Bénéficiaires de la prime d'activité ou du Rsa, utilisez désormais le Montant net social pour déclarer vos salaires
A partir du mois de juillet, vos bulletins de paie évoluent pour simplifier vos déclarations de ressources trimestrielles "Rsa" et "Prime d'activité".
Le Montant net social, c'est quoi ?
Une nouvelle ligne qui va figurer progressivement sur :
- Vos fiches de paie entre juillet et décembre 2023
- Vos relevés de prestations à partir de janvier 2024 si vous percevez un (pension de retraite, allocation chômage, prestations sociales, indemnités journalières...)
Dès le 1er janvier 2024, cette ligne "'Montant net social" sera le montant exact à déclarer dans les cases correspondantes de la déclaration de ressources trimestrielles.
Directement calculé par votre employeur, le montant net social correspond à la rémunération brute versée par un employeur - les et contributions sociales salariés obligatoires + les contributions de l'employeur au financement de la protection sociale supplémentaire facultative.
Les avantages du Montant net social sont multiples :
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Faciliter les démarches administratives des demandeurs et des bénéficiaires du Rsa et de la Prime d’activité ;
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Limiter les risques d’erreur de déclaration ;
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Réduire le taux de non-recours aux droits ;
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Préparer la mise en place de la solidarité à la source.
A partir de quand l'utiliser ?
- Le montant net social apparait déjà sur votre bulletin de salaire
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Vous pouvez déjà reporter ce montant sur votre demande ou votre déclaration trimestrielle de ressources pour le Rsa et la Prime d’activité dans la case « salaires » mais ce ne sera obligatoire qu’en janvier 2024.
- Le montant net social n’apparait pas encore sur votre bulletin de salaire
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La mise en place se fait progressivement d'ici le mois de décembre. D'ici là, pas de changement ! Continuez à faire comme vous le faites habituellement pour votre demande ou votre déclaration trimestrielle de ressources pour le Rsa et la Prime d’activité. Le montant net social va apparaitre sur votre bulletin de salaire d’ici la fin de l’année. Il faudra alors l’utiliser dès votre première déclaration de 2024.
Pour éviter toute erreur, pensez aussi à déclarer toutes vos ressources hors salaire : rente accident du travail – maladie professionnelle ; pension invalidité ou de vieillesse ; chômage ; indemnité journalière maladie ; indemnité journalière maternité ; ; revenus travailleurs indépendants.
Bon à savoir
- Bénéficiaire de l’Aah ? Continuez à déclarer vos revenus comme vous le faisiez habituellement sans tenir compte du montant net social. Si vous cumulez l’Aah et la Prime d’activité, utilisez le montant net social seulement pour la Prime d’activité.
- Pour toutes les autres aides de la Caf ? Pas de changement ! Continuez à déclarer vos ressources comme habituellement.
Quels revenus indiquer ?
Le mois à déclarer est celui qui figure sur le bulletin de salaire ou l'attestation Pôle Emploi.
Si le document indique un versement au 30 juin, il faut reporter le montant dans la colonne du mois de juin, même si le virement est arrivé sur votre compte en juillet.