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LOGEMENT
Caisse d'Allocations familiales
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La newsletter est éditée par la Caisse d'allocations familiales de la Meuse dont le siège social est situé 11 rue de Polval - BP 20520 - 552012 Bar le Duc Cédex.
Directeur de la publication : Jérôme THIROLLE
Pour tous les textes et oeuvres présentés sur ce site : tous droits d'auteur des oeuvres réservés. La reproduction ainsi que toutes utilisations des oeuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.
Informatique et libertés
Pour remplir leurs missions, les Caisses d'allocations familiales disposent de moyens informatiques et mettent en oeuvre des traitements de données à caractère personnel.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant rectification des informations la concernant. Sauf mention particulière, ce droit d'accès s'exerce auprès du Directeur de la Caisse d'allocations familiales qui verse les prestations.
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