En 2020, en période de crise sanitaire avec des impacts sociaux majeurs, la Caf a privilégié le maintien et la continuité des droits de ses
sur le contrôle. Pour autant, près d’un
sur deux a fait l’objet d’un contrôle et 5 millions d’euros ont été régularisés ; parfois sous la forme d’un trop perçu, mais aussi, dans un cas sur 4, par un rappel de droits.
125 cas de fraude ont été détectés : il peut s’agir de fausses déclarations ou d’omissions de déclarations volontaires de la part des allocataires, voire des escroqueries. Lorsqu’une fraude est détectée, l‘allocataire s’expose à une lettre d’avertissement, à une pénalité financière qui s’ajoute au remboursement des prestations perçues à tort sur une antériorité qui peut aller jusqu’à 3 ans, voire à un dépôt de plainte de la Caf.
La Caf vous rappelle régulièrement de déclarer vos changements de situation professionnelle (je suis au chômage, je travaille, je reprends mon activité suite à une
…) ou familiale (situation matrimoniale ou composition de la famille), votre logement, vos ressources, votre résidence sur le territoire et vous aide pour bien déclarer votre situation. N’hésitez pas à consulter les messages de votre caf et à consulter le site caf.fr ou votre compte sur caf.fr.
Un service national de lutte contre la fraude a été créé en 2020 afin de mieux détecter les actions frauduleuses en bande organisée ou à l’échelle nationale.
Frauder c’est porter atteinte à la solidarité nationale. C’est pourquoi l’Etat et la Sécurité sociale intensifient leurs actions.
