La Caf de la Loire ouvre droit aux aides individuelles d'action sociale, aux familles de déplacés ayant des enfants mineurs et bénéficiant de la protection temporaire, même lorsque ces enfants ne remplissent pas la condition relative à la régularité de leur séjour en France.
Des droits ouverts dans le cadre de la protection temporaire
Les aides individuelles d'action sociale de la Caf de la Loire sont destinées aux familles ayant des enfants à charge au sens des prestations familiales. Pour être considérés à charge, les enfants doivent notamment résider de façon régulière en France.
Or, dans le contexte de la guerre en Ukraine, la plupart des familles de déplacés ayant trouvé refuge en France n'ont pas pu faire, avant de quitter leur pays, les démarches nécessaires à la régularité du séjour de leurs enfants mineurs.
La Caf de la Loire souhaite ainsi contribuer à l'intégration de ces familles sur le territoire, en leur permettant d'accéder aux aides d'action sociale dans les conditions habituelles du Règlement intérieur d'action sociale (Rias) 2022.