La Caf veille au juste droit : une politique de contrôle efficace au service de l’équité

Garantir que chacun reçoive ce à quoi il a droit, ni plus, ni moins, est l’un des fondements de l’action de la Caf.
En Tarn-et-Garonne, cette exigence se traduit par une politique de contrôle rigoureuse et équitable, qui permet de rétablir le juste droit.

Quelques chiffres 2024

• 3 contrôles par

  Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

  et par an
• 126 937 contrôles réalisés

Résultats

• 279 fraudes détectées, pour un montant total de 1,7 million €
• 6 203 € : montant moyen de la fraude détectée
• 100 % des fraudes sanctionnées : pénalités (42 433 €), avertissements ou poursuites
• 0,6% des

  Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

Mais le contrôle, c’est aussi corriger les situations

5,5 millions € de droits corrigés, dont :
• 4,3 millions € d’indus récupérés
• 1,2 million € de droits restitués aux allocataires

Cette politique de contrôle efficace permet de renforcer la confiance dans le système, de garantir une gestion responsable des fonds publics et de protéger les droits de chacun.