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VIE PROFESSIONNELLE
Caisse d'Allocations familiales

Vous bénéficiez de la Prime d’activité

 Le calcul de la Prime d'activité

La Caf prend en compte :

  • Votre résidence en France ; vos séjours à l’étranger ne doivent pas être supérieurs à 3 mois, soit 92 jours en continu ou non sur une année civile (ex : entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018),
  • Votre situation familiale : en couple, avec ou sans enfants/personnes à charge,…
  • La situation professionnelle et les revenus des membres de votre foyer : vous (et/ou un membre de votre foyer) devez percevoir des revenus d’activité (salaires, revenus de travailleurs indépendants, revenus de stage, apprentissage etc…)


Pour bénéficier de la prime d'activité

  • Pour bénéficier de la Prime d’activité, vous devez compléter une Déclaration trimestrielle de ressources (DTR) sur Caf.fr pour vous et les membres de votre famille. Cette déclaration permet de calculer votre droit pour les 3 mois suivants (trimestre de droit). Pendant 3 mois, vous toucherez le même montant de Prime d’activité.
    N’oubliez pas de déclarer le montant global de vos revenus après avoir réintroduit un éventuel acompte et la somme déduite par votre employeur au titre de l’impôt à la source si vous êtes imposable
     
    Déclarer immédiatement sur Caf.fr (sans attendre la DTR) tout changement de situation familiale ou professionnelle qu’il soit temporaire, ponctuel ou court, pour vous-même ou un membre de votre foyer, vous assure un traitement rapide et un droit juste. Si vous déclarez des changements à d’autres organismes (Pôle emploi, Cpam, Conseil Départemental,…), pensez à le faire en même temps à votre Caf.

 

Quels sont les risques encourus ? 

Tout ce qui a été payé par erreur doit être remboursé à la Caf. Si les informations de votre dossier sont incomplètes, inexactes ou déclarées tardivement, la Prime d’activité peut vous être versée à tort. Si après étude de votre dossier, vous n’y avez pas droit, vous devrez rembourser l’aide reçue en trop à la Caf.
 

Exemples :
Vous ne déclarez pas ou déclarez tardivement:

Un début de vie en couple : vous risquez de devoir rembourser la Caf car les revenus de votre conjoint sont pris en compte dans le calcul de la Prime d’activité, quel que soit le statut de votre conjoint (concubin(e), pacsé(e), époux(se)), qu’il réside avec vous ou non en France, ou qu’il réside à l’étranger. Un départ définitif ou temporaire à l’étranger : si vous vous absentez du territoire plus de 3 mois (92 jours) consécutifs ou non sur l’année, votre Prime d’activité sera suspendue et vous devrez rembourser. Les revenus d’activité de votre enfant : que ce soit pendant les vacances scolaires, les études, lors d’un stage ou d’une formation, les revenus de vos enfants doivent être déclarés.

Quels sont les avantages potentiels ? 

Une déclaration rapide permet la stabilité de vos ressources et de votre budget. Si vous ne déclarez pas , la Caf ne peut pas étudier vos droits potentiels : Vous ne travaillez plus, vous pouvez peut-être prétendre au RSA et à l’AL ; Vous cessez de travailler pour vous occuper de votre enfant de moins de 3 ans, la Caf ne tient pas compte de vos revenus dans le calcul de vos prestations ; Vous vous séparez :

  • la Caf prend uniquement en compte les revenus des personnes présentes à votre foyer,
  • la Caf peut vous aider à recouvrer une pension alimentaire impayée.