Ma Caf étudie mes droits et calcule le montant de mes aides à partir des informations de mon dossier (revenus, vie professionnelle, vie familiale, logement). Mes aides sont personnalisées pour s’adapter au mieux à mes besoins et à ceux de ma famille.

Si les informations de mon dossier sont incomplètes, inexactes ou reçues tardivement, je risque de ne pas recevoir toutes les aides auxquelles j’ai droit. Des aides peuvent aussi m’être versées à tort. Comme je n’y avais pas droit, je dois les rembourser. L'erreur intentionnelle peut vous exposer à des sanctions. 

Pour éviter de rembourser, mieux vaut tout déclarer !

Mon dossier doit être complet et à jour : je déclare toutes les informations correspondant à ma situation financière, professionnelle et familiale du moment.

Je suis responsable des informations que j’ai déclarées pour moi et pour les personnes présentes à mon foyer : j’indique immédiatement tout changement.

Quelles informations dois-je transmettre à ma Caf ?

Quels que soient sa durée et son impact, j’indique tout événement modifiant les informations de mon dossier.
 

Quand dois-je informer ma Caf ?

Pour toucher mes aides, je suis soumis à l’obligation d’informer immédiatement ma Caf de tout changement. Si je bénéficie du Rsa ou de la Prime d’activité, je n’attends pas la déclaration trimestrielle de ressources pour modifier mon dossier.
Quand j’informe d’autres organismes (Impôts, Pôle emploi, Assurance maladie, La Poste etc.), je déclare à ma Caf en même temps : ce n’est pas parce que j’ai prévenu plusieurs administrations que ma Caf en est informée.
 

Comment dois-je informer ma Caf ?

Je me rends dans l'Espace Mon Compte.
Je complète la rubrique dédiée à l’aide des documents nécessaires (RIB, fiche de paie, livret de famille, certificat de scolarité, justificatif de domicile etc.).

Pour tout autre changement à déclarer, je contacte ma Caf par courrier ou mail.
 

Comment la Caf peut vérifier mes informations ?

La Caf travaille en étroite collaboration avec de nombreux partenaires pour fiabiliser les informations qui lui sont connues.

• Revenus issus de l’économie collaborative
  La Caf peut recevoir des informations de différentes sources, notamment des plateformes comme Airbnb ou Vinted. Celles-ci ont désormais l’obligation de transmettre les revenus générés à l’administration fiscale, qui les communique ensuite à la Caf. Cela permet de mieux évaluer les ressources des

  Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

  et de garantir un versement juste des prestations.

  
  

• Contrôle de l’obligation scolaire
  Les mairies peuvent demander à la Caf des données, comme l’identité de l’enfant de 3 à 16 ans et de l’allocataire, pour vérifier que les enfants soumis à l’obligation scolaire sont bien inscrits dans un établissement. Elles peuvent également signaler à la Caf les cas de non-inscription.
  Cela est notamment encadré par l’article R131-10-3 du Code de l’éducation, l’instruction NOR : IOMK2234911C du 5 janvier 2023, l’article 49 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, le décret n°2022-184 du 15 février 2022, ainsi que les articles D131-4-1 et R131-10-3 du Code de l’éducation.

  
  
• Autres échanges de données
  La Caf échange également régulièrement des informations avec d’autres organismes publics, comme

  Anciennement Pôle emploi.

  (anciennement Pôle emploi) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP), dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Et ensuite ?

La Caf peut vérifier ces informations pour s’assurer que les sommes qui me sont versées sont justes : ni trop, ni trop peu.

• Si ma situation est conforme à ce que j’ai déclaré, mes aides sont maintenues à l’identique.
• Si la Caf remarque que je ne bénéficie pas de toutes les aides auxquelles j’ai droit, elle revoit leur montant à la hausse, c’est ce qu’on appelle un rappel.
• Si la Caf constate que j’ai trop perçu, je devrai rembourser un certain montant, c’est ce qu’on appelle un indu.