Vos revenus récupérés automatiquement

 

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Tout comprendre sur vos revenus récupérés automatiquement

Pour calculer automatiquement vos droits, votre Caf récupère le montant de vos revenus auprès de votre employeur ou de nos partenaires (assurance maladie, , centre des impôts…).

 

Pour qui ?

Toutes les personnes bénéficiaires de prestations sous conditions de ressources.

Quel montant ?

Dépend de vos revenus déclarés pour les prestations sous conditions de ressources.

Quelles conditions ?

Avoir déclaré vos revenus. 

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Chaque année, vous devez déclarer vos revenus auprès des impôts même si vous n’êtes pas .
Dans certains cas, la Caf peut : 

  • vous demander de faire une déclaration de ressources à partir d’octobre si elle n’a pas pu récupérer vos revenus,
  • avoir besoin d’informations complémentaires sur vos revenus communiqués par votre employeur ou nos partenaires (assurance maladie, ou centre des Impôts).

 

Quels montants pouvez-vous percevoir ? 

Votre Caf calcule automatiquement vos droits aux prestations sous conditions de ressources, à partir des revenus que vous avez déclarés aux Impôts : traitements et salaires, revenus non-salariés, allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale*, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…


* y compris les indemnités journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle, pour la partie non , nécessaire au calcul de vos droits.

 

Sur quelle durée pouvez-vous en bénéficier ? 

Vos revenus 2022 permettent de calculer vos droits pour l’année 2024.
Le montant de vos prestations reste identique du 1er janvier au 31 décembre, sauf :

  • si vous signalez un changement dans votre situation professionnelle ou familiale (perte ou reprise d’emploi, naissance, mariage, séparation, etc.)
  • pour le Revenu de solidarité active (Rsa), la Prime d’activité, l’allocation aux adultes handicapés trimestrialisée et l’aide au logement qui sont recalculés tous les 3 mois.

À noter : vous pouvez demander à votre Caf d’effacer vos revenus récupérés auprès des Impôts si vous ne bénéficiez plus de prestations sous condition de ressources après le calcul de vos droits.

 

Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ?

Image de décoration

Vous êtes allocataire : 

Pour continuer à bénéficier de vos prestations sous conditions de ressources, vous devez : 

  • déclarer chaque année vos revenus auprès du Centre des impôts,
  • déclarer vos revenus tous les 3 mois pour le Rsa, la Prime d’activité et l’allocation aux adultes handicapés,
  • répondre à la Caf si elle a besoin d’informations complémentaires.


Vous n’êtes pas

Vous devez déclarer chaque année vos revenus auprès du Centre des impôts.