Lutte contre la fraude

Actualité départementale

19.06.2026

Condamnation suite à identification de fraude

Le SNLFE (Service National de lutte contre les fraudes à enjeux) a identifié, à l'aide de signalements de plusieurs Caf, une fraude d'envergure reposant sur une usurpation d’identité, la création en série de faux dossiers RSA en ligne, l’usage de connexions masquées, l’orientation des paiements vers des circuits financiers de transit avant retraits ou transferts ultérieurs.


Suivant un mode opératoire industriel, 1018 dossiers ont été créés en 10 mois dans 75 Caisses des allocations familiales dont la Caf73 : les accusés ont détourné ou tenté de détourner plus de 400 000 euros.


Cette affaire dite Trafalgar a été présentée à l’audience du 9 juin 2026 devant le tribunal judiciaire de Nanterre. A l’issue du délibéré , les deux principaux prévenus ont été condamnés :

  • M. Y : 3 ans de prison dont 2 ans avec sursis, 6 000 € d’amende, 5 ans d’inéligibilité, et condamnation solidaire au titre des préjudices financiers des parties civiles.
  • M. X : 18 mois de prison dont 12 mois avec sursis, 4 000 € d’amende, 3 ans d’inéligibilité, et condamnation solidaire au titre des préjudices financiers des parties civiles.

Une décision judiciaire qui démontre que les fraudes organisées aux prestations sociales ne restent pas impunies grâce à la collaboration coordonnée et déterminée des différentes institutions.