ACCIDENT DE VIE
Caf de la Loire

Les droits pendant une incarcération

Une incarcération ou une libération ont des incidences sur les droits à prestations
Les droits pendant une incarcération
Une incarcération ou une libération ont des incidences sur les droits à prestations

Si cette situation vous concerne, ou touche un membre de votre , vous devez en informer la Caf.

  • Vous, ou un membre de votre famille, arrivez en détention
  • Vous êtes incarcéré(e) ou en placement à l'extérieur sous surveillance
  • Vous êtes libéré(e) ou bénéficiez d'un aménagement de peine

Ces changements peuvent avoir des conséquences sur vos droits Caf. 

Pour conserver vos droits, pensez à informer votre Caf de votre nouvelle situation.


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