Votre enfant doit se déplacer
Votre enfant doit se rendre dans un établissement scolaire
Le Département qui est compétent pour l’organisation et le remboursement du transport scolaire des élèves, des étudiants et des apprentis handicapés.
Pour en bénéficier, votre enfant doit :
- être domicilié en Seine-et-Marne,
- avoir une notification favorable de la Cdaph relative au transport scolaire,
- fréquenter un établissement d’enseignement, un organisme de formation ou un centre de formation en apprentissage (Cfa).
Pour plus d’informations : http://www.seine-et-marne.fr/Solidarite/Handicap/Transport
Les modes de transport remboursés ou pris en charge :
- votre véhicule personnel : remboursement des frais sur la base d’un tarif au kilomètre,
- les circuits adaptés : ils sont réalisés à l’aide de véhicules de petite capacité et adaptés au besoin des élèves (aménagement pour les fauteuils roulants). Les frais sont directement pris en charge par le Département.
Les trajets remboursés ou pris en charge :
Il s’agit des trajets entre le domicile et l’établissement scolaire ou le lieu de stage.
Les trajets vers certaines structures ne relèvent pas du Département (Institut médico éducatif (Ime), Centre médico psycho-pédagogique (Cmpp), Centre d’action médico sociale précoce (Camsp)...).
Les démarches à suivre :
Vous devez déposer auprès de la Mdph et le plus en amont possible de la rentrée scolaire, un dossier de demande de compensation du handicap incluant la nécessité d’un transport scolaire adapté.
Pour plus d’informations : http://www.mdph77.fr/telecharger-un-dossier
En cas de notification favorable de la Cdaph, vous devez renvoyer rapidement la fiche de renseignements relative au transport scolaire au Département de Seine-et-Marne.
Pour plus d’informations : https://www.seine-et-marne.fr/fr/transport-scolaire-adapte
Votre enfant doit se rendre dans un établissement sanitaire et/ou médico-social (Ime, Camsp, Cmpp)
Vous pouvez faire une demande de prise en charge du surcoût de transport auprès de la Mdph dans le cadre de la Prestation de compensation du handicap (Pch) ou d’un complément d’Aeeh.
La Mdph calculera les deux montants et vous proposera de faire un choix.
Vous pouvez faire une demande de prise en charge du transport auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) pour les soins ou traitements de votre enfant dans les centres d’action médico-sociale précoce (Camsp) et les centres médico-psycho pédagogiques (Cmpp). La prescription doit être faite par le médecin et nécessite l’accord préalable du service médical de l’assurance maladie.
Pour tout autre type de déplacement, votre enfant peut utiliser le Pam 77 (pour aider à la mobilité)
Il s'agit d'un service public de transport collectif à la demande destiné aux personnes handicapées Seine-et-Marnaises. Il permet de se déplacer de porte à porte dans l’ensemble de la région Ile-de-France.
Si votre enfant a moins de 11 ans, il doit être obligatoirement accompagné par une personne valide, majeure et apte à l’assister par sa connaissance du handicap.
Plus d’informations sur le Pam 77