Lutte contre la fraude : jugement correctionnel

La Caf vérifie en permanence que les situations des allocataires sont conformes à leurs déclarations. Dans certains cas, la fraude est avérée, ce qui donne lieu à un dépôt de plainte auprès du Tribunal.

Durant 7 ans et demi, Madame Michalewska a dissimulé sa vie de couple. La Caf a déposé plainte à son encontre.

Le Tribunal Correctionnel a déclaré Mme Michalewska coupable des faits qui lui étaient reprochés.

Elle a été condamnée à indemniser la Caf, à une amende de 1 000€ dont 500€ avec sursis et le Tribunal a ordonné la publication d'un extrait du jugement sur le Caf.fr ainsi que l'affichage de la décision dans les locaux d'accueil pour une durée de deux mois.