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Caf de Paris

Accompagnement pour prévenir les expulsions locatives

La Caf de Paris et ses partenaires peuvent vous aider à rester dans votre logement et/ou préparer une solution adaptée lorsque vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer et que vous recevez des courriers que vous ne comprenez pas.  

À Paris, de nombreux dispositifs existent pour prévenir les expulsions. Il n’est jamais trop tard pour agir ! 

Pour qui ?

Vous êtes locataire du parc privé ou social  
 

Quelles conditions ?

Vous rencontrez des difficultés financières, une procédure d’expulsion : impayés de loyer/charges, réception d’un commandement de payer, d’une convocation au tribunal… 
 

Comment ?

Un accompagnement par la Caf de Paris, l’ADIL 75, la Ville de Paris (Maisons Des Solidarités), CCAPEX, Action Logement… 
 

Quels sont les 5 points essentiels pour se préparer à l'audience en cas d'impayés locatifs ? 

Découvrez la vidéo de la DIHAL 


Pourquoi faut-il agir dès les premières difficultés ?

Dès les premiers impayés ou en cas de tensions avec votre propriétaire, il est important de ne pas rester seul. 
Agir tôt augmente vos chances de :

  • Communiquer et trouver un accord avec votre bailleur ;
  • Bénéficier d’aides financières ;
  • Interrompre ou ralentir une procédure ;
  • Être accompagné dans vos démarches.

Quels sont les bons réflexes à adopter ?

  • Ouvrez et lisez tous les courriers que vous recevez ;
  • Informez rapidement votre bailleur ;
  • Vérifiez et actualisez votre situation auprès de la Caf ;
  • Prenez contact gratuitement avec un travailleur social ou un juriste de l’ADIL 75 ;
  • Faites‑vous accompagner juridiquement si une procédure est engagée.

Retrouvez les 10 bons réflexes pour prévenir une expulsion locative. 


Comprendre votre situation et adopter les bons réflexes : 

1 Vous avez une dette de loyer

  • Vous pouvez mettre en place un plan d’apurement ;
  • Des aides financières peuvent être mobilisées (FSL, aides logement) ;
  • Un accompagnement social et budgétaire est possible. 
     

2 Vous avez reçu un courrier d’un commissaire de justice

  • Il est essentiel de ne pas ignorer ce courrier et de consulter la notice d’information annexée ;
  • Des délais et des recours peuvent encore être demandés ;
  • Une présence à l’audience est indispensable si vous êtes convoqué. 

3 Vous êtes convoqué au tribunal

  • Préparez vos justificatifs ;  
  • Poursuivez ou reprenez le paiement du loyer intégral ;
  • Demandez expressément votre maintien dans les lieux au juge ;
  • Faites‑vous aider par un professionnel (travailleur social, juriste) ;
  • Faites une demande d’aide juridictionnelle si vous pouvez en bénéficier. 
     

Questions fréquentes

Puis‑je être aidé même si la procédure est déjà engagée ? 

 Oui. À chaque étape, des solutions peuvent être recherchées. Il n’est jamais trop tard pour demander de l’aide. 

Comment la Caf peut‑elle m’aider ? 

La Caf peut :

  • maintenir ou réévaluer vos aides au logement,
  • travailler avec les partenaires pour rechercher des solutions,
  • transmettre votre situation dans les instances de prévention (CCAPEX),
  • vous accompagner via l’action d’un travailleur social . 
     
À qui m’adresser en priorité ? 

Selon votre situation :

Quels sont les autres liens utiles à connaître ? 

Ville de Paris – Prévenir les expulsions locatives 
 

DRIHL – Que faire en cas d’impayés de loyer ou de procédure d’expulsion locative ?

Qui peut m’accompagner si je n’ai plus de logement ? 

Bon à savoir

Prévention des indus

Bon à savoir

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le numéro vert SOS Loyers impayés au 08 05 16 00 75 (service & appel gratuits).