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Caf de la Moselle

Les prestations pour les frontaliers avec l'Allemagne ou le Luxembourg

Vous habitez en Moselle et vous ou votre conjoint travaillez au Luxembourg ou en Allemagne ? En tant que frontalier, vous avez des droits aux prestations familiales dans votre pays de résidence et dans votre pays d’emploi.

Demande de prestation dans les deux pays concernés

Vous devez impérativement effectuer une demande de prestation dans les deux pays concernés.

Le dépôt de votre dossier permettra :

  • d’étudier vos droits (ou l’absence de droits) dans chacun des deux pays, en fonction de sa propre législation ;
  • de déterminer l’ordre de priorité pour le paiement des prestations. Il est impératif de déclarer très rapidement aux deux organismes tout changement de situation (vie maritale, activité professionnelle, changement d’adresse) ;
  • de demander une attestation de non-droit motivée ou une attestation de droit qui permettra d’obtenir un complément différentiel. 
     

À noter : l’attestation de droit ou de non-droit est obligatoire pour percevoir les prestations d’un autre pays. 

Règles de priorité

Une fois vos droits examinés, des règles de priorité s’appliqueront pour le versement des prestations familiales. Ces règles sont impératives, il n’est pas possible de choisir le pays qui verse les prestations. 

Prestations perçues

Vous percevrez :
 

  • les prestations du pays prioritaire,
  • un complément différentiel du pays non prioritaire, si la législation de celui-ci est plus favorable. Il est versé deux fois par an pour le Luxembourg et chaque mois pour l’Allemagne,
  • les prestations non exportables du pays de résidence, et sous certaines conditions, celles du pays d’emploi, versées quel que soit le pays prioritaire. 
     

En savoir plus

Les conditions d'ouverture de droits et de calcul des prestations en Europe

Les prestations familiales au Luxembourg

Les prestations familiales en Allemagne