L’accueil des enfants de familles Ukrainiennes déplacées
L’ensemble des services aux familles financés par la Caf est ouvert aux familles Ukrainiennes déplacées et à leurs enfants.
S’agissant des EAJE PSU
Les modes d’accueil du jeune enfant ont pour mission de « contribuer à l'inclusion des familles et la socialisation précoce des enfants, notamment ceux en situation de pauvreté ou de précarité [ou dont les parents sont] engagées dans un parcours d'insertion sociale » (article L. 214-1-1 du Code de l’action sociale et des familles). Leur activité est encadrée par la Charte nationale d’accueil du jeune enfant qui précise que « tout enfant doit pouvoir être accueilli quelle que soit sa situation ou celle de sa famille : enfants de parents migrants et/ou allophones ».
S’agissant particulièrement des Eaje financés par la branche Famille au titre de la Prestation de service unique (Psu), il convient de rappeler que ceux-ci doivent être ouverts à tous les enfants de moins de 6 ans, et cela sans distinction.
En conséquence, les enfants de personnes bénéficiaires à la protection temporaire peuvent être accueillis dans les Eaje PSU.
Toutes les formes d’accueil (régulier, occasionnel et d’urgence) peuvent être envisagées par les gestionnaires d’Eaje en fonction de leurs capacités. En effet, l’accueil dans les structures représente une opportunité pour les enfants :
- de se retrouver dans un cadre spécifiquement aménagé pour leur accueil (espace adapté, jouets, activités ludiques, socialisation avec des enfants de leur âge) en lien avec des professionnels formés pour veiller à leur santé, à leur bien-être et à leur développement ;
- de favoriser leur apprentissage de la langue française.
Cet accueil en Eaje permettra également aux parents de disposer de temps leur permettant notamment de se concentrer sur leurs démarches d’intégration en France (administratives, hébergement, recherche d’une formation/emploi).
La gratuité sera appliquée pour tous les enfants des personnes bénéficiaires de la protection temporaire accueillis en Eaje PSU, jusqu’au 31 décembre 2022.
Cette mesure est prolongée jusqu'au 31 août 2023.
La Psu prendra en charge le manque à gagner (lié par cette gratuité) pour les gestionnaires.
Dans le concret : l’activité est comptabilisée tant au niveau des « heures réalisées » que des « heures facturées ». Il n’y aura donc pas de « participations familles » à inscrire au compte 70641 en raison de cette gratuité.
Afin d’organiser l’accueil des enfants et familles arrivant d’Ukraine, le ministère des solidarités et de la santé a créé les documents suivants :
- les recommandations nationales pour les modes d’accueil des jeunes enfants (0-3 ans) et services de soutien à la parentalité. ACCEDER AU DOCUMENT
- deux affichettes A3 avec les chartes nationales de l’Accueil des jeunes enfants et du Soutien à la parentalité, traduites en anglais, russe et ukrainien. ACCEDER AU DOCUMENT
- des pictogrammes franco-ukrainiens pour les enfants. ACCEDER AU DOCUMENT
S’agissant des EAJE PAJE
Les personnes déplacées d’Ukraine peuvent accéder à l’ensemble des modes d’accueil de jeunes enfants mais elles ne sont pas éligibles au CMG.
S’agissant des ACM
Les heures réalisées par ces enfants sont prises en charge via la prestation de service (soit 0.54€/heure) y compris lorsque le gestionnaire pratique la gratuité des actes pour ces enfants. Cette gratuité est à la libre appréciation du gestionnaire, elle ne sera pas compensée par une prestation de la CAF.
