Les agents de la Caf des Yvelines vous écoutent et vous accompagnent. Comme vous, ils ont droit au respect.

Si, la plupart du temps, les échanges entre les allocataires

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

et les agents de la Caf se déroulent sans incident, il arrive que des actes d’incivilités soient commis envers les agents.

La Caf des Yvelines ne saurait tolérer et encore moins excuser toute agression envers les salariés (ou à l’égard des autres allocataires), que cet acte d’incivilité soit commis dans un lieu d’accueil, au téléphone, par mail, par courrier ou lors d’un contrôle sur place.

Être agressif(ve) envers un agent de la Caf ne fera pas accélérer le traitement de la demande ou le paiement des prestations.

Un acte d’incivilité, c’est quoi ?
L’incivilité se caractérise par une manifestation agressive de mécontentement d’un allocataire par des paroles ou des gestes portant atteinte à l’intégrité et à la dignité d’une personne.

Les incivilités comprennent 3 principaux types d’agressions :

• verbales : injures, insultes, menaces, intimidation, mépris… ;
• physiques : violences, coups et blessures volontaires ;
• comportementales : harcèlement, chantage, bruits et tapages injurieux, dégradation, séquestration…

La Caf des Yvelines se réserve le droit d'interdire à l'auteur de l'agression l'accès aux accueils de la Caf et de le poursuivre en justice en déposant plainte auprès du commissariat de police où s'est produite l'agression.

Quelles sont les peines encourues ?
Le Code pénal prévoit une amende de 7 500 à 150 000 € et de 1 an à 10 ans d’emprisonnement (article 433-5 et article 433-3).