 
Elles se cumulent avec les prestations versées à l'étranger :  
  • Aides au logement  
  • Prime de déménagement  
  • Allocation aux adultes handicapés  
  • Revenu de solidarité active  
  • Prime d'activité 
     

Les démarches 

Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez ouvrir un dossier allocataire auprès de votre Caf française. Il vous suffit d'effectuer votre demande de prestation via caf.fr > rubrique "Mes services en ligne" et de nous communiquer les coordonnées de la Caf étrangère. 
La Caf française se chargera de communiquer les informations nécessaires à la Caf étrangère pour le paiement de vos prestations étrangères. 
 
Si vous êtes allocataire, vous devez formuler votre demande de prestation auprès de votre Caf étrangère dont vous dépendez et transmettre auprès de votre Caf française les coordonnées de la Caf étrangère. La Caf française se chargera de communiquer les informations nécessaires à la Caf étrangère pour le paiement de vos prestations étrangères. 
 
Tous les trimestres, nous vérifions si vous pouvez avoir droit à un complément, l’Allocation différentielle (Adi), versé par votre Caf française. Nous comparons le montant perçu à l’étranger et celui auquel vous auriez eu droit en France, pour les prestations suivantes :  
  • Allocation de base de la Paje  
  • Complément libre choix du mode de garde de la Paje (aide à la rémunération +   sociales) (1) 
  • Complément de libre choix d'activité de la Paje  
  • Allocations familiales, ses compléments et majorations  
  • Complément familial  
  • Allocation de rentrée scolaire  
  • Allocation de soutien familial  
  • Allocation d'éducation de l’enfant handicapé  
  • Allocation journalière de présence parentale  
   
(1) Attention : Depuis le 1er janvier 2011, le volet "prise en charge des cotisations sociales" du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) est intégré dans l’Allocation différentielle (Adi). Les parents employeurs, bénéficiaires de l'Adi, doivent verser les cotisations sociales, chaque mois, au centre Pajemploi. La somme à régler leur est indiquée par le centre Pajemploi, qui en retour, informe la Caf du montant des cotisations versées.  
 
Pour le calcul votre droit à l’Adi, la Caf française vous envoie un document chaque trimestre. Vous devez le faire compléter par votre Caf étrangère. La Caf étrangère se charge de nous renvoyer le document complété. 
  
   
*Certaines situations sont assimilées à une activité (chômage, maladie indemnisée, congé parental d’éducation défini aux articles L.122-28-1 et suivants du code du travail, etc.) et d'autres non.   
 

Votre vie évolue ? Votre déclaration aussi ! 

Que vous perceviez vos prestations familiales en France ou à l'étranger, vous devez signaler à vos deux caisses (française et étrangère) tout changement de situation (familiale, professionnelle, adresse) intervenant au sein de votre  
Bon à savoir ! Si vous souhaitez connaître toutes les prestations de la Sécurité Sociale et les démarches dans l’Union Européenne, rendez-vous sur le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss).