VIE PERSONNELLE
Caf des Hautes-Alpes
Les aides aux temps libres (ATL)
L'aide au temps livre est une aide accordée par la Caisse commune de Sécurité sociale des Hautes-Alpes aux enfants pour les inscriptions à un accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) des Hautes-Alpes ayant conventionné avec la CCSS.
Pour qui ?
- Être de la CCSS des Hautes-Alpes au mois d'octobre de l'année précédente
- Être bénéficiaire de prestations familiales et avoir reçu des paiements,
- Enfants né entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2022
Quel montant ?
- Le montant de l'aide est fixé en fonction du quotient familial
Quelles conditions ?
Si vous êtes concernés par cette aide, vous avez reçu notification d'Aide aux Temps Libre par voie postale qui vous précise les conditions d'utilisation.
Les conditions d'attribution :
- pour les enfants nés du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2022 ;
- et pour les accueils se déroulant sur le territoire de la communauté européenne, déclarés auprès du Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport (SDJES) selon un des types de séjour suivants : « accueil de loisirs ».
Les conditions d'utilisation :
- Le séjour doit obligatoirement intervenir pendant les périodes de vacances scolaires.
- La durée d'un séjour doit être de 1 journée complète minimum. Les demi-journées sont exclues.
- Vous pouvez cumuler plusieurs formes de séjours dans la limite de 40 jours.
Les montants attribués :
| Quotient familial | Montant aide par jour | Montant aide par jour | ||
|---|---|---|---|---|
ALSH sans repas | ALSH avec repas | ALSH sans repas | ALSH avec repas | |
| 0 à 400€ | 6,90€ | 11,50€ | 8,30€ | 13,80€ |
| 401 à 550€ | 6,90€ | 11,50€ | 8,30€ | 13,80€ |
| 551 à 700€ | 6,30€ | 9,80€ | 7,60€ | 11,80€ |
| 701 à 800€ | 4,60€ | 8,20€ | 5,60€ | 9,90€ |
| 801 à 1 000€ | 2,90€ | 6,60€ | 3,50€ | 8€ |
Le paiement de l'aide :
L'aide est versée à la structure d'accueil. L'allocataire ne fait pas l'avance du montant de l'aide allouée par la CCSS des Hautes-Alpes. L'organisme de vacances déduit cette somme du coût total du séjour.
L'aide peut être payée exceptionnellement à l'allocataire sur production de la notification d'ATL complétée, d'une facture acquittée et du récépissé de la SDJES.
Le montant de l'aide attribuée est limitée au coût du séjour.