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LOGEMENT
Caisse d'Allocations familiales

Assistant maternel : le prêt à l’amélioration du lieu d'accueil

 

Le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil est destiné aux assistants maternels qui exercent à domicile ou au sein d’une maison d’assistants maternels (Mam) de réaliser des travaux visent à améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis et à faciliter l’obtention, le renouvellement ou l’extension de son agrément.

 

Ce prêt ne prend pas en charge les travaux d’entretien, d’embellissement ou s’imposant aux propriétaires.

 

Les assistants maternels doivent :

  •  être agréés, en cours d’agrément, de renouvellement ou d’extension d’agrément ;

  •  s’engager à exercer leur activité d’assistant maternel pendant toute la durée du prêt ;

  • figurer sur le site internet de la Caf monenfant.

 

Il peut atteindre 80 % des dépenses engagées dans la limite de 10 000 € maximum, sous conditions.

Le prêt à l’amélioration de l'habitat est à taux zéro. Il est remboursable en 120 mensualités maximum.

 

 

Le dossier de demande doit être complété, imprimé, signé et accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Copie de l’agrément ou de son renouvellement pour les assistants maternels travaillant à domicile ;

  • Copie de l’agrément ou de son renouvellement ainsi que l’accusé de réception de la demande d’agrément pour les assistants maternels travaillant en Mam ;

  • Devis des travaux ou d’achat de matériel, il doit être détaillé, nominatif et dater de moins de 2 mois ;

  • Copie du permis de construire pour les travaux soumis à autorisation ou de la déclaration de travaux ;

  • Autorisation du propriétaire pour les assistants maternels locataires.

Puis transmettre le dossier ainsi que les pièces justificatives à :

Caisse d’Allocations familiales de l’Isère

3, rue des alliés

38 051 Grenoble Cedex 9