Les bénéficiaires Caf
• Les familles du Régime général, qui ont au moins un enfant à charge et qui ouvrent droit à l’une des prestations familiales énumérées à l’article L511-1 du Code de la Sécurité Sociale. Ces familles allocataires doivent bénéficier à minima d’une des prestations familiales suivantes :
• La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant / PreParE
• Les Allocations Familiales
• Le Complément Familial
• L’Allocation de Logement Familiale
• L’Allocation de l’Enfant Handicapé
• L’Allocation de Soutien Familial
• L’Allocation de Rentrée Scolaire
• L’Allocation Journalière de Présence Parentale
• Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de la Prime d’Activité et/ou de l’Aide Personnalisée au Logement, relevant du régime général, ayant un enfant à charge au sens des prestations familiales,
• Les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) avec un enfant mineur à charge,
• Les bénéficiaires de l’Allocation Différentielle.
Les autres bénéficiaires
1. Les familles non-allocataires mais relevant du régime général de Sécurité Sociale et ayant au moins un enfant à charge de moins de 18 ans uniquement pour les secours et les prêts d’honneur,
2. Le parent non-gardien, si l’aide est de nature à conforter le lien parental et s’il n’y a pas de procédure en cours relative à un non-paiement de pension alimentaire, il devra être domicilié en Haute-Saône (même si les enfants concernés sont domiciliés hors département – une copie du jugement est demandée),
3. Le parent domicilié en Haute-Saône assurant une garde alternée,
4. Les femmes enceintes d’au moins 6 mois accueillant un premier enfant uniquement pour le prêt ménager mobilier,
5. Les jeunes jusqu’à 30 ans, ressortissants de la Caf dans le respect des conditions générales d’ouverture de droits.
Sont exclues
Les familles pour lesquelles une créance frauduleuse est en cours de remboursement.