Le Revenu de solidarité active (RSA) garantit un revenu minimum aux personnes sans activité et sans ressources. Il vise aussi à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des bénéficiaires, en mobilisant tous les partenaires susceptibles d’y contribuer.
Depuis janvier 2019 le RSA est recentralisé en Guyane. Son financement et son pilotage sont à la charge de l’État, qui en a délégué la gestion à la Caf. C'est pourquoi, en juin, la Caf a réuni les équipes de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG), de Pôle emploi et de la Mission locale.
Objectifs : rappeler les rôles et missions de chacun et repréciser les circuits, pour conforter la mise en œuvre coordonnée des actions locales, et favoriser l’insertion des bénéficiaires. Retour sur ces journées qui ont vu la participation d’une soixantaine de référents.
Les circuits, les missions
Après la demande de RSA réalisée en ligne, le futur bénéficiaire est reçu à la Caf pour un entretien visant à déterminer le parcours d’insertion le plus adapté à sa situation. S’il perçoit moins de 500 € mensuels, l’ est dit « soumis aux droits et devoirs » : il doit alors signer un contrat qui l’engage à répondre aux obligations liées à son parcours, et lui garantit d’être soutenu dans celui-ci par un référent unique. Ce parcours des bénéficiaires peut être :
- social, pour d’abord lever les freins à l’insertion : les référents uniques de la CTG ou de la Caf (monoparent avec un enfant de moins de 3 ans) assurent son suivi,
- professionnel, pour accompagner vers l’emploi : les référents uniques de Pôle emploi sont chargés de l’accompagnement,
- ou socioprofessionnel, les référents uniques de la CTG ou de la mission locale (si moins de 26 ans) en sont les garants.
Au travers de différentes rencontres, informations, formations, les référents uniques assurent le suivi des bénéficiaires pour les amener vers une insertion sociale et/ou professionnelle.
Les sanctions en cas de non-respect des engagements
Si le dispositif ne se déroule pas comme prévu, la situation de l’allocataire est examinée par l’ensemble des partenaires impliqués. Cet examen a lieu dans le cadre d’une réunion d’équipe pluridisciplinaire (EP).
Les EP se réunissent lorsque le parcours prévu au départ n’est pas mis en œuvre ou pas respecté, lorsque l’allocataire ne respecte pas ses engagements, s’il est radié de Pôle emploi ou s’il refuse un contrôle de sa situation.
En fonction des éléments du dossier, l’équipe pluridisciplinaire peut alors décider de réorienter la personne, ou de suspendre ou réduire le montant du RSA pour une durée donnée, jusqu’à la reprise des engagements.
L’allocataire peut participer aux échanges pour présenter son point de vue. L’équipe se réunit ensuite à nouveau pour décider de la levée des sanctions décidées.
Les contrôles et la lutte contre la fraude
Enfin, les participants ont été informés de différentes modalités de contrôle de la Caf, de leurs conséquences, des actions de prévention et de lutte contre la fraude mises en œuvre, et sensibilisés à la collaboration des partenaires sur ces sujets.