Vous attendez un enfant et l’autre parent est affilié à la MSA ?

➡️ Même si votre grossesse est suivie par votre Caf et votre Assurance Maladie, votre partenaire affilié à la Mutualité Sociale Agricole peut bénéficier de droits spécifiques.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Le père de l’enfant ou la personne qui vit avec la mère (conjoint, partenaire de Pacs ou concubin) et qui est affilié(e) à la MSA peut bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Ce congé comprend :

✔️ 25 jours calendaires ou 32 jours en cas de naissances multiples

✔️ une première période obligatoire de 7 jours pour les salariés composée de 3 jours de congé de naissance et de 4 jours de congé de paternité

✔️ le solde du congé peut être pris dans les 6 mois suivant la naissance et, selon les conditions prévues par la réglementation, être fractionné

Quelle indemnisation ?

Les salariés peuvent percevoir des indemnités journalières versées par la MSA, sous certaines conditions.

Les non-salariés agricoles peuvent bénéficier, selon leur situation, d'une allocation de remplacement ou d'une indemnité journalière forfaitaire.

Vous êtes non-salarié agricole ?

Le parent affilié à la MSA doit effectuer une demande d'allocation de remplacement auprès de sa caisse au moins 20 jours avant la date prévue de naissance. La demande doit préciser les dates ou périodes de remplacement envisagées. Celles-ci doivent être prises dans les 6 mois suivant la naissance.

Après étude du dossier, la MSA transmet la demande au service de remplacement concerné. Celui-ci indique, dans un délai de 15 jours, s'il peut assurer le remplacement. Le remplacement est assuré en priorité par le service de remplacement du département de résidence. À défaut, l'assuré peut directement embaucher un salarié pour effectuer son remplacement.

Si le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ne trouve pas de remplaçant, il peut bénéficier d'une indemnité journalière forfaitaire, sous certaines conditions.

Le congé supplémentaire de naissance

Depuis le 1er juillet 2026, la MSA met en œuvre le congé supplémentaire de naissance prévu par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Ce congé vient compléter les congés existants : congé de maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé d'adoption. Il :

✔️est ouvert aux salariés et aux non-salariés agricoles relevant de la MSA

✔️constitue un droit individuel pour chacun des parents

✔️peut durer un ou deux mois

✔️peut, selon les conditions prévues par les textes, être fractionné en deux périodes d'un mois

✔️est indemnisé par la MSA.

Quelles démarches ? 

Le parent affilié à la MSA doit effectuer ses démarches :

- auprès de son employeur, s'il est salarié ;

- directement auprès de sa caisse de MSA, s'il est non-salarié agricole, selon les modalités prévues pour le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Besoin d'un rendez-vous ?

📅 Le parent affilié à la MSA peut prendre rendez-vous depuis son espace privé, rubrique Contact et échanges > Mes rendez-vous. 

📲 Il peut également contacter la MSA par téléphone au 04 94 60 38 38.