Pour calculer vos droits au plus juste et simplifier vos démarches, la Caf s’appuie sur différentes données transmises chaque mois par les employeurs et les organismes de protection sociale. Parmi elles, les données du dispositif « DRM ». 
Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est le DRM et comment la Caf utilise ces informations. 

Qu’est-ce que le DRM ? 

Le DRM, pour « dispositif des ressources mensuelles », rassemble chaque mois les informations concernant : 

• Vos salaires ; 

• Vos revenus de remplacement

  Revenus perçus en remplacement de la rémunération du travail. 
  Exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement.

  (allocation chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale  , pension de retraite, pension d’invalidité…).

Ces données sont envoyées automatiquement par les employeurs et les organismes concernés. Résultat : la Caf dispose d’informations fiables et actualisées pour ces revenus, sans que vous ayez de démarche supplémentaire à faire.  
 

Pourquoi la Caf utilise-t-elle les données du DRM ? 

Ces données permettent à la Caf d’améliorer la qualité de son service :

1. Calculer vos droits de manière plus précise

Les données du DRM sont utilisées pour : 

• Les aides au logement ;

• Le RSA ;

• La prime d’activité.

Par exemple, votre déclaration trimestrielle de ressources pour la prime d’activité ou le RSA est pré-remplie grâce aux informations issues du DRM : vous n’avez plus qu’à vérifier que les montants correspondent bien au montant net social

Le montant net social (MNS) est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie et des relevés de prestations. 

C’est le montant à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.

figurant sur votre bulletin de salaire ou votre relevé de prestations. 

Cela contribue aussi à limiter les erreurs de déclaration et à éviter que vous ayez des justificatifs à fournir.

2. Repérer les personnes qui pourraient bénéficier d’aides 

Les données du DRM permettent aussi à la Caf d’identifier les personnes qui pourraient avoir droit à la prime d’activité mais qui n’en ont pas encore fait la demande.

Cela permet à la Caf : 

• D’informer les personnes concernées ; 

• De les encourager à effectuer les démarches nécessaires ; 

• De réduire le non-recours aux droits.  

3. Garantir que les prestations versées correspondent à votre situation 

Les contrôles réalisés par la Caf reposent sur plusieurs sources d’informations, dont les données du DRM. Ces contrôles visent à : 

• S’assurer que vos droits correspondent bien à la situation de votre foyer

  Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
  Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

  ; 

• Vous éviter des trop-perçus ; 

• Sécuriser les versements et assurer l’équité entre tous les bénéficiaires.

En cas de dette, les données du DRM permettent aussi d’évaluer votre situation financière afin de proposer des modalités de remboursement adaptées.

Enfin, les informations collectées par le DRM servent à améliorer l’algorithme de datamining, dit « de données entrantes », utilisé pour repérer les situations nécessitant un examen du dossier. 
Il est important de préciser que le DRM sert uniquement à construire l’algorithme et n’est pas utilisé pour calculer les scores de risque individuels. 

Rendez-vous sur les pages Contrôles et datamining à la Caf et Contrôles Caf : un nouvel algorithme plus transparent pour en savoir plus sur cet algorithme.  

4. Réaliser des analyses pour mieux comprendre les situations des familles

Enfin, les données du DRM permettent à la Caf de mener des études statistiques pour : 

• Suivre l’évolution des situations sociales ; 

• Améliorer la compréhension des différents parcours de vie ; 

• Évaluer l’impact des politiques sociales.

Ces analyses alimentent par la suite les travaux d’amélioration des dispositifs et les actions menées en faveur des bénéficiaires . 
 

Comment consulter vos données DRM ? 

Vous pouvez accéder à toutes les informations vous concernant à tout moment. Pour cela rendez-vous dans l’espace sécurisé du portail national des droits sociaux : www.mesdroitssociaux.gouv.fr > Vos ressources. 
 

Plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles sur La Caf et vos données personnelles.