Vous êtes concernés si ...

   Vous bénéficiez de la Prime d'activité ou du Rsa
   Vous percevez une pension alimentaire
     ou
     Vos parents vous versent une pension alimentaire (déclarée aux impôts)
     ou
    La Caf vous verse la pension alimentaire récupérée auprès de votre ex-conjoint (prélèvement sur salaire)

Exemple de situation

• Paul est hébergé chez ses parents
• Paul perçoit la Prime d'activité et déclare son salaire
• Au titre de déductions fiscales, les parents de Paul déduisent une pension alimentaire. Paul, de son côté, a l'obligation de déclarer cette somme.

 

Paul ne percevant pas réellement cette pension, il ne juge pas nécessaire de la déclarer auprès de la Caf lors de sa déclaration trimestrielles de ressources.

 Paul doit rembourser à la Caf 400 € par mois de retard

 

Chaque trimestre, Paul indique sur sa déclaration trimestrielle de ressources le montant des salaires perçus ET le montant de la pension alimentaire versée et déclarée par ses parents.
La Caf recalcule ses droits chaque trimestre au regard de l'ensemble de ses revenus.

    Paul n'a rien à rembourser à la Caf

En résumé