Tout comprendre sur les enfants à charge

 

 

Un enfant est considéré à charge au sens des prestations familiales si vous assurez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) de façon réelle et permanente.

 

Pour qui ?

Toute personne s’occupant financièrement d’un enfant (nourriture, logement, habillement).

Quel montant ?

Il dépend des prestations perçues.

Quelles conditions ?

Votre enfant ne doit pas être lui-même allocataire ou conjoint d’un allocataire, quelle que soit la prestation concernée.


Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Un enfant est considéré à votre charge :

  • dès votre grossesse pour la Prime à la naissance ou le revenu de solidarité active (Rsa) ;
  • jusqu’à 3 ans, sans aucune autre condition ;
  • de 3 ans à 15 ans : s’il remplit l'obligation d'instruction scolaire ;
  • de 16 ans à 20 ans : si sa rémunération mensuelle nette n’excède pas 1008,51 €. Attention pour Mayotte, il doit poursuivre ses études et ne percevoir aucun revenu professionnel  pour la métropole et les Dom (hors Mayotte) ;
  • de 20 ans à 21 ans : si votre enfant remplit la précédente condition de rémunération, certaines prestations sont maintenues jusqu’à son 21e anniversaire (hors Mayotte).
  • de 21 ans à 22 ans pour la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane : s’il remplit la condition de rémunération et qu’il est étudiant, apprenti, stagiaire de la formation professionnelle ou malade, l’aide au logement est maintenue jusqu’à son 22e anniversaire.

L’enfant doit être à jour des examens de santé et des vaccinations obligatoire. Il doit habiter de façon permanente en France.

Des dérogations sont prévues pour des séjours à l’étranger d’une durée totale qui n’excède pas 3 mois au cours de l’année civile ou, sous certaines conditions, pour des séjours plus longs dans le cadre d’études ou de soins.

 

Quels montants pouvez-vous percevoir ? 

Le montant dépend des prestations. Pour certaines, il dépend également des ressources du foyer.

 

Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ? 

La durée de versement dépend des prestations et de vos ressources pour les prestations soumises à conditions de ressources.
Votre enfant n’est plus considéré « à charge » s'il devient lui-même allocataire ou conjoint d'un allocataire, quelle que soit la prestation concernée. 

 

Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ?

Vous êtes allocataire : 

Vous n’avez aucune démarche à faire sauf si votre Caf vous le demande. 
Vous devez vérifier que votre compte Caf est à jour. Pour bénéficier de tous vos droits, la Caf doit connaître votre situation et celle de vos enfants.

Vous n’êtes pas allocataire : 

Vous devez d’abord créer votre espace personnel pour faire connaître votre situation à votre Caf.