Actualité départementale
10.10.2022
Actualité départementale
10.10.2022
En 2020, en période de crise sanitaire avec des impacts sociaux majeurs, la Caf a privilégié le maintien et la continuité des droits de ses
allocataires
sur le contrôle. Pour autant, près d’un
allocataire
sur deux a fait l’objet d’un contrôle et 5 millions d’euros ont été régularisés ; parfois sous la forme d’un trop perçu, mais aussi, dans un cas sur 4, par un rappel de droits.
125 cas de fraude ont été détectés : il peut s’agir de fausses déclarations ou d’omissions de déclarations volontaires de la part des allocataires, voire des escroqueries. Lorsqu’une fraude est détectée, l‘allocataire s’expose à une lettre d’avertissement, à une pénalité financière qui s’ajoute au remboursement des prestations perçues à tort sur une antériorité qui peut aller jusqu’à 3 ans, voire à un dépôt de plainte de la Caf.
La Caf vous rappelle régulièrement de déclarer vos changements de situation professionnelle (je suis au chômage, je travaille, je reprends mon activité suite à une
congé parental
…) ou familiale (situation matrimoniale ou composition de la famille), votre logement, vos ressources, votre résidence sur le territoire et vous aide pour bien déclarer votre situation. N’hésitez pas à consulter les messages de votre caf et à consulter le site caf.fr ou votre compte sur caf.fr.
Un service national de lutte contre la fraude a été créé en 2020 afin de mieux détecter les actions frauduleuses en bande organisée ou à l’échelle nationale.
Frauder c’est porter atteinte à la solidarité nationale. C’est pourquoi l’Etat et la Sécurité sociale intensifient leurs actions.