Tout comprendre sur les enfants à charge

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Un enfant est considéré à charge au sens des prestations familiales si vous assurez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) de façon réelle et permanente.

Pour qui ?

Toute personne s’occupant financièrement d’un enfant (nourriture, logement, habillement).

Quel montant ?

Il dépend des prestations perçues.

Quelles conditions ?

Votre enfant ne doit pas être lui-même

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

ou conjoint d’un allocataire, quelle que soit la prestation concernée.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Un enfant est considéré à votre charge :

• dès votre grossesse pour la Prime à la naissance ou le revenu de solidarité active (Rsa) ;
• jusqu’à 3 ans, sans aucune autre condition ;
• de 3 ans à 15 ans : s’il remplit l'obligation d'instruction scolaire ;
• de 16 ans à 20 ans : si sa rémunération mensuelle nette n’excède pas 1082,87 €. Attention pour Mayotte, il doit poursuivre ses études et ne percevoir aucun revenu professionnel pour la métropole et les Dom (hors Mayotte) ;
• de 20 ans à 21 ans : si votre enfant remplit la précédente condition de rémunération, certaines prestations sont maintenues jusqu’à son 21e anniversaire (hors Mayotte).
• de 21 ans à 22 ans pour la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane : s’il remplit la condition de rémunération et qu’il est étudiant,

  Personne entre 16 et 29 ans qui apprend un métier en suivant une formation à la fois dans une école ou un centre de formation et dans une entreprise.

  , stagiaire de la formation professionnelle ou malade, l’aide au logement est maintenue jusqu’à son 22e anniversaire.

L’enfant doit être à jour des examens de santé et des vaccinations obligatoire. Il doit habiter de façon permanente en France.

Des

Autorisations données par la loi de ne pas respecter le règlement à titre exceptionnel.

sont prévues pour des séjours à l’étranger d’une durée totale qui n’excède pas 3 mois au cours de l’

L'année civile commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre.

ou, sous certaines conditions, pour des séjours plus longs dans le cadre d’études ou de soins.

Quels montants pouvez-vous percevoir ? 

Le montant dépend des prestations. Pour certaines, il dépend également des ressources du

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

.

Pendant combien de temps pouvez-vous en bénéficier ? 

La durée de versement dépend des prestations et de vos ressources pour les prestations soumises à conditions de ressources.
Votre enfant n’est plus considéré « à charge » s'il devient lui-même allocataire ou conjoint d'un allocataire, quelle que soit la prestation concernée. 

Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ?

Vous êtes allocataire :  Vous n’avez aucune démarche à faire sauf si votre Caf vous le demande.  Vous devez vérifier que votre compte Caf est à jour. Pour bénéficier de tous vos droits, la Caf doit connaître votre situation et celle de vos enfants. Vous n’êtes pas allocataire :  Vous devez d’abord créer votre espace personnel pour faire connaître votre situation à votre Caf.