Le Passeport-Loisirs
Si votre enfant est né entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2017 et que votre quotient familial est inférieur ou égal à 750 euros au 30 juin 2023, votre CAF vous adressera un Passeport-Loisirs.
Le Passeport-Loisirs permet de payer l'inscription, l'adhésion ou la annuelle pour une activité de loisirs collectifs (culturels, sportifs), organisée de façon régulière pendant la période de validité par une association, un établissement ou une municipalité qui ont signé une convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute Marne.
Les Passeports-Loisirs 2023 doivent être remis à la structure pour une inscription avant le 1er novembre 2023, au-delà de cette date, il ne sera plus recevable.
Les activités doivent être organisées par une structure implantée en Haute Marne, même si l'activité se déroule dans un autre département.
La participation du Passeport-Loisirs est de :
• 40 € pour les familles dont le Quotient familial est inférieur à 600 euros dans la limite des
• 20 € pour les familles dont le Quotient familial est de 601 à 750 euros dans la limite des frais réels.
Il permet de régler une partie ou la totalité des frais d'inscription, d'adhésion, de cotisation annuelle.
Il ne peut être rendu d'argent sur la valeur du Passeport.
Le Passeport-Loisirs de la CAF pourra venir compléter le Pass'Sport délivré par l'Etat.
Si l'organisateur d'une activité que vous voudriez pratiquer n'a pas signé de convention avec la CAF, merci de l'inviter à nous contacter par téléphone au 32 30.
Attention
Le Passeport-Loisirs ne peut être utilisé pour :
- les accueils de loisirs,
- les activités ponctuelles (entrées de spectacle, musée, cinéma...),
- les activités se déroulant pendant le temps scolaire,
- les cours particuliers,
- les activités en centre de vacances.
En cas de perte ou de vol, aucun duplicata ne sera délivré.
Le passeport est strictement nominatif, non remboursable, ni cessible, ni endossable de quelque manière que ce soit.
Les Passeports-Loisirs utilisés pendant la période concernée doivent être obligatoirement retournés complétés à la Caf avant le 30 novembre 2023.