Je suis travailleur non salarié
Vous êtes travailleur non salarié et vous souhaitez des informations sur les prestations, les aides et les partenaires adaptés à votre situation ?
Retrouvez ci-dessous tous les dispositifs Caf ainsi que les informations et contacts utiles.
- Droits et prestations
Artisan, profession libérale, auto-entrepreneur ou autre statut indépendant : le parcours “Travailleur non salarié” vous permet d’accéder à l’essentiel de vos droits et des aides disponibles.
Ce parcours interactif vous offre une réponse personnalisée et vous indique les démarches à effectuer, ainsi que les dispositifs et partenaires existants en fonction de votre situation.
En complément, vérifiez vos droits concernant les différentes prestations familiales (RSA, Prime d'activité, Allocation logement...) dans la rubrique "Aides et démarches".Pour aller plus loin, consultez les mémos qui vous sont dédiés :
- Notre accompagnement
Le dispositif HELP :
HELP est une offre dédiée aux travailleurs non salariés rencontrant des difficultés d'ordre financier, familial, social ou médical. HELP vous permet de bénéficier d'une aide accélérée, adaptée et individualisée. Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement pour :
le paiement de vos cotisations sociales et contributions (mise en place de délais de paiement, adaptation du montant des cotisations en cas de variation de revenus, action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)..., réponse apportée par l’URSSAF) ;
la prise en charge de votre santé (accès aux droits et aux soins notamment, réponse apportée par l’Assurance maladie) ;
l’étude de vos droits liés à votre retraite et les démarches à réaliser en fonction de votre âge (réponse apportée par l’Assurance retraite).
l’étude de vos droits aux prestations sociales (allocations familiales, aides au logement, minima sociaux..., réponse apportée par les Allocations familiales).
Des rendez-vous spécifiques pour les travailleurs non salariés :
La Caf des Yvelines propose des rendez-vous spécifiques à votre situation.
Pour prendre rendez-vous, veuillez vous connecter à votre compte sur caf.fr.
- Conseils et démarches
Découvrez tous les conseils qui pourraient vous être utiles ainsi que toutes les démarches à suivre selon votre situation.
L’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales) :
L'URSSAF est l'organisme qui collecte vos cotisations sociales pour financer la Sécurité sociale (santé, retraite et prestations sociales). En tant que travailleur indépendant, elle agit comme votre interlocuteur unique pour simplifier et gérer votre protection sociale au quotidien. Sa mission principale est de vous guider pas à pas dans la déclaration de vos revenus et le paiement de vos cotisations.
Pour plus d’informations, cliquez ici.Différentes aides financières sont proposées par l’URSSAF et gérées par le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) :
- l’aide au cotisant en difficulté (ACED) ;
- l’aide financière exceptionnelle (AFE) ;
- l’aide d’urgence ;
- l’accompagnement au départ à la retraite (ADR).
Pour en savoir plus sur ces aides, cliquez ici.
L’Assurance maladie :
Pour connaître les potentielles démarches à effectuer et être renseigné(e) sur vos droits liés à votre situation de travailleur non salarié, rendez-vous sur le site de l'Assurance maladie, ameli.fr.
Pour plus d’informations, consultez le dépliant “Travailleurs indépendants, à vos côtés pour votre santé”.France Travail :
Les travailleurs non salariés qui ont involontairement perdu leur activité peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement versée par France Travail : l'allocation des travailleurs indépendants (ATI). Cette allocation est conditionnée et limitée dans son montant et sa durée.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
- Définitions
Le mémento fiscal est envoyé automatiquement à la création de l'entreprise et envoyé au siège social dans les 15 jours après la création.
Comment récupérer son mémento fiscal en cas de perte ? En cas de perte du mémento fiscal, il est possible de le récupérer en contactant le service des impôts des entreprises (SIE), par mail ou par téléphone, qui délivrera un nouveau document par courrier ou par mail. Il est également possible de se rendre directement au SIE qui est attribué à la société afin de se procurer un nouveau mémento fiscal.
L’extrait Kbis est le document officiel qui prouve l’existence légale d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce. On peut le trouver sur le site officiel du greffe.
Une Société par actions simplifiée (SAS) est une société composée d’au moins un associé (on parle alors de SASU pour une SAS unipersonnelle) et dont le fonctionnement est largement défini dans les statuts par les associés.
Une Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une société composée d’un seul associé qui peut être une personne physique (un entrepreneur individuel) ou une personne morale (une autre société). Cet associé unique détient 100 % des actions et contrôle toutes les décisions.
Une Société à responsabilité limitée (SARL) est une société composée de 2 à 100 associés. Lorsque la société n’a qu’un seul associé, on parle d’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Les parts sociales sont détenues par les associés selon leurs apports.