Nouvelle déclaration trimestrielle RSA et prime d'activité : nos réponses à vos questions

Je suis concerné par ce questions / réponses :

Si je suis bénéficiaire de RSA ou de prime d’activité ;
Et si je dépends d'une Caf.

1. Généralités

1. Avec quels types de revenus ma déclaration trimestrielle de ressources est-elle pré-remplie ?

Votre déclaration trimestrielle de ressources est pré-remplie pour vous et les membres de votre foyer avec les revenus :

Des salaires, pour tous les agents des secteurs public et privé (y compris les apprentis , stagiaires, salariés d’une entreprise d’intérim, etc.) ;
Des revenus de remplacement (indemnités journalières maladie – maternité – accident du travail/maladie professionnelle, allocations chômages, pensions d’invalidité ou de retraite, indemnités complémentaires, etc.) ;
Des autres allocations (allocation supplémentaire d’invalidité, allocation veuvage etc.) non-versées par la Caf.

Attention, tous ces revenus sont affichés en montant net social . Le montant net social figure sur tous les bulletins de salaire et/ou les relevés de salaire du centre CESU et relevés de prestations sociales. Il est différent du montant net fiscal et du montant affiché sur votre relevé de compte bancaire.

Les revenus pré-remplis sont tous pris en compte pour le calcul du RSA et de la prime d’activité.

Les prestations versées par la Caf (prestations familiales, aides au logement, etc.) ne sont pas pré-affichées et vous n’avez pas à les renseigner : elles sont automatiquement prises en compte.

2. Pourquoi le montant net social est-il différent du « net fiscal » ou « net imposable » ?

Le montant « net fiscal » (ou « net imposable ») correspond aux sommes soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Il n’intègre pas certaines ressources qui ne sont pas imposables alors qu’elles doivent être prises en compte pour le calcul du RSA ou de la prime d’activité, comme par exemple la rémunération des heures supplémentaires.

3. Pourquoi les déclarations trimestrielles de ressources sont-elles désormais pré-remplies ?

Les déclarations de ressources de RSA et de prime d’activité sont désormais pré-remplies pour simplifier et alléger vos démarches, et pour éviter les erreurs dans le calcul de vos droits.

Comme votre déclaration est pré-remplie, vous n’avez plus qu’à vérifier ces ressources pré-remplies, à les valider et, le cas échéant, à compléter votre déclaration des autres ressources (pensions alimentaires par exemple).

Retrouvez un tutoriel vidéo vous expliquant comment réaliser votre déclaration ici.

À partir du mois de juillet 2026, les demandes de prestation RSA ou prime d'activité peuvent également faire l'objet d'un préremplissage, lorsque vous êtes déjà connu comme allocataire de la Caf.

4. Le pré-remplissage de la déclaration trimestrielle de ressources concerne-t-il d’autres prestations ?

Non. Seules les déclarations trimestrielles de ressources de prime d’activité et de RSA sont pré-remplies.

Dans le cas de la prime d’activité et du RSA, ces déclarations sont remplies avec vos revenus exprimés en montant net social. Ce montant net social figure sur vos bulletins de paie et/ou relevés de salaire du centre CESU et relevés de prestations, et concerne uniquement les demandes de RSA ou de prime d’activité.

Par exemple, la déclaration trimestrielle de ressources pour l’AAH doit être effectuée en montant net fiscal (sans les centimes).

5. Pourquoi ma déclaration trimestrielle de ressources de RSA ou de prime d'activité n'est-elle pas (entièrement) pré-remplie et dans quels cas dois-je la compléter ?

Les déclarations trimestrielles de ressources (et à partir de juillet 2026, les demandes de prestation RSA ou prime d'activité réalisées par des usagers déjà connus comme allocataires ), font l'objet d'un pré-remplissage des ressources.

Plusieurs situations peuvent expliquer que certaines ressources n’apparaissent pas dans votre déclaration :

Si vous effectuez votre déclaration par voie papier, ce service de pré-remplissage n’est pas disponible. Pour simplifier vos démarches, nous vous invitons à réaliser votre déclaration en ligne sur caf.fr.
Il se peut que vous n’ayez perçu aucun salaire et/ou revenu de remplacement sur la période concernée.
Il est également possible que certaines ressources (y compris celles perçues par vous ou par un membre de votre foyer) ne soient pas encore connues de votre Caf.

Dans ces situations, vous devez compléter votre déclaration en ajoutant :

les ressources que vous avez perçues et qui n’ont pas été pré-remplies alors qu’elles auraient dû l’être ;
ainsi que vos « autres ressources » (par exemple : revenus de travailleur indépendant, pensions alimentaires, revenus du capital et du patrimoine, etc.).

Attention : les ressources doivent être déclarées en montant net social (MNS). Vous trouverez ce montant sur vos bulletins de salaire et/ou relevés de salaire du centre CESU, relevés de prestations, ou sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr.

6. Je perçois des prestations versées par ma Caf. Pourquoi est-ce que ces ressources n’apparaissent pas sur ma déclaration trimestrielle de ressources pré-remplie ?

Les prestations versées par votre Caf (allocations familiales, AAH, etc.) ne sont pas pré-affichées et elles ne doivent pas non plus être renseignées dans votre déclaration de ressources.

Ces montants sont pris en compte automatiquement par votre Caf pour le calcul de vos droits.

7. D’où viennent les informations qui sont pré-remplies dans ma déclaration trimestrielle de ressources ?: Les informations pré-remplies dans votre déclaration de ressources sont communiquées par votre employeur et par les organismes qui vous versent des revenus de remplacement (indemnités journalières, allocation de retour à l’emploi) ou des allocations sociales (allocation supplémentaire d’invalidité, etc.).

8. Comment vérifier, et si nécessaire, modifier les informations pré-remplies dans ma déclaration trimestrielle de ressources ?

Vous pouvez vérifier vos ressources à partir du montant net social (MNS), qui est le montant utilisé pour pré-remplir votre déclaration. Pour cela :

consultez vos bulletins de salaire et / ou relevés de salaire du centre CESU, ainsi que vos relevés de prestations ;
vous pouvez également vous rendre sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr, qui vous permet de consulter le montant net social de vos ressources des 12 derniers mois, déclarées par vos employeurs et organismes sociaux.

Si, après vérification, une ressource vous semble erronée, vous pouvez la modifier directement sur votre déclaration de ressources, sur présentation d’une pièce justificative. Il n’est pas nécessaire de contacter votre Caf pour réaliser cette démarche. Attention : chaque modification pourra faire l’objet d’un contrôle.

Retrouvez un tutoriel vidéo du parcours de correction ici.

9. Je perçois mes ressources le mois d’après celui sur lequel elles sont versées ou sur lequel j’ai travaillé. Sur quel mois dois-je déclarer mes ressources ?

Les ressources sont pré-remplies sur le mois au cours duquel elles sont versées par votre employeur ou l’organisme verseur de prestation.

Dans certains cas, il peut y avoir un décalage entre le mois de versement de la ressource, et le mois sur lequel vous la percevez sur votre compte bancaire. Par exemple, un salaire versé en juin mais perçu en juillet, est préaffiché sur le mois de juin. Ce décalage est normal et ne doit pas donner lieu à une modification.

Dans d’autres cas, il peut y avoir un décalage entre le mois de versement de la ressource, et le mois travaillé. Par exemple, un salaire* versé et perçu en juillet pour un travail fait en juin est préaffiché sur le mois de juillet. Ce décalage est normal et ne doit pas donner lieu à une modification.

*Pour vos salaires, c’est la date de versement figurant sur votre bulletin de salaire et/ ou relevé de salaire du centre CESU (et non le mois travaillé ou le mois de perception sur le compte bancaire) qui compte pour préremplir votre déclaration.

10. Puis-je m’opposer au pré-remplissage de ma déclaration trimestrielle de ressources ?

Non, il n’est pas possible de vous opposer au pré-remplissage de votre déclaration trimestrielle de ressources.

2. Modifications des données pré-remplies

11. Que se passe-t-il si je modifie une ressource pré-remplie ?

Attention : les données utilisées pour pré-remplir votre déclaration de ressources correspondent aux déclarations de votre employeur et/ou des organismes qui vous versent des allocations. Notez bien que les montants pré-remplis sont en montant net social. Toute modification pourra donner lieu à un contrôle.

Avant de modifier, vous devez vous assurer que la ressource pré-remplie est vraiment erronée. Pour ce faire, reportez-vous à votre bulletin de salaire et/ou relevé de salaire du centre CESU, votre relevé de prestations ou sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. Si vous souhaitez modifier une ressource pré-remplie, vous devez effectuer la modification directement sur votre déclaration de ressources. Il n’est pas nécessaire de contacter votre Caf pour réaliser cette démarche.

Dans l’attente du contrôle, votre montant de votre RSA ou de votre prime d’activité sera calculé en prenant en compte votre modification. Après vérification, si votre modification n’est finalement pas justifiée, votre droit RSA ou prime d’activité sera recalculé en prenant en compte les ressources pré-remplies initialement.

12. Comment savoir où en est le contrôle de ma modification sur une ressource pré-remplie ?: La modification réalisée est prise en compte pour le calcul de votre prestation, tant qu’elle n’a pas été contrôlée. Dans l’attente, vous n’avez aucune démarche à faire.
Vous pouvez retrouver davantage d'informations relatives au traitement de votre dossier dans votre espace Mon Compte > rubrique "Suivre mes démarches".

13. Mon salaire ou mon revenu de remplacement est négatif. Comment est-il affiché ?

Votre montant net social est négatif lorsque, par exemple, votre employeur récupère un montant de salaire trop versé sur un mois précédent ou si vous lui devez une somme qu’il ne peut pas récupérer sur une paie à venir (en cas de changement d’employeur par exemple).

Le montant du salaire ou du revenu de remplacement négatif est affiché comme tel sur la déclaration trimestrielle de ressources pré-remplie. Pour le calcul des droits, ce montant négatif est ramené à zéro.

À noter : si vous avez plusieurs salaires pour un même mois (par exemple parce que vous avez plusieurs employeurs), une addition des montants est réalisée. Le résultat de cette addition est pré-rempli sur votre déclaration, qu’il soit positif, nul ou négatif. Pour le calcul des droits, si ce résultat est négatif, il est ramené à zéro.

14. Je suis en arrêt maladie et c’est mon employeur qui me verse mes indemnités journalières. Pourquoi la case « indemnités journalières » n’est-elle pas pré-remplie ?: Si vos indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées directement par votre employeur, celles-ci sont comprises dans le montant net social inscrit sur votre bulletin de salaire. Vous n’avez donc pas à l’ajouter à votre déclaration de ressources.

3. Situations particulières (travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, gérants de société, artistes auteurs, allocataires percevant des ressources à l’étranger, etc.)

15. Je suis travailleur indépendant en début d’activité ou auto-entrepreneur, que dois-je faire ?

Vous avez perçu des revenus d’activité professionnelle

Ils sont à déclarer dans la seconde partie de la déclaration de ressources « Déclarer mes ressources trimestrielles » en cochant la case « Revenus non salariés ».

Vous avez perçu des revenus de remplacement

Si vous avez été au chômage ou si vous avez perçu une pension d’invalidité, leurs montants sont pré-remplis dans la première partie de la déclaration « Mes ressources pré-remplies ».

Si vous avez perçu des indemnités journalières de Sécurité sociale, elles ne seront pas pré-remplies. Vous devez les déclarer dans la première partie de la déclaration « Mes ressources pré-remplies » : sélectionnez « Signaler une erreur » et effectuez le parcours de correction. Vous devez joindre une pièce justificative (relevé de prestations) et saisir le commentaire suivant pour préciser votre situation professionnelle et faciliter le contrôle de votre modification : « indemnités journalières - travailleur indépendant de moins de deux ans ou auto-entrepreneur ».

Retrouvez un tutoriel vidéo du parcours de correction ici.

Vous avez perçu d’autres types de ressources (pensions alimentaires, revenus perçus à l’étranger, etc.)

Vous devez les déclarer dans la seconde partie de la déclaration « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

16. Je suis travailleur indépendant depuis plus de 2 ans, que dois-je faire ?

Vous êtes bénéficiaire du RSA

Si vous avez demandé l’application du droit d’option*, vous devez sélectionner la nature d’activité puis déclarer le montant brut du chiffre d’affaires des mois de ressources à déclarer (les trois mois qui servent pour le calcul de votre droit au RSA/à la prime d’activité) dans la seconde partie de la démarche dans la rubrique « Revenus non salariés » (1, 2 et 3).

Sinon, vous ne devez rien déclarer. Vos revenus sont évalués par le conseil départemental ou votre Caf si elle a délégation sur la base de votre dernier bénéfice connu ( BIC /BNC/BA).

Vous êtes bénéficiaire de la prime d’activité

Si vos revenus d’activité de l’avant-dernière année civile (N-2) sont nuls ou déficitaires ou si vous avez demandé l’application du droit d’option*, vous devez sélectionner la nature d’activité puis déclarer le montant brut du chiffre d’affaires du trimestre de référence dans la seconde partie de la démarche dans la rubrique « Revenus non salariés » (1, 2 et 3).

Si ce n’est pas le cas, le BIC/BNC de l’avant-dernière année civile (N-2) est pré-rempli dans la seconde partie de la démarche dans la rubrique « Revenus non salariés » sans possibilité de modification (4 et 5).

*Droit d’option : il peut être mis en place si vous le demandez, si vous remplissez certaines conditions et sous réserve, pour le RSA, de l’accord du conseil départemental. Il implique une dérogation aux règles de prise en compte des revenus professionnels de l’avant-dernière année civile et vous permet de bénéficier d’un calcul de vos droits au RSA et à la prime d’activité sur la base du montant trimestriel du chiffre d’affaires et/ou des recettes sur lequel sera effectué un abattement , d’un montant variable selon le secteur d’activité.

17. Je suis membre d’un organisme d’accueil communautaire et d’activités solidaires (OACAS), comme une communauté Emmaüs. Suis-je concerné par le pré-remplissage ?

Oui, vous êtes concerné par le pré-remplissage. C’est le montant net social de votre allocation communautaire qui doit être pré-rempli sur votre déclaration de ressources. Toutefois, si ce montant n’est pas pré-rempli, vous devez l’ajouter.

Pour cela, sélectionnez « Signaler une erreur » et effectuez le parcours de correction. Vous pouvez retrouver le montant net social sur votre attestation de versement d’allocation communautaire. Dans la rubrique « Commentaire », précisez « salaire – travailleur en organisme d’accueil communautaire et d’activités solidaires » afin que votre modification puisse être plus facilement contrôlée.

Retrouvez un tutoriel vidéo du parcours de correction ici.

18. Je suis artiste auteur ou gérant de société majoritaire, que dois-je faire ?

Si vos ressources n’apparaissent pas, vous devez continuer à les déclarer de manière manuelle, en montant net social, dans vos déclarations trimestrielles.

Il est possible que vos ressources apparaissent pré-remplies sous l’intitulé « France Travail » si votre employeur est passé par le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO). Il convient de vérifier le montant puis de le valider.

19. Je suis vendeur à domicile professionnel rattaché au régime social des travailleurs indépendants, suis-je concerné par le pré-remplissage ?

Si vous être inscrit à un registre professionnel et rattaché au régime fiscal des indépendants, votre déclaration de ressources n’est pas pré-remplie ou que partiellement. En particulier, vos revenus professionnels sont à déclarer dans la seconde partie de la déclaration de ressources « Déclarer mes ressources trimestrielles » en cochant la case « Revenus non salariés ».

Si vos commissions apparaissent dans la rubrique « Salaires » de votre déclaration alors que vous êtes imposé comme un travailleur indépendant (déclaration de BNC ou BIC professionnels sur votre déclaration d’impôt sur le revenu) :

Supprimez les commissions de la rubrique « Salaires » dans la première partie de votre déclaration. Pour cela, « Signaler une erreur » et effectuez le parcours de correction
Déclarez votre chiffre d'affaires pour chaque mois du trimestre de référence dans la deuxième partie de votre déclaration.

Attention : Si vous êtes dans cette situation et que vos commissions remontent à une fréquence trimestrielle, ne tentez pas de répartir sur les 3 mois du trimestre de référence vos ressources préremplies sur la ligne « salaires » de votre déclaration.

20. Je suis vendeur à domicile à titre occasionnel et je déclare des bénéfices non professionnels auprès de l'administration fiscale, suis-je concerné par le pré-remplissage ?

Si vous êtes vendeur à domicile occasionnel, vous déclarez des bénéfices non professionnels sur votre déclaration d’impôt sur le revenu. Si vos commissions apparaissent dans la rubrique « Salaires » de votre déclaration :

Supprimez les commissions de la rubrique « Salaires » dans la première partie de votre déclaration. Pour cela, « Signaler une erreur » et effectuez le parcours de correction.
Si vous êtes bénéficiaire RSA, déclarez votre chiffre d'affaires après abattements pour chaque mois du trimestre de référence dans la deuxième partie de votre déclaration en « Autres ressources »

Si vous êtes bénéficiaire de prime d'activité, vous n'avez pas à déclarer vos commissions.

21. Pour un même contrat de travail, je constate un cumul des montants de deux mois de salaire sur un seul et même mois et sur le mois suivant aucun montant n’est pré-rempli alors que j’ai travaillé pendant ce mois. Que dois-je faire ?

Il est probable que ces deux montants correspondent aux salaires de deux mois de paie distincts :

l’un versé au début du mois suivant le mois d’activité (mois de paie de juin, versement du salaire effectué début juillet)
l’autre versé en fin de mois d’activité (mois de paie juillet, versement du salaire effectué fin juillet)

Vous pouvez modifier votre déclaration trimestrielle de ressources pour lisser la prise en compte des montants de salaires en sélectionnant « Signaler une erreur » et en suivant le parcours de correction. Dans l’onglet « Commentaire », ajoutez la mention « Décalage de paie » afin que votre modification soit plus facilement contrôlée.

22. Pourquoi certaines cases de ma déclaration trimestrielle de ressources ne sont pas pré-remplies alors qu’elles devraient l’être ?: La Caf n’a peut-être pas reçu les montants de votre employeur ou de l’organisme qui vous verse un revenu de remplacement. Dans ce cas, vous devez les déclarer.

23. Dans ma déclaration trimestrielle de ressources, il est affiché des salaires et des employeurs qui ne me concernent pas. Je me demande s’il n’y a pas une erreur d’identité. Que dois-je faire ?

Si vous voyez dans votre déclaration trimestrielle de ressources des salaires d’employeurs que vous ne connaissez pas, supprimez les employeurs concernés. Pour cela, sélectionnez « Signaler une erreur » et effectuez le parcours de correction. Vous devez joindre une copie de votre carte d’identité et de votre attestation de carte Vitale. Précisez aussi dans la rubrique « Commentaire » que vous êtes concerné par une « Confusion d’identité ».

Retrouvez un tutoriel vidéo du parcours de correction ici.

24. Je perçois l'ensemble de mes revenus à l'étranger. Que dois-je faire ?

Vous n'êtes pas concerné par le pré-remplissage si votre foyer ne perçoit aucun revenu en France (ni salaires, ni revenus de remplacement).

Pour déclarer vos revenus perçus à l'étranger :

Validez la première partie de la déclaration trimestrielle de ressources « Mes ressources pré-remplies » (aucune ressource n'y est indiquée).

Dans la seconde partie « Déclarer mes ressources trimestrielles », cochez :

« Ressources perçues à l'étranger »,
et/ou « Prestations familiales versées par un organisme étranger » selon votre situation.

Si vous avez coché « Ressources perçues à l'étranger », sélectionnez le type de ressources concerné puis indiquez les montants pour chaque catégorie.

25. La Caf m’a versé le RSA dans l’attente du versement d’une autre prestation (par exemple l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'allocation supplémentaire d’invalidité, une pension d’invalidité). Mes ressources pré-remplies ne correspondent pas à ce que j’ai réellement perçu. Que dois-je faire ?: Contactez votre Caf pour réaliser les démarches nécessaires.

26. Je suis salarié et mon employeur a recours au service Urssaf CESU ou Pajemploi. Le montant total qui apparait dans la catégorie « Salaires » de ma DTR sous le SIRET de l’Urssaf est incorrect. Que dois-je faire ?

Veuillez consulter le replay du webinaire explicatif destiné aux salariés d'employeurs Cesu ou Pajemploi pour vous accompagner dans vos démarches.

Un « récapitulatif mensuel des salaires » est mis à votre disposition par l’Urssaf dans la rubrique « Ma rémunération » de votre Tableau de bord pour vous aider à comprendre les montants préaffichés dans votre déclaration de ressources.

Ce récapitulatif comporte, pour le mois travaillé (appelé aussi « période d’emploi »), la liste de vos employeurs avec, pour chacun d’entre eux, les salaires payés et la date de paiement correspondante. C’est cette date de paiement (et non pas le mois travaillé ou la période d’emploi) qui détermine le mois renseigné dans votre déclaration de ressources.

Si la totalité de vos salaires ne figure pas dans votre déclaration de ressources (absence ou erreur de montant pré-rempli), vous devez effectuer une modification pour les déclarer. Pour cela, dans la première partie de votre déclaration «  Mes ressources pré-remplies  », sélectionnez «  Signaler une erreur  » et suivez le parcours de correction. Les montants nets sociaux de vos différents bulletins de salaire (ou récapitulatifs mensuels) doivent être additionnés afin que le total soit reporté sur votre déclaration de ressources.

Si l’organisme Urssaf n’apparait pas dans votre déclaration de ressources, vous devez l’ajouter en utilisant le SIRET Urssaf pertinent pour vous (CESU ou PAJE). Pour cela, sélectionnez « Ajouter un employeur » puis renseignez sa raison sociale et son SIRET.

Pour rappel,

SIRET Urssaf Auvergne – centre PAJE : 535138218 00081
SIRET Urssaf Rhône-Alpes – centre CESU : 794846501 00052

Vous devez joindre une pièce justificative (récapitulatif(s) mensuel(s) de l’Urssaf ou bulletin(s) de salaire justifiant l’ensemble des salaires versés sur le mois concerné) et saisir un commentaire pour expliquer votre situation professionnelle : « salarié de particuliers employeurs Cesu/Paje ».

27. Je suis parent ou tuteur d’un enfant qui perçoit des ressources professionnelles ou non professionnelles (rente d’ayant droit d’ATMP, pension de réversion d’orphelins…). Que dois-je déclarer ?

Les ressources des enfants (y compris mineurs) de nature professionnelles ou non professionnelles (rente d’ayant droit d’ATMP, pension de réversion d’orphelins…) doivent être prises en compte pour le calcul des droits RSA et prime d'activité :

Si votre enfant a moins de 15 ans, vous devez déclarer les ressources de votre enfant sur la ligne « Pensions, retraites et rentes », en plus des vôtres ;
Si votre enfant a plus de 15 ans, ses ressources s’affichent à son nom directement dans la déclaration de ressources. Vous n’avez qu’à les vérifier et valider.

Attention : Si la ressource de votre enfant a été versée sur un compte bloqué, elle ne doit pas être prise en compte dans le calcul de vos droits. Vous pouvez la supprimer de votre déclaration de ressource. Lors de votre modification, merci d’indiquer « Ressource enfant, compte bloqué » en commentaire, et joindre une pièce justificative démontrant que le montant a été versé sur un compte bloqué.

Vous pouvez contacter votre Caf si vous remplissez les trois conditions suivantes :

Le montant de votre RSA a évolué.
Vous êtes bénéficiaire du RSA en tant que famille monoparentale.
Votre enfant a plus de 15 ans et des ressources non professionnelles apparaissent sur la DTR en son nom.

28. Je suis élu local et j’exerce une autre activité en parallèle de mon mandat. Je constate que la ressource pré-remplie au titre de mon activité d’élu est négative. Que dois-je faire ?

Si le montant affiché pour votre activité d’élu est négatif, celui-ci risque de perturber la bonne prise en compte de vos autres revenus professionnels pour le calcul de vos droits. Dans cette situation, vous devez corriger le montant relatif à votre activité d'élu pour le ramener à zéro. Pour cela, sélectionnez « Signaler une erreur » et effectuez le parcours de correction.

29. Je suis affilié à la Cavimac pour mes activités cultuelles. Que dois-je déclarer ?

Si vous êtes ministre du culte ou membre d’une congrégation religieuse et affilié à ce titre à la Cavimac, les ressources liées à vos activités cultuelles peuvent apparaître à tort dans la rubrique « Salaires » de la première partie de la déclaration de ressources pour bénéficier du RSA ou de la prime d’activité.

Dans ce cas :

Supprimez ces ressources de la rubrique « Salaires » dans la première partie de votre déclaration. Pour cela, « Signaler une erreur » et effectuez le parcours de correction, en joignant une pièce justificative attestant du montant de vos ressources (ainsi que votre affiliation à la Cavimac) et en indiquant en commentaire « Affilié Cavimac ».
Déclarez votre chiffre d'affaires pour chaque mois du trimestre de référence dans la deuxième partie de votre déclaration.

30. Je suis membre d’une organisation syndicale et les indemnités liées à mes fonctions au sein du Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) sont versées directement et intégralement à mon organisation. Ces montants sont-ils pris en compte dans le calcul de mes droits au RSA ou à la prime d'activité ?

Les indemnités syndicales versées par le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) sont pré-remplies sur la ligne « Salaires » de votre déclaration de ressources. Cette situation s’explique par l’obligation pour le Ceser de déclarer ces montants via la déclaration sociale nominative (DSN), dont les données sont transmises à la Caf pour alimenter automatiquement votre déclaration.

Toutefois, si ces indemnités ne vous sont pas versées directement mais sont reversées intégralement à votre organisation syndicale, elles ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de vos droits au RSA ou prime d'activité. Pour cela, dans la première partie de la déclaration « Mes ressources pré-remplies », sélectionnez « Signaler une erreur » et effectuez le parcours de correction.

Retrouvez un tutoriel vidéo du parcours de correction ici.