1. Parmi ces organismes, lesquels ne font pas partie de la Sécurité sociale ? 

a) la CPAM ?
b) la Caf ?
c) l’assurance retraite ? 
d)

Anciennement Pôle emploi.

?
e) le Conseil départemental ? 

Réponse

e) le Conseil départemental 

La Sécurité sociale comprend 3 régimes et 6 branches qui couvrent chacune un risque particulier :

Les 3 régimes : 

• le Régime général qui couvre 90% de la population ;
• le Régime agricole pour les exploitants et salariés agricoles ;
• les Régimes spéciaux pour les fonctionnaires, les salariés de certaines grandes entreprises para-publiques ou les professions libérales.

Les 6 branches prestataires : Maladie, AT/MP, Famille, Vieillesse, Autonomie + la branche

Le recouvrement a pour but de récupérer une dette.

2. Quels sont les 5 grands risques que couvrent la Sécurité sociale ?

Réponse

La Sécurité sociale couvre 5 grands « risques » : 

• la santé (incluant la maternité et l’invalidité) ;
• les accidents du travail et maladies professionnelles ;
• la retraite ;
• la famille ;
• la perte d’autonomie.

3. Parmi les choix ci-dessous, qui ne participe pas au financement de la Sécurité sociale ?

a) l’impôt sur le revenu ?
b) les

Sommes à payer.
Exemple : les cotisations sociales sont les paiements obligatoires à la Sécurité sociale pour la protection sociale des salariés.

sociales payées par les employeurs, les indépendants et les salariés ?
c) la contribution sociale généralisée (Csg) ? 
d) l’État et les collectivités territoriales ? 
e) les mutuelles ? 

Réponse

e) les mutuelles 

La structure des recettes des régimes de base de Sécurité sociale est la suivante : 
-    337.4 Md€ de cotisations sociales : ce sont les versements obligatoires effectués par les employeurs et par les salariés, ainsi que les non-salariés pour acquérir des droits à des prestations sociales ;

-    120.7 Md€ de contribution sociale généralisée (Csg)

-    107.2 Md€ de contributions sociales diverses, impôts et taxes

-    28.7 Md€ d’autres sources de financement (transferts...)

-    6.6 Md€ de cotisations prises en charge par l’Etat

Le montant total des recettes de la Sécurité sociale s’est élevé à 600 milliards d’euros. 
-    La branche Maladie est financée à 36,4% par les cotisations sociales, à 30,9% par des contributions sociales diverses, impôts et taxes et à 23,2% par la CSG* ;

-    La branche Famille est financée à 61,1% par les cotisations sociales et à 24,4% par la CSG ;

-    La branche Vieillesse (Fonds de solidarité vieillesse compris) est financée à 74,2% par les cotisations sociales ;

-    La branche Accidents du travail et Maladies professionnelles est financée à 94,3% par les cotisations sociales des employeurs ;

-    La branche Autonomie est financée à 87,7% par la CSG.

* La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement social affecté au financement de la protection sociale. Cet impôt est prélevé sur les revenus d'activité, les

Revenus perçus en remplacement de la rémunération du travail. 
Exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement.

(pension de retraite, allocation chômage…), les revenus du patrimoine et les revenus de placements.

4. Pourquoi la lutte contre la fraude sociale est-elle un enjeu majeur ?

a) pour préserver notre système de protection sociale 
b) pour assurer la cohésion sociale 
c) pour réduire les inégalités 

Réponse

a), b), et c)

La lutte contre la fraude sociale en France répond à des enjeux d’équité entre chaque individu (assurés, entreprises…) et d’équilibre des comptes sociaux.
Elle permet d’assurer la cohésion sociale, en assurant à chacun leur juste droit, et représente aussi un rempart contre la création d’inégalités entre les usagers.

Il y a fraude sociale dès lors qu’un individu ou une entreprise réalise, en connaissance de cause, des actions visant à frauder les organismes de Sécurité sociale, et plus largement, de protection sociale.

La fraude est contraire à l’objectif de justice sociale », promu par les organismes de Sécurité sociale.
Depuis 2018, la loi ESSOC (pour un État au Service d’une Société de Confiance) pose le principe du droit à l’erreur. C’est la possibilité de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement. Elle ne s’applique ni aux récidivistes ni aux fraudeurs.