Vous bénéficiez de l’Allocation logement
Le calcul de l'Allocation logement
La Caf prend en compte :
- l’adresse et les caractéristiques de votre logement occupé en tant que résidence principale,
- le montant de votre charge de logement mensuelle : loyer, redevance, indemnité d’occupation,
- votre situation familiale : en couple, avec ou sans enfants/personnes à charge,…
- la situation professionnelle et les revenus de l’année N-2 des membres de votre foyer.
Des exemples
Vie professionnelle : nouvel emploi, reprise d’activité, création d’entreprise, formation ou stage, réduction ou cessation d’activité, perte d’emploi, congés extraordinaires (sabbatique, parental, …), votre enfant débute une activité que ce soit pendant les vacances scolaires, les études, lors d’un stage ou d’une formation, les revenus de vos enfants doivent être déclarés
Vie familiale : séparation, vie en couple, mariage, pacs, grossesse, naissance, votre enfant quitte la maison, nouvelle personne à charge…
Logement : déménagement, colocation, départ à l’étranger (définitif ou temporaire de plus de 3 mois), impayé de loyer, insalubrité, non décence …
Attention
Il faut réaliser la demande d’Allocation logement en ligne sur le Caf.fr pour ouvrir des droits. Dans certains cas, une attestation de loyer complétée par le bailleur, doit être adressée à la Caf. Le droit à l’Allocation logement est lié à l’occupation du logement et au paiement d’un loyer. Elle est calculée mensuellement.
Pour ne pas payer 2 loyers pour un même mois, vous devez déménager dans votre nouveau logement en respectant votre préavis pour l’ancien logement. Pour cela pensez à prévenir votre bailleur 2 à 3 mois avant votre déménagement.
NB : votre préavis peut être réduit à un mois dans certaines situations.
- Quels sont les risques encourus ?
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Tout ce qui a été payé par erreur doit être remboursé à la Caf. Si les informations de votre dossier sont incomplètes, inexactes ou déclarées tardivement, l’Allocation logement peut vous être versée à tort. Si vous n’y avez pas droit, vous devrez rembourser ces aides à la Caf.
Exemples :
Vous ne déclarez pas ou déclarez tardivement:Une reprise d’activité salariée : quelle que soit la nature et la durée du contrat ou formation rémunérée (même une mission en intérim), vous risquez un indu dès le mois de votre reprise car la Caf prendra en compte vos revenus N-2 dans le calcul de votre Allocation logement (fin de la mesure d’abattement-neutralisation). Un début de vie en couple : vous risquez un indu à partir du mois suivant la date de vie commune si votre conjoint a eu des revenus sur N-2. La Caf tient compte de ses revenus dans le calcul quel que soit le statut du conjoint (concubin(e), pacsé(e), époux(se). Une séparation : le barème de calcul est différent pour un couple ou une personne seule, ainsi il est possible que vous deviez rembourser une partie de l’aide. Un départ définitif ou temporaire à l’étranger : si vous vous absentez du territoire plus de 122 jours consécutifs ou non sur l’année, votre droit à l’Allocation logement sera suspendu et vous aurez un indu. Un déménagement : la CAF verse une aide pour un logement réellement occupé. Si vous déménagez avant la fin de votre bail, vous n’avez plus droit aux aides, vous risquez donc un indu dès le mois de votre départ. (Ex : Vous déménagez en août mais la fin du bail intervient en octobre (non-respect du préavis). Vous demandez une aide au logement en octobre pour votre nouveau logement pris en août, vous devrez remboursez à la Caf l’allocation logement des mois de septembre et octobre pour le premier logement (quitté en août).
- Quels sont les avantages potentiels ?
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Si vous déclarez, la Caf peut étudier vos droits potentiels : Vous ne travaillez plus, vous pouvez peut-être prétendre au Rsa et à l’Allocation logement; Vous cessez de travailler pour vous occuper de votre enfant de moins de 3 ans (ou plusieurs enfants de -20 ans), la Caf ne tient pas compte de vos revenus dans le calcul de vos prestations ; Vous vous séparez, la Caf prend uniquement en compte les revenus des personnes présentes à votre foyer. Vous souhaitez déménager ? Pour éviter l’interruption de votre aide, informez la Caf de la date de votre déménagement, de la date de fin de bail et communiquez votre nouvelle adresse.