Ma Caf étudie mes droits et calcule le montant de mes aides à partir des informations de mon dossier (revenus, vie professionnelle, vie familiale, logement). Mes aides sont personnalisées pour s’adapter au mieux à mes besoins et à ceux de ma famille.
Si les informations de mon dossier sont incomplètes, inexactes ou reçues tardivement, je risque de ne pas recevoir toutes les aides auxquelles j’ai droit. Des aides peuvent aussi m’être versées à tort. Comme je n’y avais pas droit, je dois les rembourser.
Pour éviter de rembourser, mieux vaut tout déclarer !
Mon dossier doit être complet et à jour : je déclare toutes les informations correspondant à ma situation financière, professionnelle et familiale du moment.
Je suis responsable des informations que j’ai déclarées pour moi et pour les personnes présentes à mon foyer : j’indique immédiatement tout changement.
Quelles informations dois-je transmettre à ma Caf ?
Quels que soient sa durée et son impact, j’indique tout événement modifiant les informations de mon dossier.
Quand dois-je informer ma Caf ?
Pour toucher mes aides, je suis soumis à l’obligation d’informer immédiatement ma Caf de tout changement. Si je bénéficie du Rsa ou de la Prime d’activité, je n’attends pas la déclaration trimestrielle de ressources pour modifier mon dossier.
Quand j’informe d’autres organismes (Impôts, Pôle emploi, Assurance maladie, La Poste etc.), je déclare à ma Caf en même temps : ce n’est pas parce que j’ai prévenu plusieurs administrations que ma Caf en est informée.
Comment dois-je informer ma Caf ?
Je me rends dans l'Espace Mon Compte.
Je complète la rubrique dédiée à l’aide des documents nécessaires (RIB, fiche de paie, livret de famille, certificat de scolarité, justificatif de domicile etc.).
Pour tout autre changement à déclarer, je contacte ma Caf par courrier ou mail.
Et ensuite ?
La Caf peut vérifier ces informations pour s’assurer que les sommes qui me sont versées sont justes : ni trop, ni trop peu.
- Si ma situation est conforme à ce que j’ai déclaré, mes aides sont maintenues à l’identique.
- Si la Caf remarque que je ne bénéficie pas de toutes les aides auxquelles j’ai droit, elle revoit leur montant à la hausse, c’est ce qu’on appelle un rappel.
- Si la Caf constate que j’ai trop perçu, je devrai rembourser un certain montant, c’est ce qu’on appelle un indu.